Compte-Rendu - compte rendu damien

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu mai 2015 damien

Compte-Rendu - compte rendu 06032015 j damien

Compte-Rendu - Compte Rendu corrigé Damien

Compte-Rendu - compte rendu 30032015 damien

Compte-Rendu - compte rendu 04072016 damien

Compte-Rendu - compte rendu 14112016 detaille modif damien

Compte-Rendu - 2023 06 01 Compte rendu approuvé du CM du 1er juin

Conseil Municipal - compte rendu conseil municiapl du 26 02 2019

Déliberation - 2020 05 25 compte rendu réunion NOUVEAU CONSEIL

Compte-Rendu - compte rendu 27 01 2017 detaille

Compte-Rendu - compte rendu damien Document publié le Jeudi 6 novembre 2014 par la commune d'Hénouville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu damien)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Compte rendu du Conseil municipal du jeudi 6 novembre 2014 1/8

L'an deux mille quatorze, le jeudi six novembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, en Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Bruno HURE, Maire.

Etaient présents : Mmes et Mrs Annette CANDOTTO, Jacques DAMIEN, Sylvain HAMEL, Marie-Fernande PIGNE, Claude PLANCHOU, Daniel SANNIER, Brigitte SIMON, Armelle STEUX, Gilbert URSIN, Marie-Claude VAUDANDAINE, David ZWAARDEMAKER.

Pouvoirs : Jean-Marc BELLAMY à Annette CANDOTTO, Nathalie DUBUISSON à Bruno HURE, Astride LEVAVASSEUR à Jacques DAMIEN

Secrétaire de séance : Marie-Fernande PIGNE

Lecture et Approbation du compte-rendu de la séance de Conseil

M. SANNIER intervient sur la modification du conseil municipal. : « les faits transcrits ne sont pas ceux qui se sont déroulés ». De ce fait les élus acceptent la reformulation du texte. Par ailleurs, une modification (page 2) est apportée : On remplace « de la belle-fille de M. LESEIGNEUR » par Mme LESEIGNEUR Hélène

Il est donné une lecture partielle du compte-rendu de la réunion du 25 septembre 2014. Après lecture sommaire, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire sollicite l’inscription de 4 sujets supplémentaires à l’ordre du jour : - Tarif Ludisports 2014/2015

- Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent sur emploi permanent

- Taux d’imposition – taxe d’aménagement

- Subvention d’équipement et durée d’amortissement

Aménagement des trottoirs 074-2014

Monsieur le Maire fait part des observations qui ont été faites lors de la réunion du 3 novembre dernier en mairie

20h20 : arrivée de M. Sylvain HAMEL

Les travaux initialement prévus devront être reportés après ceux réalisés par les Bassins Versants. Afin de ne pas payer de pénalité des dédits, d’autres travaux doivent être programmés tels que la remise en état des trottoirs.

M. HAMEL pense qu’une réflexion devrait être engagée sur d’autres secteurs que devant la mairie en terme d’équité sur la commune. M. SANNIER approuve également ce point de vue. Toutefois, la Grande Rue reste tributaire de la partie urbanisable (projet de lotissement) Mme SIMON signale que la Grande Rue est dangereuse en l’état actuel pour les piétons M. DAMIEN pense que ces travaux pourraient être envisageables avant la fin du mandat si les dotations ne sont pas trop en baisse

M. URSIN demande s’il y a un recul sur le sable de vignat dans d’autres communes. M. le Maire précise que les travaux effectués à Saint Martin de Boscherville ont 5 ans et que l’état demeure satisfaisant. M. le Maire précise qu’avant la réalisation des trottoirs dans la Grande Rue, des travaux d’enfouissement, d’élargissement de la route seront nécessaires.

Enfin, pour le projet d’ensemble, il faut faire quelques travaux.

COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 novembre 2014Compte rendu du Conseil municipal du jeudi 6 novembre 2014 2/8

Après en avoir délibéré, les élus

- acceptent les travaux de voirie ci-dessous pour un montant total TTC de 75 685.03 €.

TOTAL HT TOTAL TTC

Trottoirs stabilisés entrées en enrobé hors

devant la mairie

49467,19 59360,63

Trottoirs en enrobé devant la mairie 6568,93 7882,72 Accès devant l’école 7034,74 8441,69

TOTAL GENERAL TTC 75 685,03 €

- autorisent M. le Maire à signer tous documents relatifs à ces projets

A la majorité

(1 Abstention – 14 POUR)

Approbation modification simplifiée du P.L.U. 075-2014

Monsieur le Maire rappelle que le dossier de consultation a été adressé aux personnes publiques intéressées et mis à disposition du public pendant 1 mois en mairie.

