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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarcenas.
Lien du pdf (Déliberation - 260409 05 Designation delegue Commune CAUE 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 AVRIL 2026
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS
Date de convocation du Conseil Municipal : 03 AVRIL 2026
Délibération n° 260409-05
Désignation d’un représentant CAUE communal et
approbation de la convention d’accompagnement n° 26-001
L’an deux mil vingt-six, le 09 avril à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : Annie PRAT
Présents : Annie PRAT, Sylvain DULOUTRE, Chantal DURANTON, Sébastien ODDOS, Jean-Luc PESLE,
Marie-France CROIX, Aldric MATHIEU, Mathilde POPINEAU, Célie CHANEAC
Secrétaire de séance : Célie CHANEAC
Excusés ayant donnés pouvoir : Yann DAVIN à Sylvain DULOUTRE ;
Absents : Pierre HILY-BLANT ;
▲ 05. Désignation d’un représentant CAUE communal et approbation de la convention d’accompagnement n° 26-001
Mme la Maire rappelle au Conseil Municipal que le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Isère est à la disposition des collectivités publiques, qui peuvent le consulter sur tout projet d’architecture, d’urbanisme, de paysage ou d’environnement.
Mme la Maire expose que la commune est concernée par la convention d’accompagnement n° 26- 001 conclue avec le CAUE de l’Isère, ayant pour objet une analyse complémentaire concernant la vente du terrain Michelette et une aide à la rédaction d’un nouveau cahier des charges de cession de terrain. Cette convention prévoit une participation de la commune au fonctionnement du CAUE d’un montant total de 382,50 €, versée selon les modalités prévues à la convention.
Mme la Maire précise que cette convention a été signée antérieurement au renouvellement de la fonction de maire et qu’il convient, dans un souci de bonne administration, d’en approuver les termes, d’en confirmer l’exécution au nom de la commune et de désigner le représentant communal appelé à siéger à l’assemblée générale du CAUE de l’Isère.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
• DÉSIGNE Chantal DURANTON en qualité de représentant de la commune de SARCENAS à l’assemblée générale du CAUE de l’Isère ;
• APPROUVE la convention d’accompagnement n° 26-001 conclue entre la commune de SARCENAS et le CAUE de l’Isère ;
• ACCEPTE la participation communale au fonctionnement du CAUE d’un montant total de 382,50 € ;
• CONFIRME la poursuite de l’exécution de cette convention par la maire en exercice ; • AUTORISE Mme la Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 9 Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 09 avril 2026
La Maire, Annie PRAT
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