Procès Verbal - PROCES VERBAL du 24 JUIN 2024

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Procès Verbal - PROCES VERBAL du 24 JUIN 2024 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Crozes-Hermitage. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL du 24 JUIN 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, PR

CROZES HERMITAGE

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 24 JUIN 2024L'an deux mil vingt quatre et le 24 juin à 19 h, le Conseil municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MONTAGNE Jean-Michel, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2024

Présents :

Mmes-Mrs MONTAGNE Jean-Michel, BUSCHE Chantal, DELHOME Gabriel, ROCHE Matthieu, PERRAULT Teddy, BONNARDEL Cécile, PELLEGRINI Aurélie, CAILLET Jérôme, MILIA Céline, PARA Brice. Pouvoirs : M. BERNE Williams à M. MONTAGNE Jean-Michel, Mm ARNAUDON Sabine à Mme BUSCHE Chantal, M. GAILLARD Jimmy à Mme PELLEGRINI Aurélie

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Mme Céline MILIA est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

ASSEMBLEE

Approbation du procès-verbal du 3 juin 2024

Le procès-verbal du Conseil Municipal, réuni le 3 juin 2024, est approuvé à l’unanimité.

13-2024 – CONVENTION D’OCCUPATION POUR LA MICRO CRECHE « Les P’tits loups ».

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal, qu’il est nécessaire de signer une nouvelle convention avec Arche Agglo pour l’occupation de la micro crèche « les p’tits loups » étant donné que la convention actuelle arrive à échéance au 15 aout 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ACCEPTE la nouvelle convention d’occupation qui prendra effet au 15 août 2024 pour une durée de 10 ans soit jusqu’au 14 août 2034, avec un loyer de 671,22 € par mois.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents se rapportant à ce dossier avec Arche Agglo.

14-2024 – CONVENTION DE PRET POUR LA SALLE ASSOCIATIVE A ARCHE AGGLO :

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil qu’il est nécessaire de signer une convention pour la mise à disposition de la salle associative avec Arche Agglo pour que la directrice de la micro crèche puisse disposer d’un bureau afin de mener à bien ses missions et recevoir les familles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

ACCEPTE la convention de prêt avec ARCHE AGGLO fixant la location à 100 € par an, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document se rapportant à ce dossier.

15-2024

Vu le code de la Commande Publique et notamment son article R. 2123-1, 1°,

Considérant la volonté de la commune d’engager des travaux de réhabilitation de l’école communale « la Marelle » et de création d’une cantine scolaire,

Considérant l’étude de faisabilité réalisé par le groupement TROLLAT Architectes/MO Concept/STADIA/ADUNO et décrivant les espaces nécessaires au futur maître d’œuvre de cette opération, Il convient d’acter les travaux envisagés, valider le programme fonctionnel et technique correspondant, d’approuver le montant de l’enveloppe de l’opération et le montant des travaux et approuver le lancement d’une consultation ayant pour objet une mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’école communale « La Marelle » et la création d’une cantine scolaire

1/ Considérant les caractéristiques substantielles du programme fonctionnel suivantes : Le projet de réhabilitation de l’école et de construction d’un restaurant scolaire tel que défini dans le programme fonctionnel permettra d’unifier le site scolaire et périscolaire (restauration) et de répondre à l’obsolescences technique grandissante du bâtiment historique. Le programme présente des enjeux et objectifs multiples : - Améliorer les performances énergétiques du bâtiment historique et le confort des occupants, - Construire un nouveau local de restauration scolaire,

- Accroitre le confort et la diversité des espaces extérieurs avec une végétalisation accrue,- Réaliser les travaux en site occupé en assurant la continuité du fonctionnement de l’école. Le programme fonctionnel et technique est joint en annexe.

2/ Considérant les enveloppes prévisionnelles suivantes :

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 1 177 000 € HT.

L’enveloppe prévisionnelle affectée à l’opération globale est de 1 722 050 € HT.

