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Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Saint-Paulet-de-Caisson.
Lien du pdf (Déliberation - 24 12 17 RD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
CT p
Paulet
C2 ee
TEE) REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
15, Promenade Saint-Paul DU 17 DECEMBRE 2024 30130, Saint-Paulet-de-Caisson
tél. 04 66 39 17 66
commune-st-paulet@wanadoo.fr Relevé des décisions
PDA LI OA EL Bit
L'an deux mille-vingt-quatre et le 17 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué en date du 13 décembre 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe SERRE, Maire.
Nombre de membres PRESENTS : M. SERRE C., Mme GRANIER A., M. CARON P., Mme FERNANDEZ B.,
En exercice : 19 Mme GARCIA E., M. GAS T., Mme LOPEZ C., Mme FAUVELET C., M. DARBEILLE M.
Nombre de membres M. FABRE E., Mme AUDIBERT L., Mme RODRIGO M., M. CELLE J-M., Mme COTRONEO D.,
Présents 15 M. ROUMEGUE A.
Nombre de
procurations.…........…. 2 ABSENTS : Mme CANDEL S. (procuration à Mme GARCIA E.), Mme GRIMA I. (procuration à
Nombre de suffrages Mme LOPEZ C.), M. GOURLAY J., M. BOUCHET C..
Exprimés 17
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Martial DARBEILLE
N° délib. Objet de la délibération VOTE
17-12-47 Tarifs communaux 2025 Adopté à l’unanimité
17-12-48 Autorisation pour l'engagement de dépenses en section | Adopté à l’unanimité
d'investissement avant le vote du budget communal
17-12-49 Demande de subvention au titre du Fonds d’Aide au Football | Adopté à l’unanimité
Amateur (FAFA) pour la rénovation de l'éclairage du terrain de
football
17-12-50 Révision des indices locatifs : proposition de hausse modérée des | Adopté à l’unanimité
loyers des logements communaux pour 2025
17-12-51 Création d’un poste d’agent de maitrise territorial Adopté à l'unanimité
17-12-52 Contrats d’assurance contre les Risques Statutaires — Centre de | Adopté à l’unanimité
gestion du Gard
17-12-53 Dénomination de deux places Adopté à l'unanimité
17-12-54 Mise à jour du tableau de classement des voies communales Adopté à l'unanimité
Séance est levée à 20 heures 04.
Date d'affichage : 18 décembre 2024
Le Maire,