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Déliberation - 2024 10 160 Consultation SUR le Projet de Modification de la Reglementation de la Reserve Naturelle Regionale Clairiere Forestiere de Bresolettes
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 160 Consultation SUR le Projet de Modification de la Reglementation de la Reserve Naturelle Regionale Clairiere Forestiere de Bresolettes)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
orétecture
le
10/10/2034
au
ID
: 661-200058866-20241003-2024
19
180-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
3 OCTOBRE
2024
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
26.09.2024
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
26.09.2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le trois
octobre,
s'est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à la salle
des
fêtes
de
Marchainville
suite
à la convocation
du
26.09.2024,
affichée
le vingt-six
septembre
2024, Etaient
présents: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
M
Du
LAC
Jean-
Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
ORY
Gilles,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés:
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie
(donne
pouvoir
à
Mme
RADIGUET
Angéline),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel},
M
HOULLE
Pascal
{donne
pouvoir
à
M
Du
LAC
Jean-Vincent},
M
JUSZEZAK
Jean-Claude
(donne
pouvoir
à
M
COUDRAY
Pascal},
M
NAËL
Jean-Marc
(donne
pouvoir
à
Mme
BERGER
Frédérique),
M
POIRIER
Franck
(donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Gilles
ORY
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2024.10.160
CONSULTATION
SUR
LE
PROJET
DE
MODIFICATION
DE
LA
REGLEMENTATION
DE
LA
RESERVE
NATURELLE
REGIONALE
CLAIRIERE
FORESTIERE
DE
BRESOLETTES
Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
Communautaire
qu'il
a
reçu
un
courrier
de
Monsieur
le
Président
de
la
Région
Normandie
demandant
à la
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
son
avis
sur
le
projet
de
modification
de
la
règlementation
de
la
réserve
naturelle
régionale
Clairière
forestière
de
Bresolettes.
Le
décret
d'application
n°2005-491
du
18
mai
2005
précise
que
cette
consultation
est
obligatoire.
En
absence
de
réponse,
l'avis
de
la
Communauté
de
Communes
sera
réputé
comme
favorable.
Le
dossier
de
consultation
du
public
est joint
à
la
présente
délibération.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
e
De
donner
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
modification
de
la
règlementation
de
la
réserve
naturelle
régionale
clairière
forestière
de
Bresolettes,
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
.
TE
d
MUNAUTE
de COMITRES
des
HAUTS
du
PERCHE
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Er
S
<80
LONgNy-LES-MLLASE