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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1142024 demande subvention EMI tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1142024 demande subvention EMI tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024 Lu re] (
Publié le a 98
Décision n°114-2024 ID : 034-243400520-20240702-DECISION1 142024-AU UNETERRE DE LIENS
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL
Objet : Demande de subvention pour le projet Education aux Médias et à l’Information (EMI) porté par
la médiathèque intercommunale en 2024
Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération en date du 3 octobre 2022 par laquelle le Conseil Communautaire porte délégation au
Président de faire toutes demandes auprès de l'Etat ou d'autres collectivités territoriales pour l'attribution
de subventions dans les conditions fixées par le conseil, à savoir la possibilité de solliciter des subventions
tant en matière de fonctionnement que d'investissement sans limite de montant et pour tout type de
projet et de l’autoriser à signer tous les actes qui en découlent,
Considérant que la médiathèque intercommunale conduit depuis plusieurs années des missions
d'Education aux Médias et à l'Information, auprès du tout public et plus particulièrement du public jeune
à partir de 11 ans,
Considérant que le collège Frédéric Mistral a souhaité une reconduction du projet Education aux Madias
et à l'Information à partir du second semestre 2024 portant sur « le Pouvoir de l’Image », et que cet
établissement est couvert par le dispositif « Cité Educative » et qu'à ce titre, une aide financière peut être
sollicitée auprès de I4agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANTC),
DECIDE
Article 1 : la médiathèque intercommunale est porteuse de la reconduction du projet EMI 2024 sur le
territoire, dont le budget total est évalué à 3 045 €. Une subvention de 2 436 € sera sollicité auprès de
I4ANTC pour les interventions d’une journaliste professionnelle auprès de 7 classes du collège Frédéric
Mistral. Les interventions du personnel médiathèque et les 3 séances de travail avec Causons Ecran seront
à la charge de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo pour un montant de 609 €.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de Communes du
Pays de Lunel, un extrait en sera affiché à la Communauté de Communes et un exemplaire notifié à son
destinataire.
Article 3 : Monsieur le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la
présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 25/06/2024,
Pierre SOUJOL
DECISION n°114-2024 Président de la Co munes du P | Transmis en Préfecture le 0-07 -2024, ays de lune
Maire de Lunel
Affiché le
Notifié le
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter :
- De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d'un recours administratif préalable - Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d'un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr