Déliberation - 146 subv le puzzle

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Déliberation - 146 subv le puzzle Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Déliberation - 146 subv le puzzle)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 19/11/2024

Reçu en préfecture le 19/11/2024

Publié le 19/11/24

ID 033-213302813-20241118-6878-DE-1-1

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 18 novembre 2024

Délibération n° 2024_146

VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL LE PUZZLE

Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Alain ANZIANI, Maire, par suite d'une convocation en date du 12 novembre 2024.

Nombre de conseillers en exercice : 49

PRESENTS : 43

Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean-Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Marie- Ange CHAUSSOY, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Kubilay ERTEKIN, Marie-Christine EWANS, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Maria GARIBAL, Jean-Marie ACHIARY.

EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 5

Mesdames, Messieurs : Joël MAUVIGNEY à Marie RECALDE, Anne-Eugenie GASPAR à Cécile SAINT-MARC, Aude BLET-CHARAUDEAU à Eric SARRAUTE, Jean-Charles ASTIER à Michelle PAGES, Christine PEYRE à Sylvie DELUC.

ABSENT : 1

Mesdames, Messieurs : Antoine JACINTO.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Cécile SAINT-MARCEnvoyé en préfecture le 19/11/2024

Reçu en préfecture le 19/11/2024

Publié le 19/11/24

ID 033-213302813-20241118-6878-DE-1-1

Madame Amélie BOSSET-AUDOIT, Conseillère municipale Déléguée à la Petite Enfance, rappelle à l’Assemblée que l’association Le Puzzle, Centre Social et Culturel et Multi-Accueil gestionnaire d’un équipement municipal situé dans le quartier de Capeyron, a sollicité la Ville pour l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 50 000€ afin de faire face au déficit conjoncturel lié à la fermeture administrative de la crèche Les Ecureuils

Depuis le 1er janvier dernier, la structure aux 20 berceaux est fermée provisoirement par suite d’un arrêté de la Protection Maternelle Infantile (PMI). Cette décision est motivée par le risque sanitaire posé par une contamination fongique de l’air ambiant des locaux du multi-accueil en cours de résolution. Les résultats des analyses réalisées entre le mois de janvier et septembre 2024 n’ont pas permis à l’association de pouvoir réintégrer les locaux de la crèche durant cette période.

Cette situation a eu pour conséquence le creusement du déficit de l'activité crèche. On distingue deux périodes :

- Du 1er janvier au mois de mars 2024, la fermeture de la crèche a eu pour effet immédiat l’arrêt net des activités de la structure. L’association a fait le choix de maintenir les 8 salariés en emploi. En accord avec la Ville et pour répondre aux besoins des familles, une partie des enfants a pu être accueillie dès le mois de janvier dans les crèches municipales et associatives grâce au renfort des salariés du Puzzle. Durant cette période, le Puzzle a assumé le paiement des salaires sans percevoir de recettes de la part de la Caisse d’Allocations Familiales et des familles compte tenu de l’arrêt de l’activité. Ces recettes ont été perçues directement par les structures associatives et municipales accueillantes.

- Du mois d’avril à fin août 2024, une solution a été trouvée pour que la crèche du Puzzle puisse déménager temporairement dans les locaux vacants de la crèche Des Petits Lutins, dans le quartier de La Glacière. La fréquentation des familles, en particulier l’accueil occasionnel qui représente 50% des places, a été en deçà de celle observée à la crèche des Ecureuils en raison de l’éloignement de la crèche des Petits Lutins. Cette situation a de nouveau généré des pertes financières majeures pour l’association.

Au total, l’association a estimé ce déficit à 120 000 €.

En parallèle de cette demande de subvention exceptionnelle à la Ville, l’association a établi une demande d’aide de 70 000 € auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de Gironde, par l’intermédiaire du Fonds Public et Territoire.

Cette subvention exceptionnelle apparait indispensable pour maintenir l’activité du projet d’accueil du Puzzle. L’association accueille chaque année une centaine d’enfants en moyenne en raison de la part importante de l’accueil dit occasionnel. Elle réalise un travail de qualité et de proximité auprès des familles les plus fragiles du quartier de Capeyron. L’ensemble des administrateurs et des salariés du Puzzle ont fait preuve d’adaptabilité et de résilience dans ce contexte de fermeture du multi-accueil.

Depuis le mois de septembre 2024, l’équipe du Puzzle est accueillie temporairement dans les locaux de la crèche municipale de Croqu’Ile et connait une fréquentation plus élevée. En parallèle, un ensemble de mesures continuent d’être mises en œuvre par la Ville de Mérignac pour permettre à l’association de reprendre son activité dans les locaux situés rue Jean Giono.

D'une façon générale, la ville de Mérignac poursuit son ambitieux programme d’investissement permettant de transformer ses Maisons de quartier en Maisons des Habitants. Les études de programmation relative à la création de la Maison des Habitants de Capeyron ont été lancées cette année, en concertation avec l’association Le Puzzle. L’étude de faisabilité du projet sera finalisée au début de l’année 2025.

Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Envoyé en préfecture le 19/11/2024

Reçu en préfecture le 19/11/2024

Publié le 19/11/24

ID 033-213302813-20241118-6878-DE-1-1

Vu l’avis de la Commission Education-Culture-Solidarité-Sport et Familles en date du 07 novembre 2024,

ENTENDU le rapport de présentation,

DECIDE :

ARTICLE UNIQUE : d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle à l’Association Le Puzzle, Centre Social et Culturel d’un montant de 50 000 € afin de soutenir l’association dans son activité d’accueil de parents-enfants au sein du multi accueils.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 47 voix pour

N'a pas pris part au vote Mme MICHELET

Pour extrait certifié conforme

Fait à Mérignac, le 18 novembre 2024

Cécile SAINT-MARC

Secrétaire de séance

Alain ANZIANI

Maire de Mérignac

Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.

Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.