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Déliberation - Deliberation 2022 69
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 69)
Thèmes du document : Ruralité, Énergies, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU VAR Loi du 5 Avril 1884 - Article 56
Arrondissement
de Draguignan MAIRIE DE COMPS SUR ARTUBY 2022-1003
Séance du :
16/12/2022 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de la convocation : DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
08/12/2022 de la Commune de COMPS sur ARTUBY Nombre de membres
N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la 2022 _ 69 Municipal délibération 9 9 8
L’an deux mille vingt-deux et le 16 décembre à 16h,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal - BIGHETTI de FLOGNY Charles - CAMOIN Yves —Lucette - GAYMARD Marie-José — GRANDAZZI Sandrine- LAUGIER Lucette et LUCAS Aurore
Absent excusé : M TROIN François a donné procuration à M. CAMOIN Yves .
Secrétaire de séance : GAYMARD Marie-José
Objet: Remplacement des Chaudières Fioul des Bâtiments Publics, dans le cadre du Programme de Rénovation Energétique - dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2023)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les systèmes de chauffage actuels, de l’Ecole, de la Mairie et de l’ensemble de la salle polyvalente sont vieillissants, fonctionnant au fuel, et que la politique de l’environnement et de la transition énergétique de notre conseil rejoint le CRTE de la Dracénie.
Il propose de les remplacer par des pompes à chaleur (air-eau ou air -air). Pour cela, il dépose sur le bureau de l’assemblée 7 devis (Salle polyvalente et salle d’activités — Ecole — Mairie : Salle du Conseil, les bureaux, loffice du tourisme et la Maison France Services) établis par l'Entreprise SOMIC d’un montant total de 124 205,00 € H.T. et 146 646,00 € T.T.C et propose de solliciter l’aide de l'Etat au travers de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2023), à hauteur de 80%, soit 99 364,00 €, selon le plan de financement suivant:
DETR 2023 80% 9936400 € HT. 99 364,00 € T.T.C. Autofinancement 20% 24 841,00€ HT. 47 282,00 € T.T.C.
TOTAL 100 % | 124 205,00 € HT | 146 646,00 € T.T.C
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal :
- ACCEPTE le plan de financement ci-dessous.
- SOLLICITE, l’aide financière de l’Etat au travers de la DETR 2023, avec un financement exceptionnel à hauteur de 80 %, soit une subvention de 99 364,00 € H.T.
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l'original.
Acte rendu exécutoire Le Maire après dépôt en Sous-Préfecture A. BARALE
le: 7 Q DEC, 2022 et publication le: 2.0 DEC. 2072
Le Maire
A.BARALE