Le Parc Naturel et Régional des Boucles de la Seine Normande suggère une hauteur de dalle à 30 cm.

M. SANNIER, Président de l’Association de Défense de l’Environnement et de la qualité de vie à Hénouville, a exprimé le même avis et est revenu sur le retrait des 5 m du bord de voirie du front bâti par rapport au domaine public. Il propose plutôt 3 à 5 m afin d’éviter un espace linéaire peu esthétique.

Monsieur le Maire informe les élus que lors d’une modification simplifiée du PLU, il n’est pas nécessaire de recourir à un commissaire enquête, ni de faire de rapport à l’issue de l’enquête publique. Seule la délibération fait foi.

Il est donné lecture de la délibération suivante pour approbation :

Vu :

- le Code de l'urbanisme, notamment les articles L123-13-1 à L123-13-3, - vu la délibération du conseil municipal du 13/12/2011 approuvant le Plan Local d’Urbanisme Le dossier de modification simplifiée accompagné d’un registre a fait l’objet d’une mise à disposition du public, en mairie d’Hénouville.

L’information du public sur la procédure et la mise à disposition des dossiers a été assurée par voie de presse, ainsi que par affichage en mairie.

Une remarque a été consignée dans le registre tenu à disposition du public, par M. SANNIER, Président de l’Association de Défense de l’Environnement et de la qualité de vie.

Après en avoir délibéré,

1) Décide d'approuver la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Hénouville telle qu'elle est annexée à la présente délibération.

La modification simplifiée a pour buts de préciser les prescriptions règlementaires (adaptation au sol, couvertures, clôtures, recul des constructions, emprise au sol), l’orientation d’aménagement n°6 (Mare Bethléem) et ajouter une annexe « forêt soumise ».

2) Dit que le Plan Local d’Urbanisme modifié sera tenu à la disposition du public : - à la mairie d’Hénouville, le lundi de 15h30 à 18h45, mercredi de 9h30 à 11h30 et vendredi de 15h30 à 17h45, - à la préfecture de Rouen.

3) Dit que la présente délibération sera affichée en mairie pendant un mois et que mention en sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

4) Dit que la présente délibération sera notifiée, avec un exemplaire du Plan Local d’Urbanisme modifié approuvé :

- à Monsieur le Préfet de Seine-MaritimeCompte rendu du Conseil municipal du jeudi 6 novembre 2014 3/8

- à Monsieur le Directeur départemental des Territoires et de la Mer.

5) Dit que la présente délibération sera exécutoire :

- dans un délai d'un mois suivant sa réception par Monsieur le préfet, si celui-ci n'a notifié dans ce délai aucune modification à apporter au Plan Local d’Urbanisme modifié, ou dans le cas contraire à dater de la prise en compte de ces modifications,

- et après l'accomplissement des mesures de publicité précisées au paragraphe 3 ci-dessus.

Après en avoir délibéré, les élus approuvent la présente délibération

A la majorité

(1 Abstention – 14 POUR)

CANTINE

Piscine de Malaunay – Convention 2014/2015 076-2014

Comme chaque année, une convention d’utilisation de la piscine a été adressée par M. le Maire de Malaunay.

Au titre de l'année 2014/2015, le coût de la séance sera de 150€.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la dite convention et donne délégation à M. le Maire pour la signer.

A l’unanimité

Convention sur la participation d’un agriculteur sur le

déneigement – 2014/2015

077-2014

Conformément à la Loi d’Orientation Agricole du 5 Janvier 2006, la Loi prévoit la possibilité de recourir aux agriculteurs pour assurer le service de déneigement.

La Commune d’Hénouville ne disposant pas dans son patrimoine de lame de déneigement, Monsieur le Maire propose de souscrire une convention de déneigement avec Monsieur DUPARC, GAEC DE LA BRECHE DU BOSC, agriculteur à Hénouville pour assurer les travaux de déneigement sur les voies communales pour une durée de un an à compter du 1er Décembre 2014.

Ce dernier effectuera le déneigement des voies communales au tarif horaire de 50 € TTC / Heure.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent de confier à Monsieur DUPARC le déneigement des voies communales au tarif ci-dessus et autorisent Monsieur le Maire à signer en compagnie de Monsieur DUPARC la convention correspondante.

A l’unanimité.

Contrat illuminations de Noël - 2014/2017 078-2014

Monsieur le Maire expose que le contrat arrive à expiration. La commune dispose donc de 15 illuminations, dont le coût du montage et démontage s’élève à 1720 € TTC/an

Le nouveau contrat propose 30 illuminations dont 1 « joyeuses fêtes » et guirlande bleue pour la mairie pour un montant global de 7653 € TTC.

