Déliberation - DCM2022 130

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Déliberation - DCM2022 130 Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe. Lien du pdf (Déliberation - DCM2022 130)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, Commune des Hauts-d’Anjou

Séance de conseil municipal du 20 décembre 2022

Feuillet n°

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION N°DCM2022_130

DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR & DSIL

L’an deux mil vingt deux, le 20 décembre, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d’Anjou dûment convoqué le 14 décembre 2022, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.

Conseillers en exercice : ............43

Conseillers présents : .................23

Pouvoir(s) : ................................... 4

Votants : ......................................27

Conseillers présents :

LÉZÉ Maryline, DESNOËS Estelle, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, DRIANCOURT Marc-Antoine, SANTENAC Rachel, THEPAUT Michel, ERMINE Benoît, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT Christian, FOUIN Dominique, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, BOULEAU Pascal, PERTUISEL Roselyne, BRICHET Stéphane, JAMIN Grégoire, PAULY-MOREAU Noémie, FOUIN Marion, KLEIN Bernadette, BOURRIER Alain, BODIN Freddy, LEMAIRE Hélène,

Conseillers absents ayant donnés pouvoir :

BURON Christelle, BOUDET Marie-Christine, RICHARD Maud, FLAMENT Sophie,

Conseillers excusés :

MASSE Stéphane, AUBRY François, CHEVALIER Soizic,

Conseillers absents :

NOILOU Jean-Claude, LETHIELLEUX Jean-Michel, BERNIER Catherine, MARTIN Alain, CHABIN Nathalie, RIVENEAU Annie, JOUANNEAU-FERRON Laetitia, BERTIN Jérémy, CHATILLON Jean-Yves, LEOST Marie-Hélène, GUILLOT Jean- François, BESSON Bernard, BOULLIER Marine,

Secrétaire de séance :

LAURIOU Jean-Yves

Accusé de réception en préfecture

049-200084903-20221220-DCM2022_130-DE

Date de télétransmission : 21/12/2022

Date de réception préfecture : 21/12/2022DELIBERATION N°DCM2022_130

DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR & DSIL

Commune des Hauts-d’Anjou

Séance de conseil municipal du 20 décembre 2022

Feuillet n°

DELIBERATION N°DCM2022_130

Demande de subventions DETR & DSIL

Rapporteur : Maryline LEZE

Projet d’aménagement de l’étang de Marigné

La commune déléguée de Marigné de la commune des Hauts-d ’Anjou dispose d’un étang communal situé route des Lizardières et d’équipements sportifs avec un stade, un complexe sportif et un city stade à proximité ainsi qu’un espace convivialité.

Dans l’objectif d’offrir un espace de baignade de qualité, de développer l’offre culturelle, renforcer l’attractivité du territoire et améliorer un équipement existant. La commune Les Hauts d’Anjou a souhaité travailler un projet d’aménagement intégrant :

- L’aménagement des berges de l’étang

- La réalisation d’un théâtre de verdure.

Afin de limiter le coût d’investissement pour la commune, des dossiers de demandes de subventions ont été déposés auprès du fonds Leader et du Fonds Régional de Reconquête sur la base d’un pré chiffrage établi par l’entreprise Durand en fin d’année 2021.

À la suite de l’obtention de l’enveloppe totale sollicitée auprès du fonds LEADER et du Fonds Régional de Reconquête, la commune a contractualisé avec une équipe de maîtrise d’œuvre et bureaux d’études afin d’engager la phase opérationnelle du projet global (Etang + théâtre de verdure).

Les études d’Avant-Projet Sommaire (AVP) ont ainsi été réalisées.

Ces études ont été présentées à l’Architecte des Bâtiments de France (l’avis de l’ABF est requis pour tout projet sur le bourg de Marigné) afin de recueillir son avis et intégrer les corrections nécessaires au projet.

Une demande de végétalisation des berges et des aménagements réalisés a été demandée par l’architecte des bâtiments de France afin de renforcer le caractère champêtre et doux du site.

La commune s’apprête actuellement à déposer en parallèle le permis d’aménager et l’étude Cas par Cas au titre du code de l’environnement.DELIBERATION N°DCM2022_130

DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR & DSIL

Commune des Hauts-d’Anjou

Séance de conseil municipal du 20 décembre 2022

Feuillet n°

L’AVP a par ailleurs fait apparaître une évolution du coût des travaux malgré l’effort d’optimisation des travaux réalisés par les élus de Marigné (notamment par la suppression de création d’un préau).

Cette augmentation du coût des travaux est constatée sur la quasi-totalité des appels d’offres actuellement lancés (par d’autres collectivités également).

L’estimation du cout des travaux se décompose à date comme suit :DELIBERATION N°DCM2022_130

DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR & DSIL

Commune des Hauts-d’Anjou

Séance de conseil municipal du 20 décembre 2022

Feuillet n°

Projet de création de de Maison France Services / Mairie de Châteauneuf-sur- Sarthe – Les Hauts d’Anjou

Lesélus de la Communauté de communes des Vallées du Haut Anjou et de la commune des Hauts d’Anjou ont souhaité mettre en place au cœur de la commune déléguée de Châteauneuf sur Sarthe un équipement public structurant qui soit un point d’accès commun aux services administratifs des deux entités

L’idée est de réunir sur un site commun un équipement CCVHA (France Services et services communautaires sectorisés) et la Commune Les Hauts-d’Anjou (avec mutualisation des espaces d’accueil, à l’instar de la démarche mise en oeuvre, avec un projet similaire, à Val d’Erdre-Auxence.)

La concrétisation de cette idée a abouti au projet de réhabilitation de la mairie de la commune déléguée de Châteauneuf sur Sarthe Un concours d’architecture a été lancé dans ce premier cadre de travail par la CCVHA Les élus, au terme d’un jury de concours auquel étaient associés les élus de la commune, ont retenu un projet répondant à la demande de mutualisation.

Au stade de l’avant-projet sommaire, l’estimation du cout des travaux se décompose à date comme suit :

DEPENSES

HT %

Travaux

Désamiantage 17 150 € 1,9%

Déconstruction 11 200 € 1,3%

Terrassements VRD 30 450 € 3,5%

Gros Œuvre & Structures

595 700 € 67,6%

Façades Menuiseries extérieures

Couverture, lanterneaux EP

Serrurerie Métallerie

Partitions finitions

Revêtements sol

Faux Plafonds

Chauffage ventilation

Plomberie sanitaires

Courants forts

Courants faibles

Ascenseur

Mobiliers 5 096 € 0,6%

TOTAL TRAVAUX DE CONSTRUCTION 659 596 € 74,8%

Diagnostics 700 € 0,1%

Etudes géotech & Env 2 100 € 0,2%

Programmiste & AMO 6 470 € 0,7%

CT 7 000 € 0,8%

CSPS 3 500 € 0,4%

Concours archi 11 550 € 1,3%

Maitrise d'œuvre 83 916 € 9,5%DELIBERATION N°DCM2022_130

DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR & DSIL

Commune des Hauts-d’Anjou

Séance de conseil municipal du 20 décembre 2022

Feuillet n°

DEPENSES

HT %

AMO HQE 3 500 € 0,4%

Géomètre topo 2 100 € 0,2%

TOTAL PRESTATIONS DE SERVICES 120 836 € 13,7%

mobilier 28 000 € 3,2%

taxes 17 500 € 2,0%

raccordement réseaux 7 000 € 0,8%

signalétique 5 250 € 0,6%

divers 10 500 € 1,2%

TOTAL EQUIPEMENT 68 250 € 7,7%

Actualisation 33 161 € 3,8%

TOTAL 881 843 € 100,0%

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver les projets présentés et leur plan de financement ;

- De dire que ces plans de financement pourront être revu et complété en fonction des réponses aux différentes sollicitations et des programmes de subventions auxquels pourraient l’opération serait éligible

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à solliciter toute subvention au taux maximum pour le financement de ces opérations

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à la majorité des suffrages exprimés (23 Voix Pour, 0 Voix Contre et 4 Abstentions)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Pour extrait certifié conforme

A Champigné, le 21 décembre 2022

Maryline LÉZÉ,

Maire des Hauts-d’Anjou

Certifié exécutoire par le Maire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 21 décembre 2022

Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 21 décembre 2022

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un

recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000

Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours

citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.