Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2025 02 06 Compte Rendu CM du 06 février 2025
Compte-Rendu - 2023 06 01 Compte rendu approuvé du CM du 1er juin
Déliberation - 2020 10 01 compte rendu CM du 01 10 2020
Compte-Rendu - compte rendu 10122014
Compte-Rendu - 2021 01 21 Compte rendu séance du conseil munici
Conseil Municipal - compte rendu conseil municiapl du 26 02 2019
Compte-Rendu - compte rendu 27 01 2017 detaille
Conseil Municipal - Compte rendu du Conseil Municipal du 14 01 2019
Compte-Rendu - compte rendu 19012015
Compte-Rendu - 2021 07 01 CR CM
Compte-Rendu - 2024 01 02 Compte rendu CM du 1er février 2024
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune d'Hénouville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 01 02 Compte rendu CM du 1er février 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
1
Compte rendu du Conseil Municipal
du jeudi 1er février 2024
194, route de la Mairie
76840 Hénouville
Téléphone : 02 35 32 02 07
Courriel : mairie.henouville@orange.fr
Objets Dates Le conseil municipal
Convocation 25/01/2024 En exercice Présents Votants
Affichage 25/01/2024 15 15 15
Réunion 01/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi premier février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la Mairie, salle du Conseil Municipal, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie ROYER, Maire.
Étaient présents : Jean-Marie ROYER, Jean-Paul THOMAS, Delphine FERABOLI-LOHNHERR,
Sylvain HAMEL, Sylvie HUONNIC, Giovanni MASO, Gérard LAILLIER, Laure LANGLOIS,
Marie-Aude CHUPIN, Emmanuelle ROGER-GALERNE, Isabelle URSIN, Jean-Carlos BERTIN,
Olivier LANGLOIS, Sylvain PARIS, Philippe COQUEREL,
Excusé(e)s : Laure LANGLOIS (arrivée à 18h50), Giovanni MASO (arrivé à 19h15).
Absents :
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Philippe COQUEREL
Approbation de l’ordre du jour :
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur
l’ordre du jour.
L’ordre du jour est ainsi rappelé :
- Approbation du compte rendu du conseil municipal en date du 07 décembre 2023.
1. Personnel
- Délibération sur la Prime de Pouvoir d’Achat exceptionnelle pour certains agents de la
fonction publique territoriale.
- Lancement de l’opération de recrutement sur le poste d’agent d’entretien polyvalent
des espaces verts. 2
2. Affaires générales
- Délibération sur le projet de Plan De Mobilité (PDM) de la Métropole Rouen Normandie.
- Délibération sur le projet de convention de partenariat avec l’association Relais Des Arts.
- Délibération sur le projet de convention de partenariat avec l’association Pomologique de
Haute Normandie.
3. Finances
- Délibération autorisant le Maire à l’admission en non-valeur.
- Délibération portant sur la réhabilitation du terrain de tennis.
- Délibération portant sur le changement d’éclairage LED mairie et maison des
associations.
4. Informations et questions diverses
- Arrêté permanent sur la RD 47.
- Arrêté permanent déneigement, propreté et sécurité des trottoirs.
- Remerciements de Monique Chabardin.
- Agenda :
Rappel du planning prévisionnel des conseils municipaux, des C.A. du CCAS et des commissions générales de 2024.
Gouter des aînés.
Elections Européennes.
Le conseil municipal procède au vote,
V O T E
Contre
Abstention
Pour 13
Le conseil municipal approuve l’ODJ à l’unanimité.
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 07 décembre 2023
Monsieur le Maire rappelle que le compte rendu du conseil municipal du 07 décembre 2023 a été
envoyé à chaque conseiller municipal, en pièce jointe de l’envoi par voie électronique de la
convocation à la séance de ce jour.
Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote. 3
Le conseil municipal procède au vote :
V O T E
Contre
Abstention
Pour 13
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
1° - Personnel
Délibération relative à l’instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat N° 01-2024
Rapporteure : Madame Sylvie HUONNIC expose :
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 19 décembre 2023 ;
Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis règlementairement ;
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nommés ou recrutés avant le 1er janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023, dont la rémunération brute) ne dépasse pas 39 000€ sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la GIPA et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.
Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime dans la limite des plafonds fixés par le décret. 4
Rémunération brute perçue au titre de la période
courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 Montant de la prime de pouvoir d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 € ……€ (dans la limite de 800€)
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300
€ ……€ (dans la limite de 700€)
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160
€ ……€ (dans la limite de 600€)
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840
€ ……€ (dans la limite de 500€)
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280
€ ……€ (dans la limite de 400€)
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600
€ ……€ (dans la limite de 350€)
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000
€ ……€ (dans la limite de 300€)
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Cas particuliers :
1 - Lorsque l’agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
2 - Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues au 1 pour correspondre à une année pleine.
3 - Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement corrigée selon les modalités prévues au 1 pour correspondre à une année pleine.
Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent à l'exception de la prime de pouvoir d’achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les agents de l’Etat et de l’hospitalière.
La prime pouvoir d’achat exceptionnelle fera l’objet d’un versement unique avant le 30 juin 2024.
Elle n’est pas reconductible.
L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.
Le barème a été retenu par les membres de la commission du personnel, ce qui concrètement octroie pour les agents éligibles les montants ci-dessous : 5
Nom de l’agent Montant
de la
prime
TOTAL pour
la commune
COTTARD
Maryline.
400 400
DANET Rose. 600 600
FLEURY
Valérie.
600 600
HOARAU
Catherine.
600 600
LOGER
Sophie.
700 700
PEROUELLE
Laurent.
600 600
TORQUET
Livia (80%)
800 ÷ 0.80
= 640
640
TOTAL 4140 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D’instaurer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat selon les modalités d’attribution définies ci-dessus.
De prévoir et d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Que la présente délibération entrera en vigueur le 02 février 2024.
Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.
Le conseil municipal procède au vote :
V O T E
Contre
Abstention
Pour 13
Le conseil municipal approuve à l’unanimité. 6
Lancement de l’opération de recrutement sur le poste d’Agent technique polyvalent
et d’entretien des espaces verts
Information
Rapporteur : Madame Sylvie HUONNIC
Le contrat d’un an (du 1er juin 2023 au 31 mai 2024) d’Agent technique polyvalent et d’entretien des espaces verts de Monsieur Bastien GALLINA arrive prochainement à terme.
Aussi, suite aux nombreux désagréments d’ordre organisationnel et aux soucis relationnels vécus avec l’agent en poste et malgré ses qualités professionnelles, il a été décidé, conjointement et en concertation, de lancer une nouvelle offre d’emploi sur ce poste.
Par conséquent, depuis le lundi 08 janvier 2024, l’opération de recrutement a été notifiée et lancée sur le site Emploi Territorial. La date limite de candidature est fixée au 08 mars 2024, le poste est à pourvoir le 1er juin 2024.
À ce jour, 8 candidatures nous ont été adressées. Elles sont actuellement à l’étude et feront prochainement, pour celles qui répondent plus précisément à nos besoins, l’objet de convocations pour des entretiens de recrutement.
Arrivée de Madame Laure LANGLOIS à 18h50.
2° - Affaires générales
Délibération portant sur le Plan De Mobilité (PDM) de la Métropole Rouen
Normandie
N° 02-2024
Rapporteur : Monsieur Jean-Marie ROYER
Le projet de Plan De Mobilité (PDM) de la Métropole Rouen Normandie a été arrêté par le Conseil Métropolitain le 25 septembre 2023. Nous engageons désormais la phase des consultations obligatoires, préalable à l’enquête publique et à l’approbation finale du PDM.
Dans la continuité de la démarche de révision du PDM, chaque commune de la Métropole doit être consultée pour avis en qualité de personne publique associée, au titre de l’article L. 1214-15 du Code des Transports, afin d’émettre un avis, dans les limites de ses compétences propres en lien avec ce projet.
Conformément à l’article R. 1214-4 du code des transports, chaque organe délibérant doit communiquer son avis à la Métropole Rouen Normandie. En l’absence de délibération prise par le conseil municipal, l’avis de la commune sera réputé favorable et annexé comme tel dans le dossier d’enquête publique.
