Compte-Rendu - compte rendu 10122014

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Compte-Rendu - compte rendu 10122014 Document publié le Mercredi 10 décembre 2014 par la commune d'Hénouville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 10122014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports, Compte rendu du Conseil municipal du mercredi 10 décembre 2014 Page 1 sur 6

L'an deux mille quatorze, le mercredi dix décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, en Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Jacques DAMIEN, Maire.

Etaient présents : Mmes et Mrs Annette CANDOTTO, Nathalie DUBUISSON, Sylvain HAMEL, Bruno HURÉ, Marie-Fernande PIGNE, Claude PLANCHOU, Daniel SANNIER, Brigitte SIMON, Armelle STEUX, Gilbert URSIN, Marie-Claude VAUDANDAINE, et David ZWAARDEMAKER.

Pouvoirs : Jean-Marc BELLAMY à Bruno HURÉ,

Astride LEVAVASSEUR à Jacques DAMIEN

Secrétaire de séance : David ZWAARDEMAKER

Lecture et Approbation du compte-rendu de la séance de Conseil 22 Novembre Une modification (page 1) est apportée : Monsieur David ZWAARDEMAKER n’était pas présent à cette réunion alors qu’il fait parti des présents sur le compte rendu. La rectification a été apportée.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Lecture et Approbation du compte-rendu de la séance de Conseil 06 Novembre M. DAMIEN fait une lecture sommaire du compte-rendu. Monsieur Daniel SANNIER souhaite apporter un complément d’information en précisant que la taxe d’aménagement sera perçue par la Métropole Rouen Normandie et non pas par la commune comme cela est indiqué. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire sollicite l’inscription de 2 sujets supplémentaires à l’ordre du jour : - Amortissement d’une subvention d’équipement – Régie de transport

- Nomination de la directrice de la Régie des Transports

Les élus approuvent l’ajout des sujets supplémentaires à l’unanimité.

Contrat à durée déterminée – Secrétariat Général 100-2014

Monsieur le Maire fait part au Conseil que la mutation de Madame BODELLE Sophie a été acceptée. A compter du 1er janvier 2015, Mme LEMIRE Emilie a été retenue pour assurer le remplacement. IL convient donc de délibérer sur les modalités du recrutement.

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3-1° ;

Vu la mutation de l’actuelle secrétaire générale,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

- La suppression du grade de rédacteur principal 1ère classe à compter du 27 décembre 2014,

- La création à compter du 1er janvier 2015 d’un emploi de Rédacteur contractuel à temps complet à raison de 35 heures par semaine pour exercer les fonctions de Secrétaire Générale.

COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 décembre 2014Compte rendu du Conseil municipal du mercredi 10 décembre 2014 Page 2 sur 6

- Cet emploi sera occupé par Mme LEMIRE Emilie recrutée par voie de contrat à durée déterminée de 1 an.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse.

- Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, 3è échelon, par référence à l’indice brut 347, auquel s’ajoutera une NBI de 15 points ainsi qu’une IAT et IEMP.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Madame CANDOTTO explique que ceci reste un emploi contractuel d’une durée de 1 an. Monsieur HAMEL souhaite avoir la raison de ce choix. Il est répondu que Madame LEMIRE n’ayant pas encore le concours de Rédacteur, cela n’est pas possible autrement et que ce poste a vocation à être sur un grade de rédacteur.

Après en avoir délibéré, les élus approuvent la présente délibération

A l’unanimité.

Désignation des représentants du conseil municipal au conseil

d’administration du CCAS 101-2014

Monsieur le Maire rappelle que suite à la démission de Monsieur Bruno HURÉ du poste de Maire, ce dernier n’est plus président de droit du CCAS et qu’il convient de désigner une personne pour prendre la place de Monsieur Jacques DAMIEN, élu Maire, qui lui devient Président de droit du CCAS.

Considérant l’accord formulé par M. Bruno HURÉ lors du précédent conseil municipal pour faire partie du Conseil d’administration du CCAS il est proposé de délibérer sur sa demande pour palier à la vacance.

Proposition : M. Bruno HURÉ

Après en avoir délibéré, les élus approuvent la présente délibération

A l’unanimité.

Détermination longueur de voirie 102-2014

Suite au recollement des données de la CREA, il convient d’approuver la nouvelle longueur de voirie, représentant un total de 14 740 mètres, présentée par Monsieur le Maire.

Monsieur URSIN demande si cela va servir de base pour la numérotation des futurs lotissements. Monsieur le Maire lui répond que cela n’est pas prévu et qu’une nouvelle numérotation est compliquée à mettre en place notamment pour les habitations déjà existantes. Cela nécessiterait des changements d’adresse pour l’ensemble de la population.

Il est demandé si les lotissements comme celui des Poiriers ou des Noisetiers sont mentionnés, cela n’est pas possible car ils sont à l’heure actuelle dans le domaine privé.