3/ Considérant les caractéristiques substantielles du marché de maîtrise d’œuvre envisagée suivantes : Procédure : au regard de l’estimation du marché, il convient de lancer la consultation selon une procédure adaptée en application de l’article R. 2123-1, 1° du code de la commande publique. • Les missions confiées à la maitrise d’œuvre seront les suivantes :

 Pour la rénovation du bâtiment ancien et la construction d’un restaurant scolaire (y compris aménagements extérieurs) :

Une mission de base en bâtiment soit les éléments de mission suivants :

-Les études d'esquisse (ESQ) ;

- les études de diagnostics (DIAG)

-Les études d'avant-projet sommaire (APS) ;

-Les études d'avant-projet définitif (APD) ;

-Les études de projet (PRO);

-L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (AMT); -La direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET) ;

-Les études d’exécution (EXE) ;

-L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) ;

 La mission complémentaire suivante :

-Mission de coordination Système de Sécurité Incendie (SSI)

-Mission Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC)

-Equipements « cuisines

 Durée : La durée du marché court à compter de sa notification au titulaire jusqu’à la fin de la garantie de

parfait achèvement des marchés de travaux.

• Pondération des Critères de jugement des offres :

- 40 points pour le prix

- 60 points pour la valeur technique

Vu l’avis de la commission travaux en date du 27 mai 2024 ;

Après en avoir délibéré à :

- 13 Voix pour

- 0 Voix contre

- 0 Abstention

Le Conseil municipal :

 VALIDE le programme fonctionnel et technique joint à la présente délibération pour la construction d’un bâtiment pluriactivités à vocation sociale,

 APPROUVE l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à hauteur de de 1 722 050 € HT et le coût prévisionnel des travaux de construction s’élevant 1 177 000 € HT ;

 VALIDE le principe de cette consultation ainsi que les caractéristiques principales du contrat,  AUTORISE le lancement de la consultation selon une procédure adaptée,  AUTORISE le Maire à signer le marché public de maitrise d’œuvre ainsi que les avenants nécessaires à son exécution et tous les actes y afférents,

 AUTORISE le Maire à solliciter les subventions auprès des divers organismes,  IMPUTE la dépense sur les crédits prévus au budgetQUESTIONS DIVERSES :

Par rapport au conseil d’école : petit débrief :

• Départ de la maîtresse Cécile de Larnage pour l’école Jules Vergne à Tain • Point sur les effectifs des différentes sections (94 à Crozes et 84 à Larnage) • Date de la TDV du 2 au 6 juin 2025

• Contrat avec prestataire cantine est terminé (3 ans) vu avec Larnage pour changer. Nouveau appel d’offre jusqu’au 30 juin. (4 prestataires ont retiré le cahier des charges) Nous ne sommes pas l’abri d’une augmentation.

• Problème de l’interphone à l’école, un devis va être fait pour un filaire.

• Toujours la problématique de sécurité au niveau du bus. Proposition de liste pour savoir qui va à la garderie. Recherche de solution en cours.

• Toujours à la recherche d’un service civique, nouveaux horaires : 11h15 à 18h15 • Par rapport aux personnels, Véronique souhaite arrêter la garderie du soir à partir de septembre = sur lettre de son médecin=modification du contrat à faire.

• Demande par un passage de fermeture de la garderie de 18h15 à 18h30 pour arranger un grand nombre de parents et éventuellement plus d’enfants à la garderie. Voir pour faire un sondage aux parents. • Les instits ont demandé une augmentation de budget par enfant pour les fournitures et matériels scolaires. • Très bon retour sur les premiers secours des CM2 par rapport à l’intervention choisi pour 3 ans. • Jeudi 4 juillet au millésime, le conseil est convié pour voir la vidéo de la sortie scolaire à Crupie des CM1 et CM2.

• A voir faire quelque chose pour les chats errants

• Par rapport à l’ACCA : en recherche d’un local chasse (ACCA composé de 27 chasseurs). M. FLANDIN propose de mettre à disposition sou bail un bout de terrain situé sur la commune de Crozes. Impossible selon l’agglo car terrain agricole.

• Vu pour l’organisation des législatives. Ensemble du conseil municipal ok pour les horaires. Vu pour les rôles également.

• « Episode n° 832 de la boulangerie… » l’avocat a demandé des devis par rapport à la démolition. Sinon rien de nouveau.

• Prochain conseil fin août

La séance est levée à 21h30

Céline MILIA Jean-Michel MONTAGNE Secrétaire de séance Maire de Crozes Hermitage