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Arrêté - DE 2023 51 Tarifs EAU Potable Lavergne 2024
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Lavergne.
Lien du pdf (Arrêté - DE 2023 51 Tarifs EAU Potable Lavergne 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Sous-Préfecture de Gourdon (Lot)
2 g ë Date de réception de l'AR: 28/11/2023 République Française 046-214601650-20231127-DE 2023 51-DE
Département du Lot
Arrondissement : GOURDON
COMMUNE DE LAVERGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 27 novembre 2023
Date de la convocation :
22/11/2023 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-sept novembre, à 18 h 15, le
Date affichage : 22/11/2023 Conseil Municipal de la Commune de LAVERGNE, régulièrement
Membres en exercice : 11 convoqué, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Didier BES
Présents : 11 (Maire)
Votants: 11
Pour: 11 Présents : Didier BES, Thierry BOUSSAC, Patrick BOY, Véronique
Contre: O0 CANITROT, Aurore COUDERC, Dominique FROMENTEZE, Manon
Abstentions : 0 BENNE, Chantal MASMAYOUX, Johan MAZIERO, Jean-Louis
Délibération N° : RIGOUSTE, Céline SER
DE_2023_51 Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Manon BENNE
Objet : TARIFS EAU POTABLE LAVERGNE 2024
Le Maire rappelle à l'assemblée les termes du contrat d'affermage fixant la part du "Fermier" et celle de
la "Collectivité".
La part du "Fermier" étant actualisée tous les ans par rapport à un coefficient défini dans le contrat
d'affermage et celle de la "Collectivité" étant définie tous les ans en Conseil Municipal. Le coefficient de variation pour la part SAUR, à compter du 01/01/2024 est de K : 1,129619. Le maire propose à l'assemblée d'augmenter les tarifs de l'eau concernant la part "Collectivité" pour l'année 2024 de 1%.
Le Conseil Municipal, après débat et à l'unanimité :
- DECIDE d'appliquer les tarifs de l'eau à compter du 1€ janvier 2024, avec une augmentation de 1%,
comme suit :
— 31,74 € HT par abonné pour le 1er compteur
— Gratuité de la part communale pour le 2ème compteur
— 0,7634 € HT le m3 d'eau consommé
- RAPPELLE le montant de la part Limargue pour l'année 2023 qui était de 28,44 € H.T. par abonné.
Cette participation est appelée par le syndicat du Limargue en 2 fois sur l’année à savoir dans le courant
du 1€ et 2ÈME semestre et à ce jour nous n'avons pas le montant pour 2024.
- RAPPELLE les montants appliqués par SAUR pour l'année 2024, abonnement : 70,47 € HT et part variable (consommation) : 0,9335 € HT
Ainsi fait et délibéré les jours, mais et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt et publication à la date figurant sur l'accusé de réception AR sous-préfecture de GOURDON.
Le Maire,
Didier BES
Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de son caractère exécutoire