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Compte-Rendu - CR conseil du 19 09 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Séris.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 19 09 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Département
de
Loir-et-Cher
PROCES
VERBAL
Commune
de
SERIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
19
septembre
2022
L
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
dix-neuf
septembre
à
vingt
heures
Nombre
de
membres
en
exercice:
11
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Séris,
dûment
convoqué,
présents
:
10
s'est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
votants
:
11
HUGUET,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
conseil
: 13
septembre
2022
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
Dominique
BONOMO,
Emilien
HUGUET,
Philippe
HUGUET,
Didier
LE
BAIL,
Agnès
LEMAIRE,
Christophe
LHERMITE,
Didier
LUCAS,
Corinne
MAUBOUSSIN,
Magali
SAUGER
et
Bertrand
THAUVIN.
Absent
excusé
: Eric
BRISSET
ayant
donné
procuration
à Philippe
HUGUET
Absent
: /
Mme
Corinne
MAUBOUSSIN
a
été
élue
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
et
présente
l’ordre
du
jour
suivant
:
1)
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
11
juillet
2022
2)
Subvention
à
la
SAR
3)
Modification
annexe
—
délibération
indemnités
du
Maire
et
des
adjoints
4)
Subvention
—- amende
de
police
5)
Désignation
d’un
correspondant
incendie
et
défense
6)
Logement
5
rue
du
Bout
Hallé
—
devis
Grosfillex
pour
changement
de
menuiseries
7)
Logement
5
rue
du
Bout
Hallé
—
Devis
DUPUY
pour
travaux
plomberie/électricité/
8)
Logement
5
rue
du
Bout
Hallé
—
Devis
BOUTARD
pour
travaux
de
peinture
9)
Logement
5
rue
du
Bout
Hallé
—
devis
héliosolis
pour
raccordement
chauffage
10)
Logement
5
rue
du
Bout
Hallé
—
devis
pour
aménagement
extérieur
et
élagage
11)
Devis
éclairage
public
12)
Questions
diverses
1)
Procès-verbal
de
la
réunion
du
11
juillet
2022
Le
procès-verbal
du
11 juillet
2022
est
approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
2)Subvention
à la SAR
DELIBERATION
38/2022
Monsieur
le
Maire
indique
que
la SAR
n’a
pas
eu
de
subvention
pour
2022.
|| propose
une
subvention
de
200
euros. Le
montant
de
la subvention
sera
imputé
au
compte
6574.
VOTE
: unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Conseil
municipal
19/09/2022
page
1 3)
Modification
annexe
-
délibération
indemnités
du
Maire
et
des
adjoints
DELIBERATION
39/2022
Le
Maire
indique
que
les
fonctions
d’élu
local
sont
gratuites.
Une
indemnisation
destinée
à
couvrir
les
frais
liés
à
l'exercice
du
mandat
est
toutefois
prévue
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.)
dans
la
limite
d'une
enveloppe
financière
variant
selon
la
taille
de
la
commune.
Son
octroi
nécessite
une
délibération.
Le
maire
perçoit
de
droit
l'indemnité
telle
que
prévue
par
le
CGCT
pour
la
strate
de
population.
IL
est
possible
d’allouer
des
indemnités
de
fonction,
dans
la
limite
de
l’enveloppe,
au
maire,
adjoints
et
conseillers
titulaires
d’une
délégation
et
aux
autres
conseillers
municipaux
(articles
L2123-23,
24
et
24-1
du
C.G.C.T.).
Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
sera
joint
à la
délibération.
Vu
le
décret
n02022-994
du
7 juillet
2022
portant
majoration
de
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
d’hospitalisation, Vu
la
délibération
n°31/2020
du
25
mai
2020
fixant
le
montant
des
indemnités
du
maire
et
des
adjoints
et
son
annexe,
Considérant
que
la
commune
de
Séris
appartient
à
la
strate
de
moins
de
500
Habitants,
au
regard
du
recensement
en
vigueur
au
1°
janvier
2020
(Décret
n°
2019-1302
du
5
décembre
2019
modifiant
le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population)
pour
tout
le
mandat.
Considérant
que
le
nombre
d’adjoints
au
maire
a été
fixé
à 2,
dans
la
limite
de
30
%
du
nombre
de
conseillers. Considérant
que
le
point
d'indice
de
la
fonction
publique
a été
revalorisé
de
3.5%
au
1°'
juillet
2022,
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(indice
1027)
servant
de
base
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
est
par
conséquent
fixé
à 4025.53
euros
depuis
le 1°
juillet
2022.
