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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 122024 demande subvention epicerie solidaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 122024 demande subvention epicerie solidaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Décision n°12-2024 Publié le LC
ID : 034-243400520-20240826-DECISION122024A-AU 298 UNE TERRE 0€ LENS
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet : Demande de subvention à la Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de
l'Hérault (DDETS) au titre de l’année 2024 - Elaboration d’une étude d’une épicerie sociale et solidaire
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu les articles L5211-9 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 3 octobre 2022 par laquelle le Conseil Communautaire porte délégation au
Président de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions sans limite de montant, pour
tout type de projet, tant en matière de fonctionnement que d'investissement et de l’autoriser à signer tous les
actes qui en découlent,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo souhaite lancer une étude d'opportunité et de
faisabilité d’une épicerie sociale et solidaire sur le territoire,
DECIDE
Article 1 : de solliciter une subvention à hauteur de 3 000 € auprès de la Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Hérault (DDETS) pour l'élaboration d’une étude d'opportunité et de faisabilité
d'une épicerie sociale et solidaire. Le coût total de l'étude s'élève à 6 380 €. Cette demande de subvention est effectuée dans le cadre de l'appel à projet du contrat de ville et au titre de
l'exercice 2024.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération Lunel
Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération.
Article 3 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 01/03/2024,
Le Président de la Communauté d'Agglomération
Lunel Agglo
Maire de Lunel
Pierre SOUJOL DECISION n°12-2024
Transmis en Préfecture le 26 b3 1209 L
Affiché le | 26/03 [oil
Notifié le
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai
de deux mois à compter:
= De sa publication ou notification
= De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
- Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à
R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr