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Arrêté - Préfecture - Vosges - 01 CABINET
Document publié le Lundi 11 mars 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 01 CABINET)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Institutions publiques,
Rér UBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DES VOSGES
CABINET Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
Arrêté n° 2674/2012
agréant au niveau départemental PUnion Départementale des Sapeurs-Pompiers des Vosges
pour
dispenser
différentes
formations
aux
premiers
secours.
La préfète des Vosges, Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 2004-811
du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
Vu
le
décret
n°
91-834
du
30
août
1991
modifié
relatif
à
la
formation
aux
premiers
secours
-
version consolidée au 22 janvier 1997, Vu
le
décret
n°
92-514
du
12
juin
1992
relatif
à
la
formation
de
moniteur
des
premiers
secours
et
modifiant
le
décret
n°
91-834
du
30
août
1991
relatif
à
la
formation
aux
premiers
secours
-
version
consolidée
au 22
janvier
1997,
Vu
le
décret
n°
97-48
du 20
janvier
1997
portant
diverses
mesures
relatives
au
secourisme.
Vu
le
décret
n°
2006-41
du
11
janvier
2006
relatif
à
la
sensibilisation
à
la
prévention des
risques,
aux
missions
des
services
de
secours,
à
la
formation
aux
premiers
secours
et
à
l'enseignement
des
règies
générales
de
sécurité,
Vu
l'arrêté
du
8
juillet
1992
modifié
relatif
aux
conditions
d’habilitation
ou
d’agrément
pour
les
formations
aux
premiers
secours,
Vu
Parrêté
du 24
mai
2000
portant
organisation
de
la
formation
continue
dans
le
domaine
des
premiers secours, Vu
l'arrêté
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
formation
de
moniteur
des
premiers
secours,
Vu
l’arrêté
du
24
juillet
2007
modifiant
l'arrêté
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
formation de
moniteur
des
premiers
secours,
Va
l'arrêté
du
24
juillet
2007
fixant
le
référentiel
national
de
compétences
de
sécurité
civile
relatif à l'unité d'enseignement «prévention et secours civiques de niveau 1», Vu
l'arrêté
du 24
juillet
2007
fixant
le
référentiel
national
de
pédagogie de
sécurité
civile
relatif
à
l'unité
d'enseignement «pédagogie
appliquée
aux
emplois/activités
de
classe 3»,
Adresse postale : Préfeciure des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 8242
14
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur hup:/hvwar vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal
: 03 26 69 88 89 Vu l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «Premiers secours en équipe de niveau 1», Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «Premiers secours en équipe de niveau 2», Vu l'arrêté du 27 novembre 2007
fixant le référentiel
national
de pédagogie de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement «pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1», Vu l'arrêté du 16 juillet 2010 relatif à l'initiation du grand public à la prise en charge de l’arrêt cardiaque et à l’utilisation de défibrillateurs automatisés externes, VU
l'arrêté
du
16
novembre
2011
modifiant
l'arrêté
du
24
juillet
2007
modifié
fixant
le
référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «prévention et secours civiques de niveau 1», Vu l'attestation d'affiliation établie par la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France pour l'année 2013, Vu
la
demande
d'agrément
présentée
le
30
novembre
2012
par
l’Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers des Vosges, Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
29
septembre
2011
portant
nomination
de
Mme Marcelle PIERROT en qualité de préfète des Vosges : SUR proposition de Monsieur le sous-préfet - directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : : F'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Vosges est reconnue et agréée au
niveau
départemental
pour
dispenser
différentes
formations
aux
premiers
secours
en
application du titre I - chapitres 1 et 2 de l'arrêté du 8/07/1992 susvisé. Article
2
:
Conformément aux
dispositions de
l'article
14 de
l'arrêté
du
24 mai 2000
susvisé,
l'agrément est accordé pour les formations suivantes : - unité d'enseignement «prévention et secours civiques de niveau 1», - unité d'enseignement «premiers secours en équipe de niveau 1», - unité d'enseignement «premiers secours en équipe de niveau 2», Article 3 : L'agrément accordé par le présent arrêté pour une période de deux ans, peut être retiré en cas de non-respect de toutes Les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet susvisé. Article 4 : L'arrêté n° 2010/2761
agréant au niveau départemental
l'Union Départementale des
Sapeurs-Pompiers
des
Vosges
pour
dispenser
différentes
formations
aux
premiers
secours
est
abrogé et remplacé par le présent arrêté. Article 5
: M.
le sous-préfet - directeur de cabinet, M.
le président de
l’Union Départementale
des Sapeurs-Pompiers des Vosges et M. le directeur du service interministériel de défense et de protection civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et informations
officielles
du département des
Vosges. EPINAL,
le
?
8
DEC,
207
Pour
ia
pré
Le
secrétaire
dété
‘lineent
Bi
Délais
et
voies
de
recours — La présente
décision peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DES VOSGES
CABINET
Arrêté n° 2692/2012 du 28 décembre 2012
Attribuant la Médaille d'Honneur des Travaux Publics
au titre de la promotion
2012
La Préfète des Vosges Officier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 1% mai 1897 instituant la médaille d'honneur des travaux publics, modifié par les décrets des 1Ÿ juillet 1922 et 17 mars 1924, VU
le
décret
n°
98-469
du
10
juin
1998
modifiant
le
décret
du
1°
mai
1897,
VU ie décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et
à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
départements
VU
Farrêté
du
30
juillet
1998
fixant
les
conditions d'application
du
décret
du
1°
mai
1897
modifié
instituant
les
médailles
d’honneur
en
faveur
des
personnels
d'exploitation
du
ministère de l’équipement, VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du 29
septembre
2011
portant
nomination
de
Madame
Marcelle
PIERROT
en
qualité
de
préfète
des
Vosges;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture
ARRETE
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 $8 88 - Télécopie : 03 29 8242
75
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur https//hwwvw
vosges couv.fr ou sur notre serveur vacal : 03 29 69 88 89 Article ler : La Médaille d'honneur des travaux publics est décernée à : - M
Alphonse FERNANDEZ, ouvrier des parcs et ateliers — chef d'équipe b,
domicilié 1 rue des mortes 88200 VECOUX
- M. Francis GOUYON,
ouvrier des parcs et ateliers — chef magasinier b,
domicilié 38 rue de lorraine 88150 THON-LES-VOSGES - M. Patrick TURCK. ouvrier des parcs et ateliers — spécialiste b,
domicilié le haut du gras 88190 GOLBEY
- M. Patrice WELKER, ouvrier des parcs et ateliers — maître compagnon
domicilié 6 avenue André COLIN 88100 SAINT-DIÉ-DES-VOSGES
Article
2:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
de
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture. Epinal,
le
2
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La
préfère,
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