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Arrêté - AM2024 06 248 Benne depot gravats Rue B Girard A
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2024 06 248 Benne depot gravats Rue B Girard A)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrauit
(1309)
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la nde
Arrété Municipal n°’AM2024_06_248
Portant sur la réglementation d’occupation du domaine public
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT la demande le dépôt d’une benne pour l’évacuation de gravats par I'Entreprise GONCALVES, au droit du numéro 9, rue Bernard de Girard, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le stationnement sera interdit au droit du numéro 9, rue Bernard de Girard, les piétons seront déviés
sur le trottoir opposé. L’entreprise GONCALVES est autorisée à stationner une benne sur les places
de stationnement au droit du 9, rue Bernard de Girard. Toutes les mesures de sécurité devront être mises en place par le pétitionnaire.
Article 2 : Accessibilité et pré signalisation, signalisation
La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur seront mises en place par la pétitionnaire au droit du numéro 9, rue Bernard de Girard. La pétitionnaire s’engage à remettre le domaine public dans le même état qu'il I'a trouvé avant sa mise en place, pour cela tous les moyens de protection seront mis et pris en charge par le pétitionnaire. La circulation et l’accès aux riverains devront étre maintenus.
Article 3 : Date et durée des travaux
Le pétitionnaire, L'entreprise GONCALVES, est autorisé à stationner une benne nécessaire à son usage le temps des travaux au droit de la propriété sur le domaine public du 08 juillet 2024 au 19 juillet 2024 inclus.
Article 4 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Article 5 : Diffusion de l’arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
. Monsieur le Président de BORDEAUX METROPOLE
. Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan . CGEP — 90 allée des Marronniers — Mérignac
. Police Nationale Eysines
. Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
. Police Municipale du Haillan
. Services Techniques du Haillan
° Entreprise GONCALVES,
. Mme Lahuerta 9, rue Bernard de Girard 33185 Le Haillan (thlahuerta@orange.fr)
. KEOLIS
. INFOTRAFIC
Fait au Haillan, le 2 8 JUIN 202
La Maire,
A
=—
Andrea KISS.
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
- De sa réception en Préfecture :
- Etde sa publication le :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de I'acte