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Compte-Rendu - CR conseil du 19 12 2025
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Séris.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 19 12 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de Loir-et-Cher PROCES VERBAL
Commune de SERIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2025
Nombre de membres L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf décembre à vingt heure trente, le
en exercice : 11 Conseil Municipal de la Commune de Séris, dûment convoqué, s'est réuni à
présents : 10 la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe HUGUET, Maire.
votants : 11
Date de la convocation du conseil : 24 octobre 2025
Etaient présents : Mmes et MM, Dominique BONOMO, Éric BRISSET, Emilien HUGUET, Philippe HUGUET,
Didier LE BAIL, Christophe LHERMITE, Didier LUCAS, Corinne MAUBOUSSIN et Bertrand THAUVIN et Magali
SAUGER.
Absents excusés : Agnès LEMAIRE donne procuration à Philippe HUGUET
Éric BRISSET a été désigné secrétaire de séance
Monsieur le Maire ouvre la séance et présente l’ordre du jour suivant :
1} Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 octobre 2025
2) Vote du coefficient de modulation - Redevance performance des réseaux d’eau
3) Devis SAUR + Devis LES JARDINS DU NOYER
4) Durée d'amortissement — budget eau
5) Création d’un service commun
6} Avenant n°1 à la convention-cadre
7) Subventions diverses
8) Questions et informations diverses
1} Procès-verbal de la réunion du 36 octobre 2025
Le procès-verbal de la séance du 30 octobre 2025 est approuvé à l'unanimité des membres présents ou
représentés.
2} Coefficient de modulation 2026
DELIBERATION 35/2025
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que depuis le Ler janvier 2025 l'Agence de
l'Eau a modifié les redevances à appliquer sur la tarification du service d'eau et d'assainissement. Une
redevance concerne les volumes consommés et deux autres sont liées à la qualité du service et prennent
en compte un certain nombre de critères, notamment la connaissance de son patrimoine, le rendement
pour le service de l'eau et la qualité des ouvrages pour l'assainissement.
En 2025, année de mise en place de ces nouvelles redevances, les taux n'étaient pas impactés par ces
éléments. Dès 2026, les communes doivent établir un coefficient modulateur à partir des données N-2, soit
2024. Plus le service est performant plus le coefficient modulateur se rapproche de 0 diminuant ainsi le
taux appliqué.
Le taux défini par l'Agence de l'eau pour la redevance performance du service eau est de 0,10 de 2025 à
2028 puis 0,11 en 2029 et 2030.
La saisie des données du service Eau potable sur SISPEA à permis de définir le coefficient moduiateur qui
doit s'appliquer pour 2026, il est de 0,35.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés :
> DE FIXER le coefficient modulateur pour la redevance performance eau à 0.35
DE CHARGER le maire de l'exécution de la présente délibération
page 1 2) Devis SAUR et LES JARDINS DU NOYER
DELIBERATION 36/2025
Le Maire présente un premier devis de l’entreprise SAUR pour l'installation d’un afficheur de niveau du
réservoir pour le château d'eau. Le montant du devis s'élève à 875€ HT soit 1050€ TTC,
Le Maire présente un deuxième devis de l'entreprise LES JARDINS DU NOYER pour l'entretien annuel 2026
de la commune. Le montant du devis s'élève à 4048€ HT soit 4857.60€ TTC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés :
> VAUDE les devis de l’entreprise SAUR et JARDINS DU NOYER
> AUTORISE le maire à signer les devis et engager les démarches nécessaires à leur exécution
3} Durée d'amortissement - budget eau
DELIBERATION 37/2025
Suite à la mise à jour de l’état de l'actif du budget eau il apparaît qu’un bien à l'inventaire ne comportent pas
d'amortissement.
H s’agit de l'installation de l’anti intrusion au niveau du forage.
IPapparait dans l'inventaire que les biens situés au compte d’imputation 2156 sont souvent amortis sur une
durée de 15 ans.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés :
> DE FIXER la durée d'amortissement à 15 ans
> DE CHARGER le maire de l'exécution de la présente délibération
4) Création d'un service commun
DÉLIBERATION 38/2025
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-4-2 et suivants ;
VU le Code général de la fonction publique ;
VU l’avis du Comité Social Territorial (CST) de la CCBVL en date du 12 décembre 2024 sur le projet de création de service commun ;
VU l'avis du Comité Social Territorial {CST) de la commune de Séris en date du 4 décembre 2025 sur le
projet de création de service commun de secrétariat de mairie ;
VU le projet de convention de création de service commun joint à la présente délibération ;
Monsieur le Maire expose :
Le Communauté de communes Beauce Val de Loire fait évoluer son actuelle convention de mise à
disposition de services et notamment du secrétariat de mairie aux communes en la création d'un service
commun de secrétaires de mairie, le secrétariat étant une compétence fonctionnelle et non opérationnelle.
L'organisation pratique restera similaire à l’organisation actuelle que ce soit pour les communes ou les secrétaires de mairie concernées
La Communauté de communes Beauce Val de Loire souhaite mettre en place un service
commun administratif de secrétaire de Mairie au bénéfice de ses communes membres, englobant
notamment les activités suivantes :
- Accueil physique et téléphonique du public
-__ Secrétariat général (courriers, délibérations, comptes-rendus...)
- Préparation des conseils municipaux
- Tenue de PEtat civil
page 2 - Préparation des élections
- Gestion budgétaire et comptable, facturation
- Gestion du personnel, paie
- Gestion de la commande publique
- Suivi administratif et technique des dossiers communaux (urbanisme, cimetière...)
Et toutes missions ressortant usuellement ou statutairement des fonctions de secrétaire de mairie
La convention définit le service commun et sa gestion ainsi que les modalités de remboursement pour les communes adhérentes à ce service.
Monsieur le Maire présente le projet de convention.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés :
> D'APPROUVER la convention de création de service commun de secrétariat de mairie, jointe à la présente délibération
> D'OPTER pour la participation à ce service à partir du 01/01/2026
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention, ainsi que tout document relatif à cette affaire
5) Avenant n°1 à 3 convention cadre
DELIBERATION 39/2025
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-4-1 et L.5211-4-2 ;
VU le Code général de la fonction publique ;
VU avis du Comité Social Territorial (CST) du Centre de Gestion en date du 4 décembre 2025 sur la
création du service commun de secrétaires de mairie ;
Monsieur le Maire expose :
Depuis plus de 10 ans, 11 communes bénéficient de secrétaires de mairie mutualisées grâce à une
convention cadre de mise à disposition de services en délibérant sur l’option 1.
Or, ce cadre juridique ne s'applique pas aux services fonctionnels comme le secrétariat. De ce fait, un
service commun « secrétaires de mairie » a été créé en remplacement.
Iest donc nécessaire de modifier les conventions cadres de mise à disposition de services en ce sens. Un
avenant à ladite convention est donc proposé aux communes ayant choisi l'option 1 « gestion du secrétariat de mairie ».
Monsieur le Maire présente le projet d’avenant n°1
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à lunanimité des membres présents ou représentés :
> D'ACCEPTER les termes de l'avenant n°1 à la convention cadre de prestations de services aux communes
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit avenant, ainsi que tout document relatif à cette affaire
6) Subventions diverses
DELIBERATION 40/2025
Dans le cadre de la sortie scolaire de fin d'année, l’école de TALCY organise les petites randos à La Chaussée
Saint-Victor. Il y 16 enfants qui sont domiciliés à Séris qui sont concernés par cette sortie, c’est pour cela
que l’école sollicite une subvention auprès de la mairie de Séris.
Le Maire propose une subvention de 450 euros à l’école de TALCY.
page 3 Le CFA de BLOIS accueille des apprenants issus à 95% du département. Il accueille cette année 2 enfants de
la commune de Séris, c’est pour cela que le CFA demande une participation forfaitaire de 80 euros par
apprenant.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés :
> ACCORDE une subvention de 450€ à l’école de TALCY
> ACCORDE une subvention de 160€ au CFA de BLOIS
> CHARGE Monsieur le Maire d'exécuter la présente délibération
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
-__ Plan de sauvegarde en cours
- Projet Eolien à Josnes
- Repas du conseil, date à définir pour le début de l'année 2026
Fin du conseil municipal à 22h00
Le secrétaire de séance Le Maire,
Eric BRISSET Ds Philippe HUGUET
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