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Déliberation - 004 comite suivi pin galant
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 004 comite suivi pin galant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le 19/02/25
ID 033-213302813-20250217-8988-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 17 février 2025
Délibération n° 2025_004
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DU COMITE DE SUIVI DU PIN GALANT
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Alain ANZIANI, Maire, par suite d'une convocation en date du 11 février 2025.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 47
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie ACHIARY, Alain ANZIANI, Arnaud ARFEUILLE, Jean-Charles ASTIER, Léna BEAULIEU, Serge BELPERRON, Aude BLET-CHARAUDEAU, Amélie BOSSET- AUDOIT, Ghislaine BOUVIER, Jean-Pierre BRASSEUR, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, David CHARBIT, Alain CHARRIER, Gérard CHAUSSET, Marie-Ange CHAUSSOY, Jean-Michel CHERONNET, Jean-Louis COURONNEAU, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Samira EL KHADIR, Kubilay ERTEKIN, Marie-Christine EWANS, Loïc FARNIER, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Maria GARIBAL, Anne-Eugenie GASPAR, Olivier GAUNA, Joël GIRARD, Antoine JACINTO, Véronique KUHN, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Emilie MARCHES, Daniel MARGNES, Joël MAUVIGNEY, Claude MELLIER, Marie-Eve MICHELET, Thierry MILLET, Patricia NEDEL, Michelle PAGES, Christine PEYRE, Marie RECALDE, Bastien RIVIERES, Cécile SAINT-MARC, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Gérard SERVIES, Thierry TRIJOULET.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 2
Mesdames, Messieurs : Mauricette BOISSEAU à Véronique KUHN, Fatou THIAM à Marie RECALDE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Véronique KUHN Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le 19/02/25
ID 033-213302813-20250217-8988-DE-1-1
Madame Vanessa FERGEAU-RENAUX, Adjointe au Maire Déléguée à la Culture, informe l’Assemblée que la mise en œuvre d’un Comité de suivi de la délégation de service public de l’équipement culturel Pin Galant est prévue dans le cadre du nouveau contrat.
Ce comité sera composé de 9 élus désignés par le conseil municipal et sera réuni trois fois par an. Il sera convoqué par la Ville de Mérignac avec un ordre du jour préparé conjointement avec le délégataire au moins 4 semaines avant la date de la réunion.
L’objectif de ce comité est de permettre à la Ville de s’assurer que les objectifs de service public attendus de cet équipement culturel soient bien réalisés, d’avoir un suivi régulier de l’exploitation financière, la connaissance des actions réalisées sur la maintenance bâtimentaire, la réalisation des investissements qui figurent dans l’offre et enfin d’avoir un suivi des actions engagées dans le cadre du projet RSE.
L'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que cette désignation « est votée au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Par ailleurs, si une seule candidature ou liste a été déposée, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le Maire. »
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-21,
Vu l’article 44.3 du contrat de délégation de service public pour l’exploitation du Pin Galant,
Vu l’avis de la Commission Education-Culture-Solidarité-Sport et Familles en date du 06 février 2025
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’adopter le vote à main levée ;
ARTICLE 2 : d’élire comme représentants de la Ville : Monsieur David CHARBIT, Madame Vanessa FERGEAU-RENAUX, Madame Anne-Eugénie GASPAR, Madame Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Madame Claude MELLIER, Madame Amélie BOSSET-AUDOIT, Monsieur Kubilay ERTEKIN, Madame Sylvie DELUC et Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES en tant que représentants de la Ville au Comité de suivi du Pin Galant.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le 19/02/25
ID 033-213302813-20250217-8988-DE-1-1
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 17 février 2025
Véronique KUHN
Secrétaire de séance
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.