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Arrêté - 202511 Arreté débit boissons pétanque 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202511 Arreté débit boissons pétanque 21)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Aménagement du territoire,
a
ag agus
aie Mairie de BARBAZAN
BARBAZAN 4, Grand Rue Saint-Michel - 31510 BARBAZAN laute-Garonno)
T.05.61.88.30.06 - Mel: contact@commune-barbazan.fr
STATION EHERMALE CLASSEE
DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT TEMPORAIRE
Madame & Mgire,
DEMANDEUR ER
Je soussigné(e),
Monsieur Alain CORTESOGNO
Profession : Président de l'association Barbazan Pétanque
Domicilié(e) a ARDIEGE 31510 (Haute-Garonne FRANCE)
Aï l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l'article L. 3331 -1 et suivants du Code de la santé publique, l'autorisation
d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 2ème catégorie à BARBAZAN, parc des Thermes.
Du 21 juin 2025 à 08 heures 00
Au 21 juin"2025 à 21 heures 00 #
Pour le motif concours de pétanque M, . , .
Veuillez agréer, Madame le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux. Ë . :
&
Hi ee î Le 07 mars 2025
S : | : Signature
# ; Sur Print |
ARRÊTÉ DUMAIRE DRE ‘ 7
Je soussigné(e), Maire BARBAZAN
Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L2214-4 et L2542-8 du Gode des ‘Collectivités Territoriales, Vu les artitleË L. 3831-1 et L. 3334-2 du Code de la Santé Publique, : *
Vu l'arrêtéidéM. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en 2ppleaton des articles L.3335-I et L.3335-4 du Code de la Santé Publique :
Vu
vu
Vu
Vu la denfande ci-dessus,
ARRÊTÉ“ &
Article unique, Monsieur Alain CORTESOGNO , ARDIÈGÉ 31510 (Haute- Garonne FRANCE) est autorisé(e) à ouvrir un débit temporairé de 2ème catégorie.
Du 21 juin 2025 à 08 heures O0 Au 21 juin 2025 à 21 heures C0 æ . k = : as nu k ; Lea
Pour le motif Concours de pétanque à charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à
la tenue éf à là police des débits de boissons.
H 5
ait a BARBAZAN, le 07 mars 2025
Le Maire
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Mod 540330 -04/22 Fabrèque Enlreprise labellisée Bneniervenrs