Acte - 7783

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Acte - 7783 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7783)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Économie et finances, Département du Jura

Communauté

d'Agglomération

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

du Conseil Communautaire

E#tA Lons Aggl Délibération Séance du 5 février 2026

Rapporteur

OBJET:

Déli bération n"DGC-2026-024

M. Jérôme CORDELLIER

Aide à I'immobilier d'entreprise : propositions de subvention

Président : Monsieur Claude BORCARD

Secrétaires de séance : Monsieur Jean-Yves LANNEAU et Madame Nelly FATON

Membres présents

BORCARD Claude - GROSSET Pierre - POULET Pierre - JANIER Claude - GUY Hervé - BAILLY Jean-Yves - CORDELLIER Jérôme - JAILLET Antoine - MOREAU Serge - TARTAVEZ Patrick - ECOIFFIER Jean-Marie - BARTHE Guillaume - PATTINGRE Alain - FOURNOT Philippe - LANNEAU Jean-Yves - TISSERAND Sylvie - MARANO Paulette - CAUZO Louis - BAILLY Thierry - LOUVAT Christine - PERRIN Anne - GOUGEON Emilie - FATON Nelly - MAILLARD Marie-Pierre - BARTHELET Thomas - PARAISO Nicole - GUILLERMOZ Jacques - BOTTAGISI Jeanne - RAMEAU Jean-Philippe - OLBINSKI Sophie - 6RICOURT Philippe - CHAMBARET Agnès - HUELIN Jean-Philippe - FISCHER Michel - PAILLARD Véronique - CHANET MOCELLIN Patricia - BUCHAILLAT Jean-Paul - JAILLET Gérard - NEILZ Patrick - BARBARIN André - TROSSAT Céline - MONNET Maurice - MATHEZ Sylvie - PERRIER André - BERNARD Christine - JUNIER Michel - LUCIUS Marie- France - CHALUMEAUX Dominique - PYON Monique - THOMAS Jean-Paul - CHARDON Alexandre

M em b res absenfs excusés

GALLET Maurice donne procuration à CHANET MOCEL LIN Patricia - RAVIER Jean-Yves donne procuration à BARTHELET Thomas - CHANGARNIER Claude donne procuration à PERRIN Anne - FILOTTI Anne donne procuration à MAILLARD Marie-Pierre - ALARY Sylvain donne procuration à JAILLET Antoine - BOIS Christophe donne procuration à GRICOURT Philippe - MINAUD Emily donne procuration à OLBINSKI Sophie - LAGARDE Sylvie - BILLOT Dominique - GAFFIOT Thierry - BOURGEOIS Willy - ROUPLY Aurélie - ISSANCHOU Stéphane représenté par CHARDON Alexandre

Nombre de conseillers en exercice : 63

Nombre de conseillers présents à la délibération : 51

Convoqué le : 30 janvier 2026

Affiché le: 12février 2026

Délibération n" DCC-2026-O24: Aide à I'immobilier d'entreprise : propositions de subvention F C I A - Séance drr 5 février 2.O2F (Paoe 1\Dans le cadre de sa politique d'accompagnement au développement des entreprises et sur la base du règlement d'intervention en matière d'aide à I'immobilier d'entreprise, approuvé lors du conseil communautaire du 20 décembre 2017 et modifié lors du conseil communautaire du 3 avril 2025, un comité d'attribution des aides s'est réuni le 20 janvier 2026 afin d'étudier les demandes de 2 entreprises du territoire.

Pour information, ce comité d'attribution est présidé par Jérôme CORDELLIER, vice- présldent en charge de l'emploi du développement économique, de l'économie sociale et solidaire, de l'économie circulaire, de l'attractivité et du tourisme. Étaient également présents :

o [/1. Pierre POULET: vice-président en charge des Finances et des Ressources Humaines,

o l!1. Jean-Philippe RAMEAU : délégué pour les affaires relevant du fonctionnement général

de I'Agglomération et du développement économique,

o Mme Magali NESME : Directrice de l'Attractivité et de la Qualité de Vie,

o M. sébastien MAITRE : chargé de mission Développement Économique.

Ci-dessous, les dossiers étudiés le 20 janvier 2026 et les propositions de subventions formulées par le comité :

Le Bureau Exécutif Élargi du 26 janvier 2026 aémis un avis favorable.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à la majorité avec 5Z voix pour et I abstention (FOURNOT Phitippe),

- DEGIDE d'accorder une subvention de 20 0oo € à l'association oASls,

- DECIDE d'accorder une subvention de 20 000 € à l'entreprise SCI TERRIEN IMMOBILIER,

- AUTORISE M. le Président à procéder au versement de cette subvention selon les

conditions fixées par le règlement d'intervention d'Aide à l'lmmobilier d'Entreprise d'ECLA Lons Agglomération en vigueur.

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude BORCARD

Demandeur Projet Budget éligible HT Subvention proposée

Association OASIS

Achat et rénovation d'un bâtiment à Lons le

Saunier pour y relocaliser son activité de

friperie et seconde main.

644 983 C 20 000 €

SCI TERRIEN

IMMOBILIER

Construction d'un nouveau restaurant (L'As

de Cæur) Courlaoux. s47 338 € 20 000 €

TOTAL 40 000 €

Délibération n' DCC-2026-024 : Aide à I'immobilier d'entreprise ; propositions de subvention F C I A - Séance drr S février 2O2F' (paoe 2\