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Arrêté - AI2026 69
Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Arrêté - AI2026 69)
Thèmes du document : Famille, Banque, Institutions publiques,
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
ARRETE MUNICIPAL A12026-69
RELATIF A UNE OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de Saint-Germain-sur-Ay,
VU,
VU,
VU,
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P)et plus particulièrement ses articles L. 2122-1 et suivants,
La demande d’occupation du domaine public de M. Mickaël LAISNE et Mme Cécile IVANEZ domiciliés à Charmey (Suisse) reçue le 29 mai 2026,
CONSIDERANT QUE dans le cadre de l’organisation d’un vin d’honneur à l’occasion de leur mariage qui aura lieu le samedi 15 août 2026, il convient d’autoriser l’occupation du domaine public rue des Mares, au niveau des tables de pique-nique autour des mares à Saint-Germain-sur-Ay,
ARRETE
Article 1°":
Une autorisation temporaire d'occupation du domaine public est délivrée à M. Mickaël LAISNE et Mme Cécile IVANEZ, pour l’organisation d’un vin d’honneur le samedi 15 août 2026, à l’occasion de leur mariage sur les tables de pique-nique autour des mares, rue des Mares à Saint-Germain/Ay.
Article 2 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel, temporaire, précaire, révocable et gratuit pour la journée du 15 août 2026 de 16 h 00 à 19 h 00.11 est précisé que M. Mickaël LAISNE et Mme Cécile IVANEZ, devront veiller à la propreté de cet espace public et à ce qu’il soit vide et propre en fin de journée.
Article 3 :
M. Le Maire est chargé de l’application du présent arrêté.
Article 4 :
Une ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- M. Mickaël LAISNE et Mme Cécile IVANEZ
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 10 juin 2026
Le Maire,
Christophe GILLES