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Déliberation - 2022 02 07 Deliberation visee N°6
Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Roche-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 02 07 Deliberation visee N°6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
1 Envoyé en préfecture le 08/02/2022
Reçu en préfecture le 08/02/2022
Affiché CET
CE iché le
‘ DELIBERATION (2022-6) ID : 063-216303065-20220207-DEL2022 6CLECT-DE
s DU CONSEIL MUNICIPAL
# ® | OBJET : Mond’ d’Arverne Communauté : rapport de la Commission Locale d’Evaluation des charges
transférées (CLECT) du 30 novembre 2021
” L'an deux mille vingt deux, le 7 février, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LA ROCHE
NOIRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Pascal
BRUHAT, Maire.
e # Nombre de Conseillers :
ke x Enexercice: 13
Présents : 9
Votants : 12
Date de convocation : 3 février 2022
Présents : MM. MMES: Pascal BRÜHAT, Gisèle TESTARD, Patrick JULLIEN, Pierre DUPECHER, Sébastien
SIRIEIX, Patrick BOUDINHON, Thierry CHALENDARD, Michel MARTINIANI, Marie-Aimée GUILMAN.
Représentés: MM. Alain LAGRU (pouvoir à Pascal BRUHAT), jean-Marie BILLY (pouvoir à Michel
MARTINIANI), Antoine MARCHAND (pouvoir à Sébastien SIRIEIX).
Excusé : M. Sébastien GARREAU.
Secrétaire de séance : M. Pierre DUPECHER.
Monsieur le Maire propose
La Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour principale mission de
procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre les communes et
Mond’Arverne Communauté.
La CLECT s’est réunie le 30 novembre dernier, et a rendu son rapport présenté en annexe.
Il revient aux conseils municipaux des communes membres de se prononcer à la majorité qualifiée dans
les conditions prévues à l’article L.5211-5 du CGCT : « par deux tiers au moins des conseils municipaux
des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la
moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population ».
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité des 12 votants :
- approuvent le rapport de la CLECT de Mond’Arverne communauté du 30 Novembre 2021
Fait et délibéré, jour, mois et an que dessus.
X Affiché le 8 février 2022. E! Au registre sont les signatures. En Mairie de La Roche-Noire, le 8 février 2022.
f Le Maire, Pascal BRUHAT.
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