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Compte-Rendu - CR conseil du 21 10 2024
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Séris.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 21 10 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil municipal du 21/10/2024
page 1
Département de Loir-et-Cher PROCES VERBAL
Commune de SERIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 octobre 2024
Nombre de membres
en exercice : 11
présents : 9
votants : 11
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt et un octobre à vingt heures
trente, le Conseil Municipal de la Commune de Séris, dûment convoqué,
s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe
HUGUET, Maire.
Date de la convocation du conseil : 16 octobre 2024
Etaient présents : Mmes et MM., Éric BRISSET, Emilien HUGUET, Philippe HUGUET, Didier LE BAIL, Agnès LEMAIRE, Christophe LHERMITE, Didier LUCAS, Corinne MAUBOUSSIN et Bertrand THAUVIN.
Absent excusé : Dominique BONOMO : procuration à Éric BRISSET, Magali SAUGER : procuration à Philippe HUGUET
Corinne MAUBOUSSIN a été désignée secrétaire de séance
Monsieur le Maire ouvre la séance et présente l’ordre du jour suivant :
1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 mai 2024
2) Retour sur les décisions prises depuis le dernier conseil municipal dans le cadre des délégations au Maire
3) Reprise des résultats de l’AF de Séris dans le budget communal
4) Subvention à la SAR et Trait d’Union
5) Devis Les jardins du Noyer
6) Devis maçonnerie – DAIRAIN
7) Diam’net – devis vitrerie et contrat de nettoyage des bâtiments communaux 8) Montant du remboursement des cours de natation
9) Approbation du RPQS – exercice 2023
10) Recensement de la population – recherche d’un agent recenseur
11) Questions diverses
1) Procès-verbal de la réunion du 23 mai 2024
Le procès-verbal de la séance du 23 mai 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.
2) Retour sur les décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au Maire
1- Décision relative à l’exercice du droit de préemption pour un bien situé 13 chemin de Paris : refus
2- Décision relative à l’exercice du droit de préemption pour un bien situé 39 rue de l’Eglise : refus
3) Reprise du résultat de l’AF de Séris dans le budget communal
DELIBERATION 22/2024
L’Association foncière de Séris a été dissoute au 30 juin 2024. Suite à sa dissolution, les résultats de l’Association foncière doivent être repris par jeu d’écriture dans le budget communal principal de Séris. Les écritures comptables suivantes sont proposées à l’approbation du conseil municipal :
Fonctionnement – recette – chapitre 002 : + 6262.86 euros
Investissement – recettes – chapitre 10 – compte 1068 : - 10.49 euros
Investissement – dépenses – chapitre 001 : - 10.49 euros Conseil municipal du 21/10/2024
page 2
Les crédits seront réinvestis pour l’élagage et la remise en état du chemin allant à la ferme photovoltaïque et en particulier au niveau du bois.
VOTE : unanimité des membres présents ou représentés
4) Approbation du rapport sur le prix et la qualité de l’eau – exercice 2023 DELIBERATION 23/2024
Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés :
✓ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable ✓ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ✓ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site
www.services.eaufrance.fr
✓ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
VOTE : unanimité des membres présents ou représentés
5) Subvention à la SAR – Animation du 14 juillet 2024 et à Trait d’Union
DELIBERATION 24/2024
Monsieur le Maire propose une subvention de 200 euros à la SAR suite à l’animation du 14 juillet 2024 et une
subvention de 150 euros à l’association trait d’Union
Le montant de chacune des subventions sera imputé au compte 65748.
VOTE : unanimité des membres présents ou représentés
6) Devis Les Jardins du Noyer
DELIBERATION 25/2024
Le maire propose de supprimer par dessouchage la haie située derrière l’agence postale. Un devis proposé par Les jardins du Noyer a été présenté pour un montant de 283 euros HT soit 339.60 euros TTC avec évacuation et mise en décharge des végétaux.
VOTE : unanimité des membres présents ou représentés Conseil municipal du 21/10/2024
page 3
7) Devis maçonnerie
DELIBERATION 26/2024
Des travaux de maçonnerie doivent être repris au niveau du pignon du local de la chaufferie. Un devis est présenté par l’entreprise DAIRAIN de Séris pour un montant de 2 777 euros TTC.
VOTE : unanimité des membres présents ou représentés
8) Diam’net – Devis vitrerie et contrat de nettoyage annuel
DELIBERATION 27/2024
Comme chaque année, le nettoyage de l’ensemble des vitres des bâtiments communaux est effectué sur demande à l’entreprise qui effectue le nettoyage hebdomadaire des locaux. Les vitres concernées sont celles du bâtiment du secrétariat, de l’agence postal, de l’ancienne mairie, de la salle des fêtes et de la salle polyvalente.
Le devis présenté s’élève à 300 euros HT soit 360 euros TTC.
En parallèle, le contrat de nettoyage en cours a été revu afin de mettre à jour les prestations demandées. Le contrat s’élève à un forfait mensuel de 442.83 euros HT soit 531.40 euros TTC.
VOTE : unanimité des membres présents ou représentés
9) Remboursement des cours de natation
DELIBERATION 28/2024
Lors d’une dernière séance du conseil municipal, il avait été soumis l’idée de proposer aux habitants le remboursement d’une partie des frais liés à l’apprentissage de la natation pour les enfants de la commune âgés de 6 à 10 an dans la limite de 10 séances.
A ce jour, seuls deux enfants ont été inscrits sur la liste en mairie. Une famille a déjà présenté une facture des cours.
Il s’agit ce soir de déterminer le montant de la subvention accordée pour chaque famille, sachant que le montant d’un cours est de 15 euros.
Montant de la subvention : 50 % du montant total des cours de natation limité à 10 séances de 15 euros chacune soit un remboursement maximum d e75 euros par enfant.
VOTE : unanimité des membres présents ou représentés
10) Recensement de la population – agent recenseur et fixation du forfait
Le recensement de la population aura lieu pour la commune de Séris à partir du 16 janvier jusqu’au 15 février 2025. Afin d’organiser le recensement en lien avec l’INSEE, la commune doit recruter un agent recenseur qui effectuera les démarches auprès de chaque logement.
Un appel est lancé pour le recrutement d’une personne.
De plus, il est proposé de rémunérer le futur agent recenseur par un forfait comprenant les indemnités kilométriques de formation et de circulation dans la commune et pour l’ensemble du travail de recensement à effectuer pendant la période.
Montant proposé : 1 200 euros bruts
Pour le moment, aucune proposition de candidature. Une annonce sera faite sur la page facebook. Conseil municipal du 21/10/2024
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QUESTIONS DIVERSES :
- Départ de Magali LUCAS : Magali LUCAS, secrétaire de Mairie a annoncé son départ de la Communauté de communes Beauce Val de Loire au 31 décembre 2024 pour de nouvelles fonctions. Un recrutement est en cours pour son remplacement.
- Repas des aînés : très satisfaisant
- Salle des fêtes : les travaux sont terminés. Les dossiers de subventions vont être soldés après paiement des dernières factures
- Fossé chemin de Paris : travaux reportés en raison de la météo
- Tracé RTE : travaux sur la ligne haute tension de janvier à octobre 2025 - Prévisions investissements 2025 : salle polyvalente : peinture extérieures, revêtement intérieur des murs, nouveau mobilier…
- Halloween : le 31 octobre 2024
- Arbre de Noël : le 14 décembre 2024
Fin du conseil municipal à 22h00
La secrétaire de séance Le Maire,
Corinne MAUBOUSSIN Philippe HUGUET