Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 260409 07 Designation delegue Commune SEM PFI 1
Déliberation - 260409 13 Designation delegue Commune Bois de Char
Déliberation - 260409 09 Designation delegue Commune GEMAPI 1
Déliberation - 260409 05 Designation delegue Commune CAUE 2
Déliberation - 260409 12 Designation delegue Commune EPCI GAM 1
Déliberation - 260409 06 Designation delegue Commune SPL ALEC 2
Déliberation - 260409 14 Indemnites Elus 1
Déliberation - 260409 11 Designation Representants Sappeyrlipopet
Déliberation - 260409 10 Designation Representants SIGS 1
Déliberation - 260409 01 Designation Representant CCLE 2
Déliberation - 260409 08 Designation delegue Commune SEM INOVACTION 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarcenas.
Lien du pdf (Déliberation - 260409 08 Designation delegue Commune SEM INOVACTION 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
SARCENAS _____ Le Col de Porte ____
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le S L O7
ID : 038-213804727-20260409-260409 08-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 AVRIL 2026
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS
Date de convocation du Conseil Municipal : 03 AVRIL 2026
Délibération n° 260409-08
Désignation du délégué Communal auprès de la SEM INOVACTION
L’an deux mil vingt-six, le 09 avril à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : Annie PRAT
Présents : Annie PRAT, Sylvain DULOUTRE, Chantal DURANTON, Sébastien ODDOS, Jean-Luc PESLE,
Marie-France CROIX, Aldric MATHIEU, Mathilde POPINEAU, Célie CHANEAC
Secrétaire de séance : Célie CHANEAC
Excusés ayant donnés pouvoir : Yann DAVIN à Sylvain DULOUTRE ;
Absents : Pierre HILY-BLANT ;
▲ 08. Désignation du délégué Communal auprès de la SEM INOVACTION
Mme la Maire rappelle que, par délibération du 12 juillet 2021, la commune de SARCENAS a acquis 10 actions d’INOVACTION et a désigné Chantal DURANTON pour représenter la commune à l’assemblée spéciale et à l’assemblée générale annuelle de la société.
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de désigner les représentants de la commune au sein des organismes extérieurs, il convient de renouveler cette désignation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
RENOUVELLE la désignation de Chantal DURANTON pour représenter la commune de SARCENAS auprès d’INOVACTION ;
• DIT qu’elle représentera la commune à l’assemblée spéciale et à l’assemblée générale de la société, dans les conditions prévues par les textes et statuts applicables ;
• PRÉCISE que la présente désignation se substitue, en tant que de besoin, à la désignation antérieure issue de la délibération du 12 juillet 2021 ;
• AUTORISE Mme la Maire à notifier la présente délibération à INOVACTION et à accomplir toutes formalités utiles à son exécution.Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le S LO é
ID : 038-213804727-20260409-260409 08-DE
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 9 Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 09 avril 2026
La Maire, Annie PRAT
2