Lors de l’enquête publique, chaque commune aura complémentairement la possibilité de déposer une contribution. 7
A ce titre,
Vu
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 dite Loi d'Orientation des Mobilités, et
notamment sa section relative à la planification en matière de mobilité de personnes et de
transport de marchandises ;
- Vu le Code des transports ;
- Vu le Code de l’urbanisme ;
Considérant :
- Que le projet de Plan De Mobilité (PDM) de la Métropole Rouen Normandie a été arrêté
par le Conseil Métropolitain le 25 septembre 2023 ;
- Que le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce projet de Plan de Mobilité ;
- Que lors de l’enquête publique, chaque commune aura complémentairement la possibilité
de déposer une contribution.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le projet de Plan De Mobilité (PDM) de
la Métropole Rouen Normandie qui a été envoyé à chaque membre du conseil municipal, par
voie électronique le 4 décembre 2023 sur lequel il est proposé d’y insérer les dispositions
suivantes :
1. Poursuivre les aménagements cyclables et piétons pour sécuriser les usagers ;
2. Autoriser les cycles à emprunter le chemin du halage du bord de la Seine ;
3. Coopérer avec les territoires limitrophes (exemple : la communauté de commune Inter
Caux Vexin) pour faciliter les synergies en matière de mobilités ;
4. Rendre le dispositif de Rack à vélos (à l’arrière des bus, permettant d’accrocher les vélos)
mieux accessible, plus facile de fonctionnement et surtout plus préhensible ;
Monsieur Philippe COQUEREL intervient et propose d’ajouter une 5ème proposition
désignée ci-après :
5. Etudier la mutualisation de la livraison des colis dans les villages en créant une
plateforme métropolitaine, laquelle redistribue à chaque village avec un seul transporteur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal procède au vote :
V O T E
Contre
Abstention 4 Olivier LANGLOIS, Laure LANGLOIS, Sylvie HUONNIC, Jean-Paul
THOMAS
Pour 10
Le conseil municipal approuve à la majorité. 8
Arrivée de Monsieur Giovanni MASO à 19h15.
Délibération sur le projet de convention de partenariat ʺFestival du Livreʺ avec
l’association le ʺRelais Des Artsʺ.
N° 03-2024
Rapporteure : Madame Sylvie HUONNIC qui expose :
Le Conseil Municipal lors de sa séance en date du 1er juin 2023 a délibéré sur les nouvelles délégations attribuées aux adjoints au Maire et aux conseillers municipaux délégués. Les échanges ont notamment porté sur le constat fait que l'expertise, les connaissances, le réseau étaient moins présents et prégnants au sein du conseil municipal reconstitué (après une démission en janvier 2023), pour assurer l’organisation annuelle de l’exposition artistique.
C’est pourquoi,
- Vu l'objet de l'association du Relais Des Arts d’œuvrer à ˝l’accès et à la participation des citoyens à la culture˝, et ˝d’aider à la promotion artistique et culturelle, à la diversité et à la mise en valeur de nouvelles expressions artistiques et créatives˝,
- Considérant que le Relais Des Arts dispose des compétences et des capacités pour assurer la gestion, l’animation, la promotion et l’organisation de la manifestation ˝Exposition Artistique˝,
- Considérant que la commune reconnait le R.D.A. comme un acteur de la vie associative et artistique locale.
Ainsi, un projet de convention ayant pour but de définir le plus précisément possible l’engagement de chacune des parties dans le cadre de l’organisation du Festival du Livre a été rédigé en concertation avec l’association ˝le Relais Des Arts˝. Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur ce projet de convention de partenariat ci-joint aux documents de la séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal procède au vote :
V O T E
Contre
Abstention
Pour 15
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Délibération sur le projet de convention de partenariat avec l’association
Pomologique de Haute Normandie pour la création d’un verger d’arbres fruitiers N° 04-2024
Rapporteur : Monsieur Giovanni MASO
- La municipalité a été contactée par l’Association de Pomologie de Haute Normandie
(APHN) dont la principale vocation est le conseil au développement et suivi d’un verger
d’arbres fruitiers de variétés anciennes, représentée par M. Benoit POUPEL afin de 9
savoir si nous avions le projet et/ou la possibilité de création d’un verger d’arbres
fruitiers.
- Ainsi Monsieur Giovanni MASO, Conseiller Municipal Délégué titulaire de la délégation
municipale « Énergie et Économies d’énergies, Mobilités, Agriculture, Environnement,
Développement durable, Performances environnementales des bâtiments communaux et
Tourisme » a rencontré M. POUPEL membre du bureau de l’APHN.
- De cette rencontre, il en ressort que :
1. La parcelle cadastrée AH068 d’une surface de 1.544m2 située Chaussée Bertrand et
en cours d’acquisition par la municipalité est adaptée pour la création d’un verger
d’arbres fruitiers ;
2. Cette parcelle pourrait accueillir jusqu’à 16 arbres en haute tige ;
3. Les plantations pourraient intervenir dès le printemps 2024 ;
4. Le coût pour la commune serait d’environ 800€ (porte-greffes, tuteurs et colliers) ;
5. Les porte-greffes pourraient être greffés en 2025, les rameaux greffons seront fournis
par l’APHN ;
6. Une proposition d’implantation des essences d’arbres sera fournie pour être discutée
avec les élus après signature de la “convention cadre de partenariat”.