Compte tenu du montant élevé, Monsieur le Maire propose plutôt 29 illuminations sans celles prévues pour la mairie, pour un montant global de 5819 € TTC.Compte rendu du Conseil municipal du jeudi 6 novembre 2014 4/8

M. URSIN demande si location serait possible plutôt que l’achat au bout des 3 ans. M. le Maire répond que cette solution est plus onéreuse.

M. HAMEL pense qu’effectivement la location permettrait de varier les motifs de décoration chaque année.

A la majorité

(2 Abstentions – 13 POUR)

Tarifs communaux 2015 079-2014

M. SANNIER pense qu’il serait souhaitable d’envisager de louer la salle culturelle M. Le Maire signale que celle-ci est prêtée environ 25 à 27 fois aux associations par an. Par ailleurs, la salle vient d’être mise à disposition de l’association GDH le samedi matin. Enfin, il faut intégrer également le problème de déplacement des tapis à chaque location. M. DAMIEN propose un débat plus large et de s’appuyer sur des éléments plus concrets.

Mme VAUDANDAINE s’interroge sur le prix élevé du columbarium. Monsieur le Maire précise que le calcul a été élaboré en divisant le prix d’achat du columbarium par le nombre de cases.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent les tarifs suivants, applicables à compter du 1er janvier 2015.

CIMETIERE COLUMBARIUM

15 ans 117 € 15 ans 592 €

30 ans 234 € 30 ans 709 €

50 ans 391 € 50 ans 866 €

CANTINE

Adultes Familles 1 à 2 enfants Familles + 3 enfants

Tarifs 3.63 € 3.18 € 2.73 €

Aide cantine : 0.50 €/ enfant (après étude du dossier par le CCAS)

GARDERIE

A L’HEURE

Tarif 1.50 €Compte rendu du Conseil municipal du jeudi 6 novembre 2014 5/8

LOCATION SALLES MUNICIPALES

Petite Salle Hénouvillais Entreprises et associations hors commune

Eté* Hiver* été hiver

Une journée 130 € 160 € 202 € 234 €

Deux jours 200 € 250 € 276 € 341 €

Grande Salle Hénouvillais Entreprises et associations hors commune

été hiver été hiver

Une journée 444 € 533 € 845 € 1 014 €

Deux jours 586 € 703 € 1.094 € 1 313 €

Vin d’honneur 355 € 426 € 673 € 808 €

Hénouvillais

Salle culturelle * été hiver

Vin d’honneur 206 € 223 €

Les salles ne seront pas louées aux particuliers domiciliés hors commune.

*Eté : du 1er mai au 31 octobre *Hiver : du 1er novembre au 30 avril

A l’unanimité.

Ludisports – Tarifs 2014/2015 080-2014

Monsieur le Maire informe les élus que lors du débat du tarif en commission à la CREA, en juin, il avait été proposé une augmentation de 1 € sur le tarif horaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Arrête la rémunération nette horaire de l’éducateur à 21 €, y compris les congés payés et la prime de précarité

 Autorise M. le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement

d’un agent sur un emploi permanent

081-2014

Monsieur le Maire fait le point sur les candidatures : 39 candidatures dont 6 avec expériences dans un poste similaire.

53 % des personnes résidaient autour d’Hénouville (moins de 20 kms) 4 candidatures retenues avec les 1ers entretiens la semaine du 27 octobre.Compte rendu du Conseil municipal du jeudi 6 novembre 2014 6/8

Les 2è entretiens ont eu lieu le 3 novembre dernier pour 3 candidates.

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, Article 3-1,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour prévoir le remplacement de la secrétaire générale,

Après en avoir délibéré, les élus

- acceptent le recrutement d’un agent contractuel pour une durée d’un mois allant du 1er décembre 2014 au 31 décembre 2014 inclus.

Cet agent assurera ses fonctions au sein du secrétariat de mairie à temps complet. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 339, indice Majoré 320, rattachée à l’échelle indiciaire d’un adjoint administratif 2è classe soit 5è échelon. Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

- autorisent M. le Maire à signer tous documents afférents à ce recrutement.

A l’unanimité

Taux d’imposition – Taxe d’aménagement 082-2014

M. DAMIEN explique que c’est une recette importante notamment avec les nouvelles constructions.

Par délibération en date du 8 novembre 2011, les membres du Conseil Municipal ont décidé d’instituer, sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux unique de 4%,

Monsieur le Maire rappelle que cette taxe, dont le taux peut varier entre 1% et 5% doit permettre à la commune de financer les équipements publics destinés à la réalisation des objectifs définis à l’article L121-1 du Code de l’Urbanisme,

Après en avoir délibéré, les élus approuvent le maintien du taux de la taxe d’aménagement à 4 %.

