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Arrêté - reglementation circulation rue saint georges du 8 au 13 01 2025 6a64
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Arrêté - reglementation circulation rue saint georges du 8 au 13 01 2025 6a64)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE EE ARRETE MUNICIPAL és Réglementation et réduction à une voie de circulation, CHAMPAGNE" Rue Saint-Georges Le Maire de CHAMPAGNEY, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213.6; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à 411- 28; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l’arrêté du 10 avril 2009 ; Vu la demande formulée, par la SARL Georges HUSSON 6 rue du Rhome -— 90300 SERMAMAGNY Considérant qu’en raison de travaux pour branchement d'alimentation en eau potable, il y a lieu de réduire la circulation, ARRETE : Article 1°: Du 08 janvier au 13 janvier 2025, la circulation sera réduite à une voie et régulée manuellement, entre le 1 et le 3 rue Saint Georges. Article 2 : La vitesse de tous les véhicules circulants, sera limitée à 30 km/h, dans la zone de chantier. Cette limitation sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention « 30 ». Article 3 : Les dépassements au droit du chantier sont interdits quelle que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction sera matérialisée par un panneau B3. Article 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de chantier excepté pour les véhicules affectés au chantier. Article 5 : La signalisation de restriction et de protection du site sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l’arrêté du 11 février 2008. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la Sarl Georges HUSSON. Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité de la zone ainsi que dans la commune de Champagne. Article 8 : Conformément à l’article R102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. Article 9 : Madame le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie de Champagney, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à la Sarl Georges HUSSON, à la gendarmerie, au SDIS. Fait à CHAMPAGNEY, le 08 janvier 2025 L’adjoint chargé de la voirie