Vu
- Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- La réunion sur site en date du 9 décembre 2023 émettant un avis favorable à ce projet.
Considérant
- La volonté de la municipalité de créer un verger d’arbres fruitiers de variétés
anciennes afin notamment de participer à la préservation de celles-ci ;
- La volonté de la municipalité de valoriser cet espace, de le rendre accessible à tous,
notamment à l’équipe pédagogique de notre école qui pourra l’utiliser pleinement
(découverte des différentes essences plantées, évolutions du bourgeon, etc.).
Il est demandé au Conseil Municipal :
- De se prononcer sur la proposition de création d’un verger d’arbres fruitiers de
variétés anciennes ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération et notamment la « convention cadre de partenariat » (envoyée à
chaque conseiller municipal en annexe de la convocation à la présente séance), ainsi
que tous les documents qui seraient la suite ou la conséquence de cette délibération.
- D’autoriser Monsieur le Maire à rechercher toutes les subventions possibles et nécessaires au financement de ce projet.
Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote. 10
Le conseil municipal procède au vote :
V O T E
Contre
Abstention
Pour 15
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
3° - Finances
Délibération autorisant le Maire à l’admission en non-valeur. N° 05-2024
Rapporteur : M. Sylvain HAMEL qui expose :
Il s'agit d'une procédure afin d’épurer les créances irrécouvrables, par exemple une facture de cantine/garderie impayée malgré les relances de la trésorerie et d'un huissier privé.
Pour mettre en place cette procédure, le Conseil Municipal doit donner délégation au Maire la possibilité d'admission en non-valeur en indiquant sur la délibération le seuil de délégation (100€ ou moins, par créance) et pour quel type de produit (Code produit : GARDERIE et CANTIINE avec 2 i, une erreur lors de la création du code).
Une fois la délibération passée au contrôle de légalité, il convient de demander au comptable de nous transmettre la liste des créances à présenter en non-valeur selon le seuil de délégation sur une période donnée.
Ensuite, les créances choisies à mettre en non-valeur sont listées et devront être présentées lors de la réunion du Conseil Municipal suivant.
Vu
- Le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2221-22 ;
- Le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 relatif au seuil plafond de délégation des
décisions d'admission en non-valeur et aux conditions dans lesquelles le maire, le
président du conseil départemental et le président du conseil régional rendent compte à
l'assemblée délibérante de l'exercice de cette délégation.
- La délibération 16-2020 du 25 mai 2020 accordant les délégations au maire dans le
cadre de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Considérant 11
- Qu’afin de simplifier le fonctionnement des services publics communaux, il y a lieu,
en conséquence, d’élargir les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire,
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire d’admettre en non-valeur les titres de recettes, ou
certaines catégories d’entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres
correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil de 100 €
maximum pour les créances de CANTIINE et de GARDERIE.
Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.
Le conseil municipal procède au vote :
V O T E
Contre
Abstention
Pour 15
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Délibération portant sur la réhabilitation du terrain de tennis. N° 06-2024
Rapporteur : Monsieur Sylvain HAMEL
- Une réunion entre la mairie et le Tennis Club d’Hénouville (TCH) s’est tenue le 13 juillet
2023 à 11h en mairie portant sur le diagnostic des installations du court de tennis.
- L’objet de cette réunion était d’évoquer et de partager le rapport portant diagnostic des
installations, réalisé par la ligue de Normandie de tennis, dépendant de la Fédération
Française de Tennis (FFT), et de définir et partager les actions à mener au regard de ce
rapport référencé PCC-58760553 en date du 18 janvier 2023.
- De ce rapport détaillé, il en ressort les éléments essentiels ci-après pour le court de tennis
extérieur qui a près de 40 ans :
- Désordres constatés sur le court extérieur :
Le terrain de jeu présente une forte désagrégation généralisée, le ciment de la dalle ne
joue plus son rôle de liant. Des fissures ont été colmatées dans le passé, ce qui a réduit
considérablement la perméabilité de la surface de jeu qui est devenue ʺimpropre à sa
destinationʺ.
Le grillage est oxydé et déformé sur tout son pourtour et troué à plusieurs endroits, la
grille ʺgratte-piedsʺ apposée à l’entrée du court présente une accumulation de divers
débris. 12
- Conclusions du rapport :
Une rénovation est indispensable tant pour la surface de jeu du court que du grillage
de protection.
