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Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Torsac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 29 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Environnement,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
AIT DU REGISTRE DES
ANDCA sr
UVUNDAL DELIRERATIONS DU CONSEIL
LULU IUNDAL
MUNICIPAL
délibération :
D_2024 29 4
Nombre de conseillers en
exercice : 14
Présents : 10
Votants : 12
Objet : Restauration du
patrimoine vernaculaire
L'an deux mille vingt quatre, le lundi 03 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil à la Mairie de TORSAC, sous la présidence de BREARD Catherine, Le Maire.
Date de convocation du : 29 Mai 2024
Présents : BREARD Catherine, BOUCQ Bernard, SAUMON Didier, VARAS-DIARRA
Catherine, TARDY Marie-Line, GUISNET Jimmy, GREGOIRE Hervé, ADAM Olivier, SURGET Chantal, LARPE Pascal
Pouvoirs :
BENETEAU Laurent a donné pouvoir à BREARD Catherine
BLANC Wilfried a donné pouvoir à ADAM Olivier
Absent(s) : BENETEAU Laurent, BRISSEAUD Philippe, BLANC Wilfried, LABUSSIERE Patricia
Secrétaire de Séance : Hervé GREGOIRE
Madame le Maire expose que la commune a la possibilité de déposer un dossier de demande de fonds de concours pour la restauration du patrimoine vernaculaire. La date limite de dépôt est fixée au 1er juillet 2024. Madame le Maire rappelle que l'APVP a pour projet de restaurer la fontaine des Garands. Sachant que cette dernière est en zone protégée, une rencontre avec l'APVP et Charente Nature est prévue cette semaine pour voir les possibilités.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire,
Catherine BREARD
Emis le 03/06/2024, transmis en préfecture et rendu
exécutoire le 2 ( JUIN 2024
AR Prefecture
016-211603824-20240603-D2024294-DE
Reçu le 20/06/2024