Le
maire
propose
de
fixer
le
montant
de
l'enveloppe
financière
mensuelle
de
la
manière
suivante
:
- l'indemnité
du
maire,
25.5%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
(IB
1027
à ce
jour),
- et
du
produit
de
9.90
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
(IB
1027
à
ce
jour)
par
le
nombre
d'adjoints,
soit
1823.57
€.
Le
maire
propose
également
d'indiquer
que
les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et
seront
revalorisées
en
fonction
de
la
valeur
du
point
d’indice
des
fonctionnaires
et
la
revalorisation
de
l'indice
terminal
de
la
fonction
publique.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
- De
fixer
l'indemnité
du
maire,
à 25.5%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
(IB
1027
à
ce
jour),
et
l'indemnité
des
adjoints
à
9.90
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
(1B
1027
à
ce
jour,
- D'indiquer
que
les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et
seront
revalorisées
en
fonction
de
la
valeur
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
et
la
revalorisation
de
l'indice
terminal
de
la
fonction
publique.
De
Joindre
un
tableau
récapitulatif
des
indemnités
de
fonction
versées
à la
présente
délibération
Conseil
municipal
19/09/2022
page
2 4) Subvention
- amende
de
police
DELIBERATION
40/2022
Le
Maire
rappelle
que
des
travaux
de
signalisation
horizontale
ont
été
faits
courant
de
l’année
2022.
Ces
travaux
peuvent
être
subventionnés
à hauteur
de
20%
du
montant
hors
taxe
par
le
conseil
départemental
au
titre
des
amendes
de
police.
Le
coût
des
travaux
s'élève
à
1511.73
euros
HT.
Le
montant
maximal
de
la
subvention
qui
pourrait
être
accordée
est
de
302
euros.
Le
maire
propose
de
déposer
un
dossier
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
auprès
du
conseil
départemental. VOTE
: unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
5)Désignation
d’un
correspondant
incendie
et
défense
:
DELIBERATION
41/2022
Vu
l’article
13
de
la
loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à consolider
le
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels,
Vu
le
décret
n°2022-1091
du
29
juillet
2022
déterminant
les
conditions
et
les
modalités
de
création
et
d'exercice
de
la
fonction
de
référent
en
matière
d'incendie
et
de
secours
au
sein
du
conseil
municipal,
Le
maire
rappelle
que
le
correspondant
est
désigné
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Après
avoir
exposé
les
différentes
missions
du
correspondant
défense
et
incendie,
le
membre
du
conseil
municipal
chargé
de
cette
mission
est
:
-
Bertrand
THAUVIN
VOTE
: unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
6)Logement
5 rue
du
Bout
Hallé
-
devis
Grosfillex
pour
changement
de
menuiseries
DELIBERATION
42/2022
Ilest
rappelé
que
des
travaux
de
rénovation
doivent
être
faits
dans
le
logement
communal
situé
5
rue
du
Bout
Hallé
avant
qu'il
soit
remis
en
location.
Aussi,
les
menuiseries
doivent
être
changées.
Un
devis
a été
sollicité
auprès
de
l’entreprise
MILC
—
Grosfillex
pour
un
montant
de
5
585.58
euros
HT
soit
5
892.79
euros
TTC.
Le
devis
comprend
le
changement
de
deux
fenêtres
deux
vantaux,
1 fenêtre
1 vantail
oscillo-battant
pour
les
sanitaires,
un
ensemble
haut
composé
d’une
porte-fenêtre
et
un
impost,
et
une
fenêtre
1
vantail
oscillo-
battant. VOTE
: unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
7)Logement
5 rue
du
Bout
Hallé
—
Devis
DUPUY
pour
travaux
plomberie/électricité/chauffage
DELIBERATION
43/2022
Différents
travaux
de
plomberie,
chauffage
et
électricité
doivent
être
effectués.
Des
devis
ont
été
sollicités
auprès
de
l'entreprise
DUPUY.
Conseil
municipal
19/09/2022
page
3 -
Pour
les
travaux
de
plomberie
dans
la
salle
d’eau
et
sanitaires,
le
devis
s'élève
à
4
460.34
euros
HT
soit
4
906.37
euros
TIC,
- _
Pour
les
travaux
divers
en
électricité
dans
l’ensemble
du
logement,
le
devis
s'élève
à 5
035.99
euros
HT
soit
5
539.59
euros
TIC,
-__
Pour
le
changement
de
la
hotte
dans
la
cuisine,
le
devis
s'élève
à
145.04
euros
HT
soit
174.05
euros
TTC
-
Pour
les travaux
en
matière
de
chauffage,
le
devis
s'élève
à
10
762.80
euros
HT
soit
11
839.08
euros
TTC
VOTE
: unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
8) Logement
5
rue
du
Bout
Hallé
- Devis
BOUTARD
pour
travaux
de
peinture
DELIBERATION
44/2022
Un
devis
a été
sollicité
auprès
de
l’entreprise
SAS
JB/JCB
pour
la réfection
de
la peinture
des
murs
intérieurs,
la
réfection
du
sol
à l'étage
du
logement
ainsi
que
la
réfection
du
portail
et
portes
extérieurs.