Pour la rénovation de la surface de jeu, il est recommandé de faire appel à des
entreprises référencées ʺPlan Qualité Tennisʺ (PQT), lesquelles font l’objet de la
part de la FFT d’un contrôle qualité annuel.
- Aussi, dans cet esprit, un cahier des charges réalisé de concert entre la mairie et le club
de tennis, lequel a été envoyé à dix entreprises référencées pour effectuer ces travaux
de rénovation du court de tennis en béton poreux. Seules quatre de ces dix entreprises
ont répondu à notre consultation :
1. Société POLYTAN (PQT) = 56.440,80€ (réhabilitation du court et changement de
la clôture) ;
2. Société SOLOMAT (PQT) = 48.468€ (réhabilitation du court seulement) ;
3. Société TERRES DE SPORTS (PQT) = 48.288€ (réhabilitation du court
seulement)
4. Société ESPRIT D’EQUIPE 76 (non PQT), = 38.400€ (changement de la clôture
seulement).
Vu
- Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.
2123-34 et L 2123-35,
- Le procès-verbal de la commission générale en date du 2 décembre 2023 émettant un avis
favorable à ce projet,
- La délibération 77-2023 du 07 décembre 2023 pour la section investissement et portant
sur l’autorisation d’engager, de liquider, de mandater avant le vote du budget primitif de
2024.
Considérant
- Que cette vétusté du terrain ne permet plus son utilisation ;
- Que cette inutilisation du court de tennis est un préjudice pour la commune, les
administrés, le groupe scolaire, et le TCH ;
- Qu’il devient nécessaire de procéder à la réhabilitation du court de tennis.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- De se prononcer d’une part sur la proposition de réhabilitation du court de tennis et
d’autre part sur le choix de la société POLYTAN pour effectuer cette rénovation ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération ainsi que tous les documents qui seraient la suite ou la
conséquence de cette délibération.
- D’autoriser Monsieur le Maire à rechercher toutes les subventions possibles et
nécessaires au financement de ce projet. 13
Il est précisé par Monsieur HAMEL que ce montant doit passer au budget, et que
parallèlement des demandes de subvention seront faites auprès des différents partenaires :
Département, Préfecture (DETR), Métropole et la FFT par le TCH. Les travaux pourraient
débuter dans 2 à 3 mois, courant mai ou juin.
Aussi, il est précisé que la haie d’un voisin pourrait gêner et poser problème, principalement
d’un point de vue de l’ombre occasionnée et de la verdure.
Par ailleurs, une convention avec le TCH sera à mettre en place pour l’entretien du terrain.
Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.
Le conseil municipal procède au vote :
V O T E
Contre
Abstention
Pour 15
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Délibération portant sur le changement des éclairages de la mairie et de la
maison des associations par des éclairages LED
N° 07-2024
Rapporteur : Monsieur Giovanni MASO
- Le contexte actuel des augmentations du coût des énergies et notamment de l’électricité
nous invite comme tout un chacun à nous engager durablement dans la sobriété
énergétique, la recherche d’économies, notamment en matière d’électricité ainsi que dans
une transition énergétique.
- Dans ce cadre, il semble opportun de mener une politique de changement des éclairages
actuellement en place, lesquels sont vétustes et très « énergivores » par des éclairages de
type LED des bâtiments municipaux, en commençant par la Mairie et la Maison des
associations.
- Outre la réduction notable de la consommation d’énergie attendue (environ 80%), une
durée plus longue du produit et des frais de maintenance contenus qui seront dégagés
grâce à cette substitution, l’avantage prépondérant de l’éclairage LED est également de
moduler la puissance.
- Enfin, d’après un rapport en 2015 de l'ADEME, L'Agence De l'Environnement et de la
Maîtrise de l'Energie :
1. L'éclairage représente 12% des consommations électriques d'un bâtiment et avec sa
faible consommation, l’éclairage LED contribue donc à réduire la part de
consommation énergétique de l’éclairage. 14
2. Avec sa durée de vie 25 fois plus longue, l’éclairage LED fait 25 fois moins de
déchets liés à l’éclairage.
3. Enfin, l’éclairage LED contient 0% de mercure et n’émet aucune onde
électromagnétique et c’est également un produit 99% recyclable.
Ainsi, le montant de l’opération de changement des éclairages de la mairie et de la maison des
associations est estimé à 18905,40€ HT, soit 22686,48€ TTC.
