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Arrêté - AM2024 06 243 Depot dune benne Rue Socrate A
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2024 06 243 Depot dune benne Rue Socrate A)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levr
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°’AM2024_06_243
Portant sur la règlementation d’occupation du domaine public
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT la demande le dépôt d’une benne pour I'évacuation de déchets verts pour rue Socrate, il convient de règlementer la circulation et le
stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1: Modification
En raison de la modification de la date de pose de la benne.
Article 2: Dispositions générales
Le stationnement sera interdit au droit du numéro 4 rue Socrate, les piétons seront déviés sur le
trottoir opposé. Monsieur E est autorisé à stationner une benne sur demi-
chaussée H rue Socrate. Toutes les mesures de sécurité devront être mises en place par le pétitionnaire.
Article 3 : Accessibilité et pré signalisation, signalisation
La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur seront mises en place par la pétitionnaire au droit du numéro.rue Socrate. La pétitionnaire s’engage à remettre le domaine public dans le méme état qu’il l’a trouvé avant sa mise en place, pour cela tous les moyens de protection seront mis et pris en charge par le pétitionnaire. La circulation et l’accès aux riverains devront être maintenus.
Article 4: Date et durée des travaux
Le pétitionnaire, — est autorisé à stationner une benne nécessaire à son usage le temps des travaux au droit de la propriété sur le domaine public du 17 juin au 05 juillet 2024 inclus.
Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Article 6 : Diffusion de l’arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
* Monsieur le Président de BORDEAUX METROPOLE
* _ Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE — Le Haillan * CGEP - 90 allée des Marronniers — Mérignac
* _ Police Nationale Eysines
* Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
* Police Municipale du Haillan
* __ Services Techniques du Haillan A _
* KEOLIS
* INFOTRAFIC
DUy, FaitauHailan.le 25 JUN 202
f Ÿz Maire,
Andrea KISS-
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
- De sa réception en Préfecture :
- Etde sa publication le :
Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l’acte