A l’unanimité.

Amortissement subventions d’équipement – Syndicat

Départemental d’Electrification 76

083-2014

Suite à la demande de la Trésorerie Municipale de Duclair, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément aux règles définies par l'instruction budgétaire et comptable M14 suivant l'arrêté du 29/12/2012, l'amortissement des subventions d'équipement versées aux organismes publics et aux personnes privées au compte 204 est obligatoire pour toutes les communes sans considération de seuil.

L'amortissement doit commencer à compter du 1er janvier de l'année suivant le versement de la subvention d'équipement.

Par souci de simplification, l'amortissement linéaire sera choisi.

Ainsi au cours de l’année 2013, des recettes ont été perçues par la commune suite aux travaux des 36è et 30è tranches d’enfouissement de réseaux via le SDE76 pour un montant global de 26 666.13 €.

Après en avoir délibéré, les élus décident d’amortir ces recettes en un an sur l’exercice 2014

A l’unanimité.Compte rendu du Conseil municipal du jeudi 6 novembre 2014 7/8

Décisions modificatives n°4 084-2014

Après en avoir délibéré, les élus décident d’amortir ces recettes en un an sur l’exercice 2014 :

021 -26 666.13 € 6811 + 26 666.13 €

023 - 26 666.13 € 28041582 + 26 666.13 €

A l’unanimité.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Bilan du repas des anciens :

M. le Maire dresse un bilan positif avec une bonne ambiance

Exposition du 11 Novembre – Guerre 14/18

M. le Maire remercie les élus, les bénévoles et le personnel communal pour l’installation de l’exposition. M. DAMIEN informe les élus que les enfants participant aux activités périscolaires se sont montrés très intéressés par l’exposition. Il précise que les enfants seront présents lors de la cérémonie du 11 novembre, à la salle polyvalente et liront des lettres écrites par des poilus. Par ailleurs, 4 nouveaux soldats « morts pour la France » seront gravés sur le monument aux morts suite aux recherches historiques menées par Hubert Hangar et confirmées par l’avis de la Direction générale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre N°375 en date du 19 septembre 2014.

Exposition des 15 et 16 Novembre

M. le Maire souhaite la présence de quelques élus en vue du montage de l’exposition vendredi 14 novembre prochain.

Mme CANDOTTO souhaite qu’une réflexion soit menée sur la direction culturelle de la commune à partir de l’existant.

Semaine de la Solidarité Internationale :

M. SANNIER mentionne qu’il sera absent. M. le Maire précise qu’il va falloir rencontrer M. CONTREMOULIN au sujet de l’organisation de cette manifestation.

Cesaje :

Mme CANDOTTO fait le point sur la réunion en septembre 2014 à Berville sur Seine. Il reste à voir M. CONTREMOULIN au sujet des prestations, de la fréquentation par les ados hénouvillais, de la convention pluriannuelle.

Périscolaire

M. DAMIEN annonce le versement d’un 1er acompte de 1866 €. Le solde sera versé en janvier 2015.

Conseil Municipal des Enfants :

M. SANNIER informe les élus que le prochain conseil municipal des enfants aura lieu, le vendredi 14 novembre 2014, à 18h, en mairie.

Lave-vaisselle – salle polyvalente :Compte rendu du Conseil municipal du jeudi 6 novembre 2014 8/8

On note un problème de vidange du lave-vaisselle. M. le Maire précise que l’entreprise va revenir afin de remonter l’évier. A ce moment là, le technicien verra le problème. C’est peut être aussi un problème de canalisation.

Prochaines réunions :

 Prochaine réunion du conseil municipal :

o le 10 décembre 2014, à 20h00 en mairie. Réunion préparatoire le 22 novembre 2014 à 9h.

o Le 15 décembre 2014, à 20h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.

HURE Bruno CANDOTTO CARNIEL Annette

DAMIEN Jacques Pouvoir de BELLAMY Jean-Marc

à Mme CANDOTTO Annette

Pouvoir de DUBUISSON Nathalie

à HURE Bruno

HAMEL Sylvain

Pouvoir de LEVAVASSEUR Astride à

DAMIEN Jacques

PIGNE Marie-Fernande

PLANCHOU Claude SANNIER Daniel

SIMON Brigitte STEUX Armelle

URSIN Gilbert VAUDANDAINE Marie-Claude

ZWAARDEMAKER David