-
Pour
la
réfection
de
la
peinture
du
portail
et
des
portes
extérieures,
le
devis
s'élève
à
658.71
euros
HT
soit
790.45
euros
TTC,
-
Pour
la
réfection
des
peintures
des
murs
intérieurs,
le
devis
s'élève
à
6
342.65
euros
HT
soit
7
601.18
euros
TTC,
-
Pour
le
changement
du
sol
à l’étage,
le
devis
s'élève
à
1 681.42
euros
HT
soit
2 017.70
euros
TTC
VOTE
: unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
9)Logement
5 rue
du
Bout
Hallé
— devis
héliosolis
pour
raccordement
chauffage
DELIBERATION
45/2022
Un
devis
a
été
sollicité
auprès
de
l’entreprise
Heliosolis
afin
de
raccorder
le
logement
au
réseau
de
chaleur
existant
de
la mairie
: la chaudière
à briquettes
de
bois.
Le
montant
du
devis
s'élève
à 1 448.66
euros
HT
soit
1738.39
euros
TTC.
VOTE
: unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
10)
Logement
5
rue
du
Bout
Hallé
—
devis
pour
aménagement
extérieur
et
élagage
DELIBERATION
46/2022
Les
extérieurs
du
logement
situé
5
rue
du
Bout
Hallé
vont
faire
l’objet
d’un
nouvel
aménagement.
La
cour
à
l'avant
actuellement
enherbée
sera
mise
en
graviers.
L'espace
extérieur
à
l'arrière
du
logement
sera
refait :
abattage
des
arbres,
réfection
des
massifs
et
changement
des
occultants.
Un
devis
a
été
sollicité
auprès
de
l’entreprise
«
Les
jardins
du
Noyer
»
pour
la
réfection
de
la
cour,
le
nettoyage
des
massifs
et
l'abattage
des
arbres
du
jardin.
Le
montant
du
devis
s'élève
à
3 741.34
euros
HT
soit
4 489.61
euros
TTC.
VOTE
: unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Conseil
municipal
19/09/2022
page
4 11)
Devis
éclairage
public
DELIBERATION
47/2022
Le
parc
d'éclairage
public
de
la
commune
(sauf
route
de
Concriers
et
chemin
de
Paris)
est
vieillissant.
Aussi
dans
un
contexte
de
hausse
du
coût
de
l’énergie
et
de
réchauffement
climatique,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
un
changement
des
38
[luminaires
de
la
commune.
Des
devis
ont
été
sollicités
auprès
de
deux
entreprises :
-
_Ineo
propose
un
devis
d’un
montant
de
16
190.00
euros
HT
soit
19
434.34
euros
TTC
-
ERS
Maine
propose
un
devis
d’un
montant
de
16
650
euros
HT
soit
19
980
euros
TTC
La
réfection
du
parc
d'éclairage
public
peut
faire
l’objet
d’une
subvention
auprès
du
pays
des
châteaux
VOTE
:
unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
pour
le
devis
présenté
par
l’entreprise
INEO. QUESTIONS
DIVERSES :
-
La
chaudière
est
en
réparation
en
raison
de
briquettes
coincées
dans
le
circuit.
A
la
fin
de
chaque
saison,
il
serait
nécessaire
de
vider
la
fosse
au
maximum
afin
de
favoriser
le
renouvellement
des
briquettes
situées
au
fond.
Le
prix
des
briquettes
a augmenté
de
5%
par
rapport
à
l’année
dernière.
-
Le
parquet
de
chaque
salle
a
été
poncé
et
vitrifié.
-
Le
repas
des
aînés
aura
lieu
le
samedi
15
octobre.
Le
menu
a
été
choisi.
-__
Lotissement
en
cours,
route
de
Concriers
:le
raccordement
au
réseau
d’eau
est
réalisé.
I1ne
devrait
pas
y
avoir
de
déperdition
de
pression
pour
les
habitations
situées
au-delà.
-
Réflexion
sur
le
château
d’eau.
L'ARS
a
interrogé
la
commune
sur
la
procédure
envisagée
si
l'eau
venait
a
manqué
au
château
d’eau
suite
à
une
période
de
sécheresse
longue.
Actuellement
la
pompe
est
située
10
mètres
en
-dessous
du
niveau
d’eau
dans
le
forage.
Fin
du
conseil
municipal
à
21h45.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Corinne
MAUBOUSSIN
Philippe
HUGUET
Conseil
municipal
19/09/2022
page
5