Vu
- Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
- Le procès-verbal de la commission générale en date du 2 décembre 2023 émettant un avis
favorable à ce projet,
- La délibération 77-2023 du 07 décembre 2023 pour la section investissement et portant
sur l’autorisation d’engager, de liquider, de mandater avant le vote du budget primitif de
2024.
Considérant
- Que la vétusté des éclairages de la mairie et de la maison des associations sont
énergivores en consommation d’électricité ;
- Que le Conseil municipal s’engage dans une démarche de sobriété énergétique afin
notamment de réduire la consommation énergétique et de générer ainsi des économies sur
la consommation électrique mais aussi sur l’entretien des équipements.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- De se prononcer d’une part sur la proposition de changement des éclairages
« classiques » par des éclairage LED à la mairie et à la maison des associations ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération ainsi que tous les documents qui seraient la suite ou la
conséquence de cette délibération.
- D’autoriser Monsieur le Maire à rechercher toutes les subventions possibles et
nécessaires au financement de ce projet.
Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.
Le conseil municipal procède au vote :
V O T E
Contre
Abstention
Pour 15
Le conseil municipal approuve à l’unanimité. 15
4° - Informations et questions diverses
4.1 : Arrêté permanent sur la RD47.
L’arrêté permanent de restriction de circulation aux véhicules de plus de 3,5 T sur la RD47, communes de Roumare et La Vaupalière, prendra effet dès la mise en place de la signalisation. La Métropole de Rouen prendra également un arrêté sur le secteur lui incombant.
Vous trouverez l’arrêté en pièce jointe à ce dossier.
4.2 : Arrêté permanent déneigement, propreté et sécurité des trottoirs.
Un arrêté permanent a été pris pour les propriétaires, locataires ou occupants hénouvillais afin de maintenir en état de propreté et de sécurité, par temps de neige ou de verglas, les trottoirs et caniveaux se trouvant devant leurs habitations, immeubles ou maisons.
Vous trouverez l’arrêté en pièce jointe à ce dossier.
4.3 : Remerciements de Monique CHABARDIN.
Madame Monique CHABARDIN remercie vivement Monsieur le Maire et ses conseillers pour la carte offerte aux bibliothécaires et dont elle fait partie. Elle ajoute que les bibliothécaires sont toujours sensibles aux remerciements pour les actions menées en matière de bénévolat.
Aussi, Madame CHABARDIN souhaite à tous les élus(es) une très bonne année 2024 qu’elle espère encore meilleure que l’année précédente et que celle-ci répondra aux attentes de chacun.
4.4 : Agenda.
- Planning prévisionnel des conseils municipaux de 2024 : jeudi 28 mars, jeudi 6 juin, mardi 27 août et jeudi 5 décembre.
- Planning prévisionnel des CA du CCAS de 2024 : jeudi 15 février, jeudi 18 avril, mardi 24 septembre et jeudi 19 décembre.
- Planning prévisionnel des commissions générales de 2024 : samedi 17 février et samedi 30 novembre.
- Le gouter des ainés aura lieu le mercredi 21 février 2024.
- Elections Européennes, le dimanche 9 juin 2024 (toute la journée, créneaux à répartir entre les élus et présence souhaitée de tous les élus lors du dépouillement).
Monsieur le Maire ajoute en information que l’exercice PCS (Plan Communal de Sauvegarde) a été fait en binôme avec Delphine LOHNHERR le mardi 30 janvier 2024, et qu’ils ont été félicités à ce sujet pour leur initiative.
Monsieur Olivier LANGLOIS demande, eu égard aux quelques tentatives de vol survenues à maintes reprises ces derniers mois, si une surveillance vidéo est prévue sur la commune d’Hénouville.
Monsieur le Maire répond qu’il aura rdv avec la gendarmerie afin d’élaborer un diagnostic gratuit pour mai-juin. Une réunion publique devra être programmée. 16
Sur ce sujet une demande de subvention sera possible auprès de la préfecture (DETR). En attendant, une éventuelle ʺvigilance citoyenneʺ pourrait être mise en place, en collaboration avec la gendarmerie, pour une entraide entre voisins.
Si le CM poursuit le projet, il faudra solliciter au moins 3 sociétés pour évaluer le coût en étudiant les divers devis.
Monsieur le Maire rappelle que la prochaine commission générale du 17 février sera principalement dédiée à la présentation du budget et sera également le moment d’échanger sur les éventuels futurs investissements.
La prochaine réunion est programmée au jeudi 28 mars 2024 à 18 heures 30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.