Vu les relevés et recollement des données réalisés par la CREA,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que la nouvelle longueur de voirie communale s’élève à 14 740 m et se décompose selon le tableau ci-joint

Après en avoir délibéré, les élus approuvent la présente délibération .

A l’unanimitéCompte rendu du Conseil municipal du mercredi 10 décembre 2014 Page 3 sur 6

Amortissement subvention d’équipement 103-2014

Suite à la demande de la Trésorerie Municipale de Duclair, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément aux règles définies par l'instruction budgétaire et comptable M14 suivant l'arrêté du 29/12/2012, l'amortissement des subventions d'équipement versées aux organismes publics et aux personnes privées au compte 204 est obligatoire pour toutes les communes sans considération de seuil.

L'amortissement doit commencer à compter du 1er janvier de l'année suivant le versement de la subvention d'équipement.

Par souci de simplification, l'amortissement linéaire sera choisi.

Ainsi au cours de l’année 2014, une recette a été perçue par la Régie de Transports suite à la cession du car scolaire pour un montant global de 59 528.76 €.

Après en avoir délibéré, les élus décident d’amortir cette recette sur cinq ans à compter de l’exercice 2015.

Après en avoir délibéré, les élus approuvent la présente délibération .

A l’unanimité.

Nomination de la directrice de la Régie des Transports 104-2014

Monsieur le Maire informe les élus que suite à un changement de procédure au sein de la DREAL, il convient désormais de procéder à la nomination de la directrice de la Régie transport par délibération du conseil municipal. C’est pourquoi, il est sollicité l’approbation des élus pour la nomination à ce poste de Mme Emilie LEMIRE en remplacement de Mme Sophie BODELLE.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la nomination de Madame Emilie LEMIRE au poste de directrice de la régie des transports, en remplacement de Madame Sophie BODELLE.

A l’unanimité.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Avis de Naissance de Côme COLBOC. La Municipalité adresse ses félicitations aux parents.

Remerciement de Dominique LASNEZ concernant sa mise à l’honneur durant le week-end du Téléthon.

Projet de refonte du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe professionnelle : Monsieur le Maire rappelle aux élus que ce sujet a déjà été évoqué en réunion de conseil et qu’il fait le point suite aux éléments parvenus en Mairie.

M. le Maire fait lecture des courriers reçus de :

- M. Nicolas ROULY (Président du Département) à M. Manuel VALLS

- M. Denis MERVILLE (Président ADM76) à M. Manuel VALLS

- M. Didier MARIE (Sénateur)Compte rendu du Conseil municipal du mercredi 10 décembre 2014 Page 4 sur 6

Groupement Qualité de l’Air :

Monsieur le Maire réalise une lecture succincte du courrier de Monsieur Frédéric SANCHEZ sur la mutualisation de service pour la qualité de l’air dans les Etablissements Recevant du Public. Le dispositif est reporté au 01 janvier 2018.

Travaux de voirie RD67 :

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil d’un devis estimatif des travaux d’un montant total de 150 148€ pour 254m linéaire.

Travaux Route de St Martin :

M. le Maire explique que les travaux vont avoir pour conséquence d’empiéter de 1m sur le domaine sans toucher au territoire de la forêt. Les travaux débuteront au premier semestre 2015.

Concernant les travaux des bassins versants, il y a encore une étude à réaliser avec la loi sur l’eau qui nécessite une année supplémentaire. Les travaux seront programmés pour l’année 2016

Lotissement des Noisetiers

Monsieur Gilbert URSIN explique que l’enrobé sera posé en fin de semaine ainsi que l’éclairage public. La réception définitive est prévue mardi 16 décembre 2014 à 10h30. Bruno HURÉ souhaite faire le point de l’état de la chaussée ainsi que de l’accotement. Daniel SANNIER souhaite qu’un courrier soit adressé à M. LEFEBVRE concernant le dépôt de terre qui rehausse le niveau de la mare. C’est une infraction relevant d’une zone naturelle. Il est demandé si la noue est faite pour récupérer le trop plein de la Mare, Monsieur URSIN répond que oui car le dénivelé a été prévu pour ça.

Concernant le lotissement LEFEBVRE, Monsieur URSIN évoque l’installation d’une barrière à proximité de la mare afin que les futurs lotisseurs ne puissent accéder aux terrains par ce passage et ils ne pourraient pas dégrader cette zone naturelle.

Monsieur SANNIER propose la rédaction d’un courrier tenant compte de ces éléments.

Commission communale des impôts directs :

Monsieur le Maire fait lecture du courrier mentionnant les noms des membres désignés titulaires et suppléants.

Miroir Carrefour de l’Eglise

M. le Maire explique que l’un des miroirs situé au carrefour de l’Eglise est défectueux et qu’il convient de procéder à son remplacement.

La commande a été passée auprès de l’entreprise « Ouest Signalisation Marquage ».

Abribus :

Des devis nous sont parvenus en mairie concernant la réhabilitation de la toiture de l’abri bus. Le premier émanant de « Pimont Couverture » pour un montant de 3536 € n’a pas été retenu. Le second provenant de « Techni-toit » correspondant à 1845 € est retenu et va être engagé afin d’être réalisé en 2015.

TV école :

Un écran de télévision ainsi qu’un support et un lecteur DVD / Blu-ray vont être installés dans la salle de motricité afin de permettre la projection de films.

Un devis réalisé par la société BEROSULT pour un montant de 956 euros TTC a été retenu et va être engagé afin d’être réalisé en 2015.

Rencontre avec M le BELLER (Directeur du Pôle de Proximité Austreberthe-Cailly) Lors de cette rencontre, un point a été fait sur le transfert de compétences vers la Métropole. Un envoi de données a été transmis en Mairie, Monsieur le Maire en fait une lecture et une explication est réalisée sur les montants.

Monsieur HAMEL souhaite savoir quelles compétences vont être prises par la Métropole.Compte rendu du Conseil municipal du mercredi 10 décembre 2014 Page 5 sur 6

Monsieur le Maire et Monsieur HURÉ lui répondent que la Métropole va prendre des compétences notamment dans les domaines de l’urbanisme, de la voirie, ainsi que de l’éclairage public.

Monsieur le Maire explique qu’un logiciel va être mis en place avec la Métropole afin de transmettre les requêtes des administrés et qu’une formation sera réalisée auprès du secrétariat de la mairie.

Madame CANDOTTO souhaite apporter des informations complémentaires sur un point : Pour répondre à une question posée lors de la précédente séance du Conseil Municipal par une personne du public. Madame CANDOTTO souhaite confirmer ce qui suit : Monsieur le Maire a proposé au Conseil Municipal la délégation « de la vie associative » pour 2 personnes : Monsieur Claude PLANCHOU et Madame Annette CANDOTTO.

Il est précisé qu’une délibération spécifique n’est pas nécessaire vue les délégations définies précédemment.

Monsieur SANNIER énonce deux points à partager au conseil :

 Restitutions des comités syndicaux du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande (20/11 et 04/12) dont le point central était la reprise de la gestion du golf par le parc.

Un débat et des réflexions sont lancés sur le sujet.

Madame CANDOTTO souhaite savoir l’intérêt de la participation payée par la Commune au Parc. Monsieur SANNIER répond que la commune n’utilise pas assez les services du Parc notamment en matière de conseils architecturaux ou urbanistiques.

Il est évoqué le fait que le Parc à vocation à maintenir les commerces en milieu rural. L’Ecole, au travers de la classe de Madame BESNIER, a bénéficié de l’appui du Parc dans les activités pédagogiques.

 Concernant le périscolaire, il y a eu peu de réponses suite au dépôt du 8 décembre. Les intervenants continuent avec les mêmes créneaux. Un problème est évoqué concernant les cours de dessin réalisés par Madame CAMPARD qui interfèrent avec les activités périscolaires. Une rencontre aura lieu prochainement en mairie afin de trouver une solution.

Monsieur HAMEL souhaite qu’une enquête de satisfaction soit réalisée en mars sur le périscolaire afin d’avoir le temps de préparer la prochaine rentrée.

Monsieur le Maire propose que la réunion publique, dont il fait part dans l’édito de Novembre, se fasse après le budget.

 Illuminations de Noël : Vendredi 12/12/14 pour l’installation.

 Lotissement Terres à Maisons, il n’y a pas de nouvelles du promoteur concernant le terrain communal. Monsieur HURÉ fait part de ses craintes et il souhaite qu’une relance soit effectuée.

Prochaines réunions :

 Prochain CCAS : le 15 décembre à 20 h 00 en mairie.

 Réunion avec les associations : le 18 décembre à 20 h 00 en mairie.

 Commission Culture – Associations – Communication : le 31 janvier 2015 à 09 h 30 en mairie.

 La réunion fixée au 21 décembre 2014 qui était une commission culturelle sera finalement une réunion de travail sur l’exposition artistique et à voir si elle est maintenue ou pas.

Prochaine réunion du conseil municipal :

o le 19 Janvier 2015, à 20 h 00 en mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55.Compte rendu du Conseil municipal du mercredi 10 décembre 2014 Page 6 sur 6

DAMIEN Jacques CANDOTTO CARNIEL Annette

SANNIER Daniel PIGNE Marie-Fernande

PLANCHOU Claude URSIN Gilbert

HURÉ Bruno Pouvoir de BELLAMY Jean-Marc

à HURÉ Bruno

DUBUISSON Nathalie HAMEL Sylvain

Pouvoir de LEVAVASSEUR Astride à

DAMIEN Jacques

SIMON Brigitte

STEUX Armelle VAUDANDAINE Marie-Claude

ZWAARDEMAKER David