Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 260409 11 Designation Representants Sappeyrlipopet
Déliberation - 260409 01 Designation Representant CCLE 2
Déliberation - 260409 07 Designation delegue Commune SEM PFI 1
Déliberation - 260409 09 Designation delegue Commune GEMAPI 1
Déliberation - 260409 06 Designation delegue Commune SPL ALEC 2
Déliberation - 260409 13 Designation delegue Commune Bois de Char
Déliberation - 260409 08 Designation delegue Commune SEM INOVACTI
Déliberation - 260409 12 Designation delegue Commune EPCI GAM 1
Déliberation - 260409 05 Designation delegue Commune CAUE 2
Déliberation - 260409 14 Indemnites Elus 1
Déliberation - 260409 10 Designation Representants SIGS 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarcenas.
Lien du pdf (Déliberation - 260409 10 Designation Representants SIGS 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 AVRIL 2026
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS
Date de convocation du Conseil Municipal : 03 AVRIL 2026
Délibération n° 260409-10
Désignation des représentants de la commune auprès du
Syndicat Intercommunal du Groupe Scolaire
L’an deux mil vingt-six, le 09 avril à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : Annie PRAT
Présents : Annie PRAT, Sylvain DULOUTRE, Chantal DURANTON, Sébastien ODDOS, Jean-Luc PESLE,
Marie-France CROIX, Aldric MATHIEU, Mathilde POPINEAU, Célie CHANEAC
Secrétaire de séance : Célie CHANEAC
Excusés ayant donnés pouvoir : Yann DAVIN à Sylvain DULOUTRE ;
Absents : Pierre HILY-BLANT ;
▲ 10. Désignation des représentants de la commune auprès du Syndicat Intercommunal du Groupe Scolaire Sappey/Sarcenas
Mme la Maire rappelle au Conseil municipal que la commune de Sarcenas est membre du Syndicat Intercommunal du Groupe Scolaire (SIGS), syndicat regroupant les communes du Sappey-en- Chartreuse et de Sarcenas pour l’exercice des compétences scolaires, périscolaires et extra scolaires ; qu’à ce titre elle contribue aux dépenses de fonctionnement en lien avec ces compétences, au prorata du nombre d’enfants de Sarcenas scolarisés aux écoles élémentaire et maternelle du Sappey.
Mme la Maire précise que les nouveaux statuts du SIGS approuvés en conseil syndical le 16 décembre 2025 et adoptés de manière concordante par les deux conseils municipaux , en date du 8 janvier 2026 pour Sarcenas, fixe désormais le nombre de délégués à sept : quatre pour le Sappey en Chartreuse et trois pour Sarcenas.
Elle rappelle également que la convention de mise à disposition de locaux communaux du Sappey au SIGS, conclue pour la période 2024-2026, précise les modalités de participation financière de la commune de SARCENAS pour l’utilisation des locaux scolaires concernés et que cette convention est établie chaque année civile sur la base du nombre d’enfants de Sarcenas inscrits aux écoles maternelles et élémentaires à la rentrée scolaire précédente.
Afin d’assurer la représentation de la commune au sein des instances du SIGS, il convient de procéder à la désignation des délégués appelés à y siéger pour le compte de la commune.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Désigne en qualité de représentants de la commune au sein du Syndicat Intercommunal du Groupe Scolaire (SIGS) : Annie PRAT, Aldric MATHIEU, Célie CHANEAC
Précise que ces représentants siégeront au sein des instances du SIGS pour représenter la commune de Sarcenas dans toutes les affaires relevant de la compétence du syndicat ;
Charge Mme la Maire de notifier la présente délibération au SIGS et de prendre toutes mesures utiles à son exécution.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 9 Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 09 avril 2026
La Maire, Annie PRAT
2