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Déliberation - 145 subv creche pom d api
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 145 subv creche pom d api)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024
Publié le 19/11/24
ID 033-213302813-20241118-7338-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 18 novembre 2024
Délibération n° 2024_145
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA CRECHE ASSOCIATIVE POMME D'API
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Alain ANZIANI, Maire, par suite d'une convocation en date du 12 novembre 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 43
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean-Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Marie- Ange CHAUSSOY, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Kubilay ERTEKIN, Marie-Christine EWANS, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Maria GARIBAL, Jean-Marie ACHIARY.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 5
Mesdames, Messieurs : Joël MAUVIGNEY à Marie RECALDE, Anne-Eugenie GASPAR à Cécile SAINT-MARC, Aude BLET-CHARAUDEAU à Eric SARRAUTE, Jean-Charles ASTIER à Michelle PAGES, Christine PEYRE à Sylvie DELUC.
ABSENT : 1
Mesdames, Messieurs : Antoine JACINTO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Cécile SAINT-MARC Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024
Publié le 19/11/24
ID 033-213302813-20241118-7338-DE-1-1
Madame Amélie BOSSET-AUDOIT, Conseillère municipale Déléguée à la Petite enfance, rappelle à l’Assemblée que l’association Pomme d’Api gère une crèche dans le quartier de Beutre de 16 places dont 12 sont subventionnées par la Ville et 4 financées par la Section Régionale Interministérielle d’Action Sociale (SRIAS). Cette crèche associative assure un accueil de qualité reconnu par les familles et ses partenaires.
Malgré une bonne gestion de l’activité, l’association connait un déficit en grande partie lié à la charge salariale depuis 3 ans maintenant, ce qui a eu un impact important sur les fonds propres de la crèche. En 2023, la hausse des charges est de 29000 euros, liée en partie au rattrapage obligatoire sur les métiers d’éducateurs de jeunes enfants et les auxiliaires de puériculture, mais aussi par les baisses du soutien financier des contrats aidés. L’association fait le choix d’un ratio de diplômés favorable qui est un facteur important dans la qualité d’accueil.
La charge salariale est aussi proportionnellement plus importante sur Pomme d’Api que sur les autres crèches car le nombre d’agents nécessaire pour satisfaire les exigences de taux d’encadrement ne varie quasiment pas entre 16 places et 20 places.
C’est en partie pour cette raison que l’association souhaite passer à 20 places, ce qui serait réalisable puisque la crèche est sortie du plan de gêne sonore de l’aéroport de Mérignac depuis décembre 2023. Cette augmentation de capacité ne nécessite aucun travail sur le bâtiment mis à disposition par la Ville, il correspond aux exigences réglementaires, la PMI ayant effectué une visite au mois de mai 2024.
C’est dans ce cadre que l’association a sollicité un dispositif local d’accompagnement auprès de l’Institut de Formation et d’Appui aux Initiatives de Développement (IFAID).
Le soutien de la Ville dans cette période de transition permettrait à cette association de mieux appréhender le passage à 20 places, ce qui leur permettrait d’accueillir 8 familles supplémentaires par an en moyenne. La Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde a validé le versement du fonds public territoire axe 5 d’un montant de 16000 euros.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Education-Culture-Solidarité-Sport et Familles en date du 7 novembre 2024,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 16 000 € à l’association Pomme d’Api, dans le cadre du passage de sa crèche associative à 20 places ;
ARTICLE 2 : d’inscrire cette dépense supplémentaire au budget de la Ville.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 48 voix pour Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024
Publié le 19/11/24
ID 033-213302813-20241118-7338-DE-1-1
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 18 novembre 2024
Cécile SAINT-MARC
Secrétaire de séance
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.