Procès Verbal - PROCES VERBAL du 23 JUIN 2026doc

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Procès Verbal - PROCES VERBAL du 23 JUIN 2026doc Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crozes-Hermitage. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL du 23 JUIN 2026doc)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE

DU MARDI 23 JUIN 2026

L'an deux mil vingt six et le vingt trois juin à 19h30, le Conseil municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GAILLARD Jimmy, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2026

Présents :

Mmes-Mrs GAILLARD Jimmy, ROCHE Matthieu, PANO Jeanine, CAILLET Jérôme, MILIA-GERBER Céline, DUARTE CERVEIRA Elise, FéVAL Baptiste, CHAUDIERES René, TROUILLET Lucie, DELEIGNE Bruno, FOUREL Déborah, PARRIAUX Guillaume Pouvoirs : Mme CHEVREUL Clémentine à M. ROCHE Matthieu, Mme BONNARDEL Cécile à M. CAILLET Jérôme, M. PERRAULT Teddy à Mme FOUREL Déborah

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Mme Elise DUARTE CERVEIRA est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

ASSEMBLEE

Approbation du procès-verbal du 23 avril 2026

Le procès-verbal du Conseil Municipal, réuni le 23 avril 2026, est approuvé à l’unanimité.

Décision du maire : Avenant pour SHCB d’un montant de 337.86 € – approbation du Conseil Municipal

Demande par le maire d’inscrire à l’ordre du jour une délibération relative à la modification de la convention 2024 avec Arche Agglo afin d’y intégrer l’instruction des certificats d’urbanisme opérationnels Cub par le service ADS, cette prestation n’ayant pas été retenue lors de la signature de la convention initiale.

16-2026 – ARCHE AGGLO : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Pour traduire sur le plan budgétaire l’extension de compétences et la réduction ou l’élargissement de la Communauté d’Agglomération, il y a lieu de procéder à la création d’une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Le Code Général des Impôts fixe les modalités de création de la CLECT. Elle est créée par l’organe délibérant de l’établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant. Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu la délibération n° 2026-299 du Conseil d’Agglomération de ARCHE Agglo du 20 mai 2026 fixant à 41 le nombre de membres à raison de 1 titulaire et 1 suppléant affecté par commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DESIGNE Mme MILIA-GERBER Céline représentante titulaire et M. ROCHE Matthieu représentant suppléant affecté pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo.17-2026 – NOMINATION DES MEMBRES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Vu l’article 1650 du Code général des impôts relatif à l’institution d’une Commission Communale des Impôts Directs Considérant que le renouvellement du conseil municipal entraîne la nécessité de procéder à la constitution ou au renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs ;

Considérant que cette commission est composée du Maire ou de son représentant, président de droit, et de commissaires titulaires et suppléants désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables proposée par le Conseil municipal ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité

Le Conseil municipal décide :

• De proposer la liste des contribuables annexée à la présente délibération en vue de la désignation des commissaires

titulaires et suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs ;

• D’autoriser Monsieur le Maire à transmettre cette liste à la Direction départementale des finances publiques

conformément à la réglementation en vigueur.

• Le Conseil municipal charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Civilité Nom Prénom Date de naissance Adresse M ROCHE Matthieu 28/05/1982 100 allée des vergers du pinet Mme PANO Jeanine 23/10/1960 3510 route des Méjeans M CAILLET Jérôme 01/03/1991 35 D Place de l'école Mme MILIA-GERBER Céline 16/12/1989 375 chemin de la samp Mme BONNARDEL Cécile 03/09/1968 351 rue des appellations M PERRAULT Teddy 30/06/1983 35 Allée des abricotiers Mme DUARTE CERVEIRA Elise 23/07/1998 195 impasse de Pilardi M FéVAL Baptiste 13/06/1990 10 Allée les vergers du pinet Mme CHEVREUL clémentine 13/02/1987 120 rue de la Marsanne M CHAUDIERES René 02/03/1953 43 place de la mairie Mme TROUILLET Lucie 15/05/1990 80 Allée des vergers du pinet M DELEIGNE Bruno 25/05/1965 341 rue des Appellations Mme FOUREL Déborah 26/09/1984 55 Allée des Paviots M PARRIAUX Guillaume 10/02/1983 60 Rue de la Syrah M FLEURENTIN Thierry 08/04/1962 100 rue de la Marsanne Mme BOUVET Chantal 22/04/1959 370 chemin des Fougearets M LIONNETON Eric 15/02/1979 1500 route des Méjeans M MONTAGNE Jean-Michel 30/12/1967 370 chemin du Paviot M BLAISE Frédéric 03/01/1980 110 Rue de la syrah M FLANDIN Michel 15/02/1965 190 chemin du ruisseau M AMBLARD Emmanuel 25/09/1981 125 chemin des méjeans M PONSONNET Olivier 01/06/1969 1215 route de l'Hermite M BOURRET Philippe 10/08/1959 25 Place de la Mairie M BERNE Jean-Pierre 29/05/1957 65 rue du Balcon

18-2026 – TARIFS CANTINE 2026-2027 + REGLEMENT INTERIEUR

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal :

Afin de faciliter la gestion de réservation de la cantine, la commune de Crozes Hermitage à mise en place une plateforme servant à la réservation pour la cantine et la garderie « Cantine de France « depuis la rentrée 2021. M. le Maire propose d’augmenter les tarifs suivants pour l’année scolaire 2026-2027 suite à une augmentation du prestataire SHCB à savoir :

