Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2022 44
Déliberation - Deliberation 2022 10
Déliberation - Deliberation 2022 09
Déliberation - Deliberation 2022 70
Déliberation - Deliberation 2022 69
Déliberation - Deliberation 2022 01
Déliberation - Deliberation 2022 58
Déliberation - Deliberation 2022 66
Déliberation - Deliberation 2022 24
Déliberation - Deliberation 2022 27
Déliberation - Deliberation 2022 33
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Ruralité,
DEPARTEMENT DU VAR Loi du 5 Avril 1884 - Article 56
Arrondissement" . .
de Draguignan MAIRIE DE COMPS SUR ARTUSY 2 2 L 038 Séance du :
08/05/2022 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de la convocation : DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
29/04/2022 de la Commune de COMPS sur ARTUBY | Nombre de membres
N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la 2022 _33 Municipal délibération 9 9 9
L'an deux mille vingt-deux et le 08 mai à 10h30,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal - BIGHETTI de FLOGNY Charles - CAMOIN Yves — GRANDAZZI Sandrine - LAUGIER Lucette — LUCAS Aurore —- GAYMARD Marie-José et TROIN François
Secrétaire de séance : TROIN François
Objet : Budget principal - Décision Modificative N°01
Le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux observations de la Trésorerie sur notre budget primitif 2022, sur les écritures d’ordres, il y a lieu de modifier le budget comme suit :
Désignation Diminution Augmentation
sur crédits sur crédits
Fonct_| R 72311 — Attribution de compensation 6 000,00 € Fonct | R 7351 — Taxe conso finale electricité 5 267,00 €
Fonct | R 74121 — Dot Solidarité rurale 63 733,00 €
Fonct | R 7412 — Dot nationale de péréquation 15 000,00 €
Fonct | R 775 — Produits des cessions d’immobilistaion 90 000,00 €
Total 90 000,00 € 90 000,00 €
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal:
E ACCEPTE les modifications de crédits proposés.
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l'original.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture
le: 09 MAI 2022
et en le: 09 MANN
Le Maire
A. BARALE