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Déliberation - 24 12 17 RD
Procès Verbal - 24 03 05 PV
Déliberation - 25 03 04 RD
Déliberation - 24 10 22 RD
Déliberation - 24 03 05 RD
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Saint-Paulet-de-Caisson.
Lien du pdf (Déliberation - 24 03 05 RD)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Économie et finances,
au Saint Paulet :
LI d e
Ca/sson
www.saintpauletdecaisson.fr
15, Promenade Saint-Paul DU 05 MARS 2024
30730, Saint-Paulet-de-Caisson
tél. 04 66 39 17 66 r Tr
commune-st-paulet@wanadoo.fr Relevé des décisions
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille-vingt-quatre et le cinq mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué en date du 01 mars 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Christophe SERRE, Maire.
Nombre de membres
En exercice : 19
Nombre de membres
PRESENTS : M. SERRE C., Mme GRANIER A., M. CARON P., Mme FERNANDEZ B., Mme CANDELS.,
M. DARBEILLE M., Mme GARCIA E., M. BOUCHET C., M. GAS T., M. ROUMEGUE A.
Mme LOPEZ C., Mme FAUVELET C., Mme GRIMA I., M. CELLE J-M., Mme AUDIBERT L.
Présents 17 Mme COTRONEO D., M. GOURLAY J.
Nombre de
procurations….........…. 1 ABSENTS : M. FABRE E. (procuration à Mme LOPEZ C.), Mme RODRIGO M.
Nombre de suffrages
Exprimés 18
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Adrien ROUMEGUE
N° délib. Objet de la délibération VOTE
05-03-01 Approbation du compte de gestion 2023 - Budget principal Adopté à l'unanimité
05-03-02 Approbation du compte de gestion 2023 — Budget annexe convention | Adopté à l’unanimité
eau assainissement avec CAGR
05-03-03 Approbation du compte administratif 2023 — Budget principal Adopté à l'unanimité
05-03-04 Approbation du compte administratif 2023 —- Budget annexe convention | Adopté à l’unanimité
eau assainissement avec CAGR
05-03-05 Dissolution du budget annexe convention eau/assainissement avec | Adopté à l'unanimité
CAGR
05-03-06 Non souscription à l'augmentation du capital et renonciation au droit | Adopté à l'unanimité
préférentiel de souscription en totalité de la SPL30
05-03-07 Approbation du règlement intérieur du cimetière Adopté à l'unanimité
05-03-08 Fixation tarifs des goodies communaux Adopté à l'unanimité
05-03-09 Convention de prêt de la sono et vidéo projecteur de la salle des fêtes | Adopté à l'unanimité
Pas de Loyers des logements communaux Information au Conseil
Délibération Municipal
Séance est levée à 21 heures 15.