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Procès Verbal - 2026+01+15 PV+Conseil+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bazouge-du-Désert.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026+01+15 PV+Conseil+)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Famille,
République Française
Département ILLE-ET-VILAINE
Commune de Bazouge du Désert
L'an 2026 et le 15 Janvier à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, Salle du Conseil sous la présidence de BOIVENT Joseph, Maire.
Présents : M. BOIVENT Joseph, Maire, Mmes : GALODÉ Sylvie, HEUZÉ Marine, LINAIS
Sylvie, MABILLE Claire, RABASTE Carine, ROYER Angélique, MM. : BRAULT Christophe,
CATTEAU Jocelyn, ROUSSEAU Henri
Excusé(e)s avec procuration : M. ORRIÈRE Hubert a donné procuration à M. CATTEAU Jocelyn
Excusé(s) : Mme JOURDAN Marie-Thérèse
Absent(e)s : MM. BALAN Emmanuel, BARRAIN Cédric, MOTTAY Julien
Nombre de membres
+ __Afférents au Conseil municipal : 15
+ Présents : 10
Date de la convocation : 09/01/2026
Date d'affichage : 09/01/2026
A été nommé(e) secrétaire : Mme ROYER Angélique
Le procès-verbal de la réunion du 18 décembre 2025 est adopté à l'unanimité après avoir
apporté quelques précisions :
- Lancement de la procédure de cession des chemins communaux : il convient de rajouter
les lieux-dits La Ville Guérin et La Courtais
Obijet(s) des délibérations
SOMMAIRE
2026-001_City Park : Actualisation du devis ORAIN TP
2026-002_Centre d'intervention et de Secours de La Bazouge du Désert : Demande de
subvention
2026-003_École Sainte Anne de La Bazouge du Désert : Facturation de la garderie municipale
2026-004_Rapport d'évaluation des charges liées au transfert de la compétence PLU
2026-005_Actualisation de la convention Multi-Accueil
2026-006_Location-gérance du restaurant communal : Autorisation d'exercice d'activités
annexes I- FINANCES COMMUNALES
réf : 2026-001 City Park : Actualisation du devis ORAIN TP
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipale que l’entreprise ORAIN TP a
transmis un devis actualisé concernant la fourniture et la mise en œuvre d'un tapis d'enrobé noir pour le City Park :
—1€T devis (29 avril 2024), 11 692,80€ HT (14 031,36€ TTC) pour une surface de
576m?
-2ÈME devis (11 décembre 2025), 12 154,50€ HT (14 585,40€ TTC) pour une surface de 555m°
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
D'ACCEPTER le devis établit par l'entreprise ORAIN TP ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
réf : 2026-002 Centre d'intervention et de Secours de La Bazouge du Désert :
Demande de subvention
Le Centre d'incendie et de Secours de La Bazouge du Désert, par courrier en date du 17
décembre 2025, nous sollicite pour une subvention concernant la Journée Départementale 2026 des Sapeurs-Pompiers d'Ile et Vilaine qui se déroulera le 12 septembre 2026.
Cette journée permettra également de mettre à l'honneur le Centre de Secours de la commune puisque ce seront ses 100 ans.
La subvention sollicitée est d'un montant de 4 G00,00€.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
DE SURSEOIR la décision dans l'attente d'un plan de financement à préciser ;
DE DONNER un accord de principe au versement de la subvention dont le montant sera
défini lors du prochain vote du budget.
réf : 2026-003 École Sainte Anne de La Bazouge du Désert : Facturation de la garderie municipale
Le 18 octobre 2025, par délibération n°2025-054, la commune a décidé de prendre en
charge le fonctionnement de la garderie de l'École Sainte Anne, à compter du 17 janvier 2026. Il y a lieu de déterminer les tarifs pour la facturation.
Les TARIFS de la garderie municipale facturés aux parents seraient les suivants :
o Matin : 1,20 €
o Soir :
+ 1,20 € si l'enfant part avant 17h30
.2,40 € si l'enfant part après 17h30
+4,40 € si l'enfant part après 18h30
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
DE FIXER les tarifs de la garderie municipale, à compter du 1er janvier 2026, selon les
dispositions suivantes : o Matin : 1,20 €
o Soir :
e 1,20 € si l'enfant part avant 17h30
+2,40 € si l'enfant part après 17h30
+4,40 € si l'enfant part après 18h30
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
réf : 2026-004 Rapport d'évaluation des charges liées au transfert de la compétence
PLU
La Commission Locale d'Evaluation du Transfert des Charges (CLETC) s’est réunie le 18
novembre 2025. Le rôle de la commission est de se prononcer sur la méthode et le coût des
transferts des communes vers l'EPCI ou inversement.
Etait à l’ordre du jour de la CLETC le transfert de la compétence PLU des communes à
Fougères Agglomération.
Le rapport issu des débats de la CLETC est joint à la présente délibération.
