Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM2024 06 229 Depot benne Rue Socrate A
Arrêté - AM2024 06 243 Depot dune benne Rue Socrate A
Arrêté - AM2024 06 248 Benne depot gravats Rue B Girard A
unknown - am2024 03 113 a livraison materiaux rue des sables
unknown - am2024 05 184 livraison materiel rue des sables a
Arrêté - AM2024 07 260 Beton desactive Place Mitterand
unknown - am2024 05 190 reprise beton rue de venteille
Arrêté - AM2024 01 18 livraison des modulaires base vie rue
Arrêté - AM2024 06 236 Repas de quartier Rue de Themis A
Arrêté - AM2024 06 218 Mise a niveau chambre sur trottoir R
Arrêté - AM2024 06 241 Livraison beton Rue de Venteille A
Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2024 06 241 Livraison beton Rue de Venteille A)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
D
Arrêté Municipal n°AM2024_06_241
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT le stationnement d’un camion pour une livraison de béton pour l'entreprise générale DOMINGUES Henrique pour Mr GUILLOT au 30, rue de Venteille, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1: Dispositions générales
Le stationnement sera interdit au droit du numéro 30 rue de Venteille, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé. L'entreprise est autorisée à stationner un camion toupie, au droit du 30 rue de Venteille, sur le trottoir avec la mise en place d’un balisage renforcé le temps de la livraison. Toutes les mesures de sécurité devront être mises en place par le
pétitionnaire.
Article 2 : Accessibilité et pré signalisation, signalisation
La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur seront mises en place par la pétitionnaire au droit du numéro 30 rue de Venteille. Le pétitionnaire s’engage à remettre le domaine public dans le même état qu'il I'a trouvé avant sa mise en place, pour cela tous les moyens de protection seront mis et pris en charge par le pétitionnaire. La circulation et l’accès aux riverains devront être maintenus.
Article 3 : Date et durée des travaux
Le pétitionnaire, Entreprise DOMINGUES pour Mr GUILLOT, est autorisé à stationner un camion toupie le temps de la livraison du béton nécessaire à son usage au droit de sa propriété sur le domaine public entre le 25 et le 29 juin 2024.
Article 4 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l’acte. Article 5: Diffusion de l’arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Président de BORDEAUX METROPOLE
Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE -— Le Haillan CGEP — 90 allée des Marronniers — Mérignac
Police Nationale Eysines
Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
Police Municipale du Haillan
Services Techniques du Haillan
Entreprise Générale DOMINGUES Henrique
Mr GUILLOT 30 rue de Venteille 33185 Le Haillan (srvdallas@gmail.com)
KEOLIS
INFOTRAFIC ….
0o
0o
0
0
0
0
0
0
0
24 JUIN 2024 Fait au Haillan, le
La Maire,
L
C
‘Andrea KISST
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
- De sa réception en Préfecture :
- Etde sa publication le :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux .par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte