Acte - 7486

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Acte - 7486 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7486)Thèmes du document : Sport, Économie et finances, Logement, Département du Jura

Gommunauté

d'Agglomération

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

du Gonseil Gommunautaire

E#LA Lons Aggl Délibération Séance du 15 mai 2025

Dél i bération n"DGG-2 025-07 3

Rapporteur

OBJET:

M. Antoine JAILLET

Espérance Lédonienne: demande de subvention d'équipement

Président : Monsieur Claude BORCARD

Secrétaires de séance : Monsieur Dominique BILLOT et Madame Paulette MARANO

Membres présenfs

BORCARD Claude - GROSSET Pierre - POULET Pierre - JANIER Claude - GUY Hervé - BAILLY Jean-Yves - CORDELLIER Jérôme - JAILLET Antoine - LAGARDE Sylvie - TARTAVEZ Patrick - BARTHE Guillaume - GALLET Maurice - BILLOT Dominique - PATTINGRE Alain - FOURNOT Philippe - LANNEAU Jean-Yves - TISSERAND Sylvie - MARANO Paulette - BAILLY Thierry - LOUVAT Christine - PERRIN Anne - GAFFIOT Thierry - BOURGEOIS Willy - FATON Nelly - GUILLERMOZ Jacques - RAMEAU Jean-Philippe - OLBINSKI Sophie - GRICOURT Philippe - MINAUD Emily - FISCHER Michel - PAILLARD Véronique - CHANET MOCELLIN Patricia - BUCHAILLAT Jean-Paul - JAILLET Gérard - NEILZ Patrick - BARBARIN André - TROSSAT Céline - MONNET Maurice - MATHEZ Sylvie - PERRIER André - BERNARD Christine - JUNIER Michel - LUCIUS Marie-France - CHALUMEAUX Dominique - CARON Anne - CHARDON Alexandre

Membres aôsenfs excusés

ECOIFFIER Jean-Marie représenté par CARON Anne - CAUZO Louis donne procuration à MARANO Paulette - RAVIER Jean-Yves donne procuration à BORCARD Claude CHANGARNIER Claude donne procuration à PERRIN Anne - GOUGEON Emilie donne procuration à GUILLERMOZ Jacques - MAILLARD Marie-Pierre donne procuration à GAFFIOT Thierry - BARTHELET Thomas donne procuration à POULET Pierre - PARAISO Nicole donne procuration à RAMEAU Jean-Philippe - BOTTAGISI Jeanne donne procuration à JANIER Claude - ROUPLY Aurélie donne procuration à FATON Nelly - ALARY Sylvain donne procuration à JAILLET Antoine - BOIS Christophe donne procuration à OLBINSKI Sophie - CHAMBARET Agnès donne procuration à FISCHER Michel - ISSANCHOU Stéphane représenté par CHARDON Alexandre - PYON Monique donne procuration à TARTAVEZ Patrick - MOREAU Serge - FILOTTI Anne - HUELIN Jean-Philippe - THOMAS Jean-Paul

Nombre de conseillers en exercice : 63

Nombre de conseillers présents à la délibération : 46

Convoqué le:7 mai 2025

Affiché le : 20 mai 2025

Délibération n' DCC-2025-073 : Espérance Lédonienne: demande de subvention d'équipement F C I A - Séance drr 15 mai 2O25 (Paoe 1\L'Espérance Lédonienne est propriétaire de ses installations sportives au Clos Patro, rue de I'Espérance, dont une salle de gymnastique spécialisée.

Le club souhaite renouveler du matériel gymnique, pour un total de 3 539,58 €, et procéder à des travaux de réfection de la fosse gymnique pour un coût de 6 084 €.

Le règlement de la compétence sportive facultative << subvention d'équipement > permet d'accorder à un club sportif une subvention de 10% du montant TTC de la dépense correspondante, et une subvention pour << travaux sur biens propres > à hauteur de 20 o/o.

Sur cette base, il est proposé d'attribuer au club de l'Espérance Lédonienne

- une subvention d'équipement de 353 €,

- une subvention pour travaux de 1 216 €.

Le Bureau Exécutif Élargi du 5 mai 2025 a émis un avis favorable.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à I'unanimité,

- DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d'équipement de 353 € à l'Espérance Lédonienne, dans le cadre de I'achat de matériel gymnique, ainsi qu'une subvention pour travaux de rénovation de la fosse gymnique de 1 216 €.

- DIT que les crédits sont disponibles au budget 2025 chapitre 204 subventions d'équipement.

Pour extrait conforme,

Le Président,

I

Glaude BORCARD

Délibération n' DCC-2025-073 : Espérance Lédonienne; demande de subvention d'équipement F C I A - Séance drr 15 mai 2O25 (Paoe.2\