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Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Denomination chemin randonnee 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
N°124102108
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
8 février 2024
Date du
Conseil Municipal
14 FEVRIER 2024
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----26
Votants --— 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
19 3 FEV, 2024 jé
t S FEV, 2024 / ne exact,
À / Le Maire, W/ 7
VA Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre,
Le quatorze février, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, SIGUIER, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, BEAUREPAIRE, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, BELLIOT et FRAUX.
A l'exception de : Madame MANENT.
Monsieur DONNE qui a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Monsieur ALLANIC.
Monsieur DOUCHIN qui a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE. Madame ROBERT qui a donné pouvoir à Madame DIVOUX.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
8/ DENOMINATION D'UN CHEMIN DE RANDONNEE — APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur CAUCHY, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Suite à la création d'un nouveau chemin communal emprunté par le circuit labellisé de petite randonnée (PR) des côteaux d’'Ermur, il convient de le dénommer pour faciliter sa localisation notamment pour les services d'urgence.
Les parcelles traversées comme celles entourant ce chemin font partie au cadastre de l'Ile de Beauchamp, il est proposé au Conseil Municipal de le dénommer chemin de Beauchamp.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-30, Considérant qu'il est nécessaire de dénommer ce chemin,
Vu l'avis de la Commission aménagement, urbanisme et cadre de vie en date du 6 février 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales. N°[24/02108
2/2
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Approuve la dénomination de ce nouveau chemin de randonnée tel qu'indiqué sur les plans joints à savoir : Chemin de Beauchamp.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
sprean Claude PELLETEUR
a
À LR
} La secrétaire de séance, À
É ___Miehèle CHUPIN
K
FST 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours HOT 2E sen Pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compte ie asp itation ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie, pare "ebpl fion Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Vu pour être annexé à la Reçu à la sous-préfecture de Saint Nazaïrele { Q FEV. 2024 NSèL.02 08 délibération du Conseil Municipal Carré exact 1 9 FEV. 2024 ‘ Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
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Le TU {s) (| SS | | \ ET SN (A LE Département :
LOIRE ATLANTIQUE
Commune :
PORNICHET
Section : BH
Feuille : 000 BH 01
Échelle d'origine ; 11000
Échelle d'édition : 1/1250
Date d'édition : 07/12/2023
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées an projection : RGF93CCA47
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Le plan visuelisé sur cet extrait eat géré
par le centre des Impôts foncier suivant :
Saint Nazaire
1rue Francis de Pressense CS 40289
44600
44600 Sain! Nazaire
tél. 02 40 O0 10 10 -fax 02 40 00 97 20
cdif.saint-nazaire @dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous eat délivré par :
cadaatre.gouv.fr
6243000
8242975 6242875
1298375 1298500 4 E «4 e RO Eee ele Ne ttie I ETUIS
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Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur: LANDREIGNE Louise
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_24_02_08
Objet : 8.1Dénomination d'un chemin de randonnée -
Approbation
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-02-14 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 8.3.1 - dénomination voies
Identifiant unique : 044-214401325-20240214-DELIB_24 02 _08-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier Eext/xml 1.1 Ko
Nom métier:
044-214401325-20240214-DELIB_24 02_08-DE-1-1_O.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 93.2 Ko
Nom original: 8 Dénomination chemin randonnée.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20240214-DELIB 24 02 _08-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 677.8 Ko
Nom original : 8. Annexe DCM 8.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20240214-DELIB_24_ 02 08-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 19 février 2024 à 11h42min02s Dépôt initial
En attente de transmission 19 Février 2024 à 11h42min09s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 19 Février 2024 à 12h35min05s Transmis au MI
Acquittement reçu 19 Février 2024 à 12h35min16s Reçu par Le MI Le 2024-02-19
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