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Déliberation - 24 03 28 RD
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-Paulet-de-Caisson.
Lien du pdf (Déliberation - 24 03 28 RD)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
C7
TA SE ae www.saintpauletdecaisson.fr
Caisson
15, Promenade Saint-Paul DU 28 MARS 2024
30130, Saint-Paulet-de-Caisson
tél. 04 66 39 17 66
commune-st-paulet@wanadoo.fr Relevé des décisions
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille-vingt-quatre et le vingt-huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué en date du 22 mars 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Christophe SERRE, Maire.
Nombre de membres
En exercice : 19
Nombre de membres
PRESENTS : M. SERRE C., Mme GRANIER A., M. CARON P., Mme FERNANDEZB.,
M. DARBEILLE M., Mme GARCIA E., M. GAST., M. ROUMEGUE A., M. CELLE J-M.
Mme LOPEZ C., Mme FAUVELET C., Mme GRIMA |., Mme COTRONEO D.
Présents 16 M. FABRE E., Mme AUDIBERT L., M. GOURLAY J.
Nombre de
procurations.…......….…, 3 ABSENTS : Mme RODRIGO M. (procuration à Mme FAUVELET C.), Mme CANDEL S. (procuration
Nombre de suffrages à M. GAS T.), M. BOUCHET C. (procuration à Mme FERNANDEZ B.).
Exprimés 19
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Corinne LOPEZ
N° délib, mu Objet de la délibération VOTE
28-03-10 Affectation des résultats 2023 au budget primitif principal 2024 | Adopté à l'unanimité
28-03-11 Vote des taux d'imposition 2024 Adopté à l'unanimité
28-03-12 Vote du budget primitif principal 2024 Adopté à l’unanimité
28-03-13 Subventions aux associations Adopté à l'unanimité 28-03-14 Extension des réseaux secs -Entre les chemins de la chapelle | Adopté à l’unanimité
Sainte-Agnès et de la Plane — Alimentation halle polyvalente et
lotissements - SMEG
28-03-15 Désignation nouveaux membres du CCAS Adopté à l’unanimité
28-03-16 3ème modification simplifiée du PLU - Définition des modalités de | Adopté à l’unanimité
mise à disposition du public
28-03-17 Dénomination d’une rue et d’une impasse au lotissement « Les | Adopté à l'unanimité Jardins de la Prade Il »
Séance est levée à 21 heures 04.
Date d'affichage : 29 mars 2024