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Arrêté - A2024 28 signe
Arrêté - AI2025 53 2
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Arrêté - AI2025 53 2)
Thèmes du document : Famille, Banque, Institutions publiques,
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
ARRETE MUNICIPAL A12025-53
RELATIF A UNE OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de Saint-Germain-sur-Ay,
VU,
VU,
VU,
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P)et plus particulièrement ses articles L. 2122-1 et suivants,
La demande d’occupation du domaine public de Mme Nadine LALLEMAN et M. Patrice GOSSELIN reçue le 19 juin 2025,
CONSIDERANT QUE dans le cadre de l’organisation d’un vin d’honneur à l’occasion de leur mariage qui aura lieu le samedi 5 juillet 2025, il convient d’autoriser l’occupation du domaine public rue des Mares, au niveau des tables de pique-nique autour des mares à Saint-Germain-sur-Ay,
ARRETE
Article 1°° :
Une autorisation temporaire d’occupation du domaine public est délivrée à Mme Nadine LALLEMAN et M. Patrice GOSSELIN, pour l’organisation d’un vin d’honneur le samedi 5 juillet 2025, à l’occasion de leiur mariage sur les tables de pique-nique autour des mares, rue des Mares à Saint-Germain/Ay.
Article 2 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel, temporaire, précaire, révocable et gratuit pour la journée du 5 juillet 2025 de 14 h 00 à 18 h 00. II est précisé que de Mme Nadine LALLEMAN et M.Patrice GOSSELIN, devront veiller à la propreté de cet espace public et à ce qu’il soit vide et propre en fin de journée.
Article 3 :
M. Le Maire est chargé de l’application du présent arrêté.
Article 4 :
Une ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- de Mme Nadine LALLEMAN et M.Patrice GOSSELIN.
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
le 20 juin 2025
Le Maire,
Christophe GILLES