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Arrêté - Préfecture - Vosges - 33RAA16 01 CABINET
Document publié le Mercredi 15 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 33RAA16 01 CABINET)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Humanitaire,
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
CABINET Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
Arrêté n° 1470 du 2 juin 2016
autorisant à employer par dérogation du personnel titulaire du BNSSA pour assurer la surveillance de la baignade aménagée d’accès payant
de La Chapelle-aux-Bois
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu
le
décret
n°
77-1177
du
20
octobre
1977
modifié
relatif
à
la
surveillance
et
à
l'enseignement des activités de natation, Vu
le
décret
n°
89-685
du
21
septembre
1989
modifié
relatif
à
l’enseignement
contre
rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives, Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours, Vu
l'arrêté
ministériel
du
26 juin
1991
relatif à
la
surveillance
des
activités
aquatiques
de
baignade ou de natation, Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours, Vu l'arrêté du 22 juin 2011
modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités
de délivrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, Vu
la circulaire NOR/INT/IOCE
11.29170 C du 25
octobre 2011
relative à la délivrance du
Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, Vu la demande présentée le 25 maï 2016 par le président du syndicat intercommunal pour le contrat de pays de la Vôge sollicitant une dérogation pour employer, en l'absence de personnel titulaire du Brevet de Maître Nageur Sauveteur ou du Brevet d'Etat d'Educateur Sportif des Activités de Natation, du personnel titulaire du Brevet National de Sécurité et de
Sauvetage
Aquatique
pour
assurer
la
surveillance
de
la
baignade
aménagée
d’accès
payant
durant la période estivale 2016. Vu l'avis favorable de M. le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations en date du 2 juin 2016, Considérant la recherche infructueuse de titulaires du diplôme de maître nageur sauveteur ou du BEESAN et au regard de l’accroissement saisonnier des risques,
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42
15
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur http://www. vosges. gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 SUR proposition de M. le directeur de cabinet,
Arrête
Article
1“
- M.
le
président
du
syndicat
intercommunal
pour
le
contrat
de
pays
de
la
Vôge
de
est
autorisé
par
dérogation
à
employer
MM.
William
HAAS,
Maxime
BRIOT,
Valentin
BLAUDEZ
titulaires
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de Sauvetage
Aquatique pour
assurer
la
surveillance
de
la
baignade
aménagée
d’accès
payant
durant
la
période
estivale
2016.
Article
2
-
M.
le
directeur
de
cabinet,
Mme
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations,
M.
le
chef
du
service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civiles,
M.
le
maire
de
la
Chapelle-aux-Bois,
M.
le
président
du
syndicat
intercommunal pour
le
contrat
de
la
Vôge
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil des
Actes
Administratifs.
Fait
à
EPINAL,
le
2
juin
2016
Le préfet, Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
directeur
de
cabinet, AT
=,
LL
—
François
ROSA
Délais
et
voies
de
recours
-
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nancy
dans
les
deux
mois
à
compter
de sa
notification
ou
de
sa
publication. CABINET
4 Égalir
Fraternité
er
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
Arrêté n° 1488 du 13 juin 2616
portant attribution de la Médaille
de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricole
Le Préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu
l'arrêté de M.
le Ministre de
l'Agriculture en date du
14 mars
1957
instituant une médaille de
la
Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricole : Vu
l'arrêté ministériel
en
date
du
16 janvier
1970
portant délégation
de
pouvoirs
aux
Préfets
pour
l'attribution de la distinction susvisée :
Sur proposition du Directeur de cabinet de la Préfecture
ARRÊTE
Aïticle
1
:
La Médaille échelon
Bronze de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricole est
attribuée, au titre de la promotion du
14 juillet 2016, aux personnes dont les noms suivent:
-
Monsieur Cédric DURAND
CHATENOIS
-
Madame Nathalie COLIN
VITTEL
-
Monsieur Valentin BOUTON
DOMBASLE DEVANT DARNEY
-
Monsieur Sébastien RONDSTALDER-TISSIER
MONCEL SUR VAIR
-
Monsieur Julien MAILLE
VRECOURT
-
Monsieur Frédéric HEN
PALLEGNEY LAVELINE DEVANT BRUYERES
Monsieur Jacques KEISER
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Epinal, le
43 juin 2016
Le
Préfet,
Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42
13
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur http://www.
vosges gouv.fr où sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89