Vu le IV de l’articie 1609 nonies C-IV du CGI ;
Vu la délibération du 24 février 2025 du Conseil d'Agglomération approuvant le transfert de
compétence « Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte
communale » ;
Vu l'arrêté préfectoral n°35-2025-06-03-000002 du 3 juin 2025 portant modification des
statuts de Fougères Agglomération ;
Vu le rapport validé par la CLETC en date du 17 novembre 2025 ;
Considérant que ce rapport établi par la CLETC doit être approuvé par délibérations
concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
DE NE PAS APPROUVER le rapport de la CLETC concernant le coût de la compétence
PEU.
IL: ADMINISTRATION GÉNÉRALE
réf : 2026-005 Actualisation de la convention Multi-Accueil
La convention " Multi-Accueil " signée avec la commune de Louvigné du Désert a pour objet
de définir les modalités de mise en oeuvre du partenariat entre les deux communes. Afin de
pouvoir répondre aux nouveaux besoins du territoire, la crèche dotée initialement de 12
places, a augmenté sa capacité d'accueil à 24 places. Elle a ainsi intégré des nouveaux
locaux au sein du pôle petite enfance situé au 9 Rue d'Alsace.
Cette convention est établie pour une durée de un an, renouvelable par tacite reconduction.
I convient donc de réviser la convention entre les communes de Louvigné du Désert et de
La Bazouge du Désert.
Le Conseil Municipal, à la majorité, après en avoir délibéré, décide
D'ACCEPTER l'entrée en vigueur de cette convention au Îer janvier 2026 ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention " Multi-Accueil " avec la commune
de Louvigné du Désert. réf : 2026-006 Location-gérance du restaurant communal : Autorisation d'exercice
d'activités annexes
Le 21 novembre 2025, par délibération n°2025-064, le Conseil Municipal avait décidé de
louer les locaux commerciaux sis à La Bazouge du Désert 9-11 Rue de Lesquen à l'usage
exclusif de débit de boissons, restaurant sur place, vente à emporter, activité traiteur, en
incluant la grande salle du restaurant « Salle Dinard » ainsi que le logement y attenant situé
à l'étage à Monsieur Christophe FRANÇOIS et Madame Laëtitia FRANÇOIS.
Suite à la réception du projet des statuts constitutifs, il convient de préciser les diverses
activités qui pourraient être annexées à l'exploitation du fonds de commerce, à savoir :
Vente de tabac, d'articles pour fumeurs
Française des jeux et PMU
Presse, librairie, papeterie
- Relais colis
«Bimbeloterie
«Carterie
-
-
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
DE CONSENTIR une location-gérance du fonds de commerce de « DÉBIT DE BOISSONS — RESTAURANT (sur place ou vente à emporter) », situé à LA BAZOUGE DU DÉSERT
(35420), 9 et 11 Rue de Lesquen, dans des locaux comprenant :
+ Un immeuble de commerce et d'habitation ayant :
* au rez-de-chaussée : salle de café, salle de restaurant, sanitaires, salle de plonge,
cuisine, petit bureau, vestibule, lingerie, réserve et chaufferie ;
* à l'étage: un logement comprenant: séjour/cuisine, une salle de bains, deux
chambres, un rangement, et un grenier.
< Cour et jardin avec un abri.
. Dans la cour, un bâtiment dit « Salle Dinard », comprenant une grande salle sur
parquet, sanitaire et une pièce avec évier.
D'AUTORISER, accessoirement, le locataire, à exploiter, à titre d'activités annexes, celles
de TRAITEUR, VENTE DE TABAC et d'ARTICLES POUR FUMEURS, FRANÇAISE DES
JEUX et PMU, PRESSE, LIBRAIRIE, PAPETERIE, RELAIS COLIS, BIMBELOTERIE,
CARTERIE, CADEAUX, BAZAR; le cas échéant, le locataire fera son affaire personnelle de
l'agencement des locaux loués pour les besoins des activités annexes sus énoncées, mais à
charge par lui de restituer les locaux dans leur état d'origine en fin de contrat.
DE FIXER la redevance mensuelle à la somme de SIX CENTS EUROS (600,00 Euros),
s'appliquant :
. à la partie commerciale : pour TROIS CENT CINQUANTE EUROS (350,00 Euros),
hors taxe,
- et à la partie habitation : pour DEUX CENT CINQUANTE EUROS (250,00 Euros).
D'ACCORDER une gratuité d'un mois de loyer pour la partie commerciale,
DE FIXER une caution à SEPT CENTS EUROS (700,00 Euros), correspondant à deux mois
de loyer hors taxe pour la partie commerciale ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. Ill- AFFAIRES DIVERSES
Organisation des prochaines élections municipales :
Président du bureau : M. Joseph BOIVENT
8h00 — 11h00 11h00 — 14h00 14h00 — 18h00
- MABILLE Claire
- HEUZE Marine
- ROUSSEAU Henri
- ROYER Angélique
- LINAIS Sylvie
- BOIVENT Joseph
- RABASTE Carine
- GALODE Sylvie
- CATTEAU Jocelyn
Date prochain Conseil Municipal :
Vendredi 27 février 2026 à 20h30
Séance clôturée à 22:45
Fait et délibéré le 15/01/2026
Secrétaire de Séance,
ROYER Angélique
ss
Maire, ss
BOIVENT Josep