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Déliberation - 2022 11 07 Deliberation visee N°37
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Roche-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 07 Deliberation visee N°37)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
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& DELIBERATION (2022-37)
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Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022 erger
Afiché le ID : 063-216303065-20221107-DEL2022 37DM4-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
» | OBJET : Décision modificative n° 4 - Vote crédits supplémentaires - Budget principal
BB
MO
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L'an deux mille vingt deux, le sept novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LA ROCHE-NOIRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Pascal BRUHAT, Maire.
Nombre de Conseillers :
En exercice: 13 4
Présents : 10
Votants : 12
Date de convocation : 28 octobre 2022
Présents: MM. MMES : Pascal BRUHAT, Gisèle TESTARD, Patrick JULLIEN, Pierre DUPECHER, Patrick
BOUDINHON, Thierry CHALENDARD, Sébastien GARREAU, Jean-Marie BILLY, Michel MARTINIANI, Marie-
Aimée GUILMAN.
Représentés: MM. Alain LAGRU (pouvoir à Pascal BRUHAT), Sébastien SIRIEIX (pouvoir à Patrick
BOUDINHON).
Absent excusé : M. Antoine MARCHAND.
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BILLY.
Monsieur le Maire explique qu’il convient de procéder à l'augmentation de crédits budgétaires suivant.
Désignation Diminution sur crédits |Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
D 615221 : Bâtiments publics 2 570.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 2 570.00 €
R 7788 : Produits exceptionnels divers 2 570.00 €
TOTAL R 77 : Produits exceptionnels in 2 570.00 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité des 12 votants :
- _ approuvent l'ajustement budgétaire ci-dessus.
-__ chargent Monsieur le Maire d'accomplir les formalités nécessaires.
Fait et délibéré, jour, mois et an que dessus.
Affiché le 8 novembre 2022
Au registre sont les signatures,
En Mairie de La Roche-Noire,
Le 8 novembre 2022
Le Maire, Pascal BRUHAT
TT 45
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