Enfants du RPI : 5.05 €

Enfants hors RPI : 5.25 €

Adultes : 5.85 €

PAI : 1 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de fixer les tarifs de la cantine de Crozes Hermitage comme cité au-dessus à compter du 1er septembre 2026. PRECISE que les enfants non-inscrits et qui se retrouvent à la cantine, le repas sera facturé majoré au prix de 8 €. PRECISE que la facturation se fera par le biais de PayFip : paiement en ligne par carte bancaire ou par virement. APPROUVE le règlement intérieur de la cantine.19-2026 – TARIFS GARDERIE 2026-2027 + REGLEMENT INTERIEUR

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal :

Afin de faciliter la gestion de réservation de la garderie, la commune de Crozes Hermitage à mise en place une plateforme servant à la réservation pour la cantine et la garderie « Cantine de France « depuis la rentrée 2021. M. le Maire propose de maintenir les tarifs suivants pour l’année scolaire 2026-2027 à savoir : Pour les enfants du RPI Crozes-Larnage :

Garderie du matin 7h30-8h15 : 0.50 €

Garderie du soir 16h30 à 18h15 : 2 € pour un enfant, 1.50 € pour le deuxième enfant de la même fratrie, 1€ pour le troisième enfant de la même fratrie et les suivants.

Pour les enfants hors commune :

Garderie du matin 7h30-8h20 : 1 €

Garderie du soir 16h30 à 18h15 : 3 € pour un enfant, 2.50 € pour le deuxième enfant de la même fratrie, 2€ pour le troisième enfant de la même fratrie et les suivants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de fixer les tarifs de la garderie de Crozes Hermitage comme cité au-dessus à compter du 1er septembre 2026. PRECISE que le dépassement des heures d’ouverture reste sanctionné d’une amende forfaitaire de 11 € quel que soit la durée du dépassement.

PRECISE que la facturation se fera par le biais de PayFip : paiement en ligne par carte bancaire ou par virement. APPROUVE le règlement intérieur de la garderie.

20-2026 – ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal présent que Madame la Trésorière du SGC Nord Drôme n’a pas pu procéder au recouvrement des titres de recettes.

La proposition d’extinction de créances concerne les exercices 2025 et 2026 et figurent dans l’état joint annexé. Les créances concernées seront imputées en dépense à un article 642 intitulé « Créances éteintes », sur le budget concerné.

Contrairement à l’admission en non-valeur, cette opération éteint définitivement la dette du redevable. Les procédures permettant la récupération des sommes en cause sont donc stoppées.

Le montant des créances qui doivent être éteintes à ce jour s’élève à 765 €. Il est demandé à la présente assemblée de se prononcer sur l’extinction de créances. Vu le code général des collectivités territorial

Mme la Trésorière propose d’admettre partiellement en non-valeur la liste n° 7890203415 arrêtée le 2 octobre 2025 d’un montant de 15 € et la liste n° 8329600715 arrêté le 17 juin 2026 d’un montant de 750 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d’admettre en admission en non-valeur la liste n° 7890203415 arrêtée le 2 octobre 2025 d’un montant de 15 € et la liste n° 8329600715 arrêté le 17 juin 2026 d’un montant de 750 €.

21-2026 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ACCA

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’ACCA a sollicité une subvention afin de participer au financement des travaux nécessaires à la réalisation du futur local pour les chasseurs. Afin de soutenir ce projet et de contribuer à sa mise en œuvre, Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’ACCA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 13 pour et 2 absentions : (M. Jérôme Caillet et Mme Cécile BONNARDEL)

ACCEPTE de verser une subvention exceptionnelle à l’ACCA d’un montant de 1 000 €.22-2026 de – MODIFICATION DE LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE MUTUALISE D’APPLICATION DU DROIT DES SOLS (ADS) – AJOUT DE L’INSTRUCTION DES CERTIFICATS D’URBANISME (Cub)

Par délibération en date du 4 décembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé l’adhésion de la commune de Crozes Hermitage au service mutualisé d’Application du Droit des Sols (ADS) proposé par Arche Agglo, pour une durée de deux ans. Lors de la mise en place de cette convention, la commune a omis de mentionner l’instruction des certificats d’urbanisme opérationnels (CUb) prévus à l’article L.410-1 b du Code de l’urbanisme parmi les missions confiées au service ADS. Monsieur le Maire propose donc de compléter la convention initialement signée le 4 décembre 2023 afin d’intégrer l’instruction des CUb par le service ADS d’Arche Agglo.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE d’ajouter à la convention d’adhésion au service mutualisé ADS signée le 4 décembre 2023, l’instruction des certificats d’urbanisme opérationnels (CUb) relevant de l’article L.410-1 b du Code de l’urbanisme ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES :

• Recensement de la population = 2 agents recenseurs du 21 janvier au 20 février 2027

• CDG 26 : compte rendu d’étude de poste pour la secrétaire de mairie

• Demande de dérogation pour l’intégration d’un enfant au RPI – les élus sont d’accord

• Présentation du mode de fonctionnement de l’agglo

• Problème chat : activation d’une convention avec l’association les petites pattes d’Agnès Feraud.

• Peinture intérieure de la mairie : lecture des devis. Bon pour accord avec M. Dupont David

• Plots lumineux dans le village = mise en sécurité des passages piétons : début des travaux le 29 juin 2026

• Point sur la gestion des poubelles de la micro crèche

• Travaux voirie quartier Fougearets

• Forte chaleur à l’école : prêt d’un brumisateur par Jimmy

• Prévision des élèves pour la rentrée 2026-2027 = 92 élèves à Crozes Hermitage

• Subvention classe verte pour l’année 2027 – prévoir au budget une subvention exceptionnelle

La séance est levée à 21h40

Jimmy GAILLARD Elise DUARTE CERVEIRA Maire de Crozes Hermitage Secrétaire de séance