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Compte-Rendu - cr du cm du 09.05.2023 Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Beaulieu-sur-Layon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 09.05.2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil municipal du 09.05.2023 Page 1 sur 13

COMPTE-RENDU

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 MAI 2023

L’an deux mil vingt-trois, le neuf du mois de mai à 20 heures 30,

le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué le

2023, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la

Loi dans la salle du conseil à la mairie, sous la présidence de

Madame Martine CHAUVIN, Maire.

Présents : Martine CHAUVIN, Didier PETIT, Laure BERTRAND, Gwénaëlle SALMON, Yann SUAU, Jacques GUEGNARD,

Daniel ONILLON, Mélanie MARTINEAU, Mathieu BERTRAND, Xavier POULAIN, Agnès GESLIN, Sandra GAULTIER, Sandra

NOEL, Christine JOUET

Absent : Paul TRESMONTAN

Pouvoir :

Secrétaire : Mathieu BERTRAND

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 14 AVRIL 2023

3. Validation de la procédure dépôts sauvages proposée par 3 RD’Anjou

4. Urbanisme - Déclaration d’Intention d’Aliéner Parcelles AE 591

5. Urbanisme - Déclaration d’Intention d’Aliéner Parcelles AE 91

6. Urbanisme - Reprise d’une délibération de 2018 concernant une demande d’échange faite par la SCI du

Moulin du Roy pour un échange de parcelles

7. Urbanisme – Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme – Report du calendrier d’enquête

publique

8. Proposition d’appui financier pour le renouvellement du contrat du conseiller numérique employé par le

Centre Socioculturel

9. Validation d’un devis d’investissement pour des réserves d’eau

10. Approbation des règlements intérieurs des services périscolaires : cantine, garderie avec annexe du livret des

règles de vie

11. Information sur la mise en œuvre d’une astreinte de weekend pour les employés communaux du secteur 3

12. Mise en place d’un groupe projet DICRIM-PCS Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs -

Plan Communal de Sauvegarde

13. Information PLU PLUI

14. Compte-rendu des commissions

15. Questions diverses

Convocation du

Affichage à la porte de la mairie

Conseillers en exercice : 15

Présents : 14

Excusés :0

Procuration : 0

Votants : 14Conseil municipal du 09.05.2023 Page 2 sur 13

1 – Désignation du secrétaire de séance

Madame le Maire propose de désigner comme secrétaire de séance : Mathieu BERTRAND. La proposition est adoptée.

2 - Approbation compte-rendu du conseil municipal du 14 avril 2023

Rapporteur : Madame Martine CHAUVIN - le Maire

Madame le Maire propose l’approbation du compte-rendu du conseil municipal du 14 avril 2023, et le soumet au vote des membres du conseil municipal

Votants : 14

Votes répartis ainsi :

Contre : 0 Abstentions : 2 Laure BERTRAND et Mathieu BERTRAND car absents lors de cette séance Pour : 12

3 -3 RD’ANJOU validation de la procédure et des tarifs lors de dépôts sauvages (DCM 2023-28)

Rapporteur : Jacques GUEGNARD, adjoint délégué

Jacques GUEGNARD informe que 3RD’Anjou demande une uniformité de la procédure pour les dépôts sauvages.

Trois types d’amendes :

-dépôts sauvages de sacs, prend en compte tous les frais connexes aux dépôts sauvages, notamment pour identifier l’auteur de l’infraction,

-dépôts sauvages sans sac,

-poubelles non rentrées en dehors des jours de collectes, à prendre en compte selon les situations, et à la discrétion de chaque commune.

Martine CHAUVIN propose que la commission bâtiments établisse un cadre avec des critères pour le point 3 sur les pénalités en cas de non enlèvement de poubelles.

Sandra GAULTIER informe que le bac (derrière la mairie) de collecte des vêtements est régulièrement plein. Le ramassage des vêtements APIVET n’est pas inclus dans le ramassage des déchets. La commune doit revoir avec APIVET concernant la périodicité.

Christine JOUET informe qu’elle avait déjà fait remonter au Conseil Municipal le problème des déchets sur les terrains privés et qu’il lui avait été répondu que l’on ne pouvait rien faire dans ce cas. Martine CHAUVIN souhaite proposer une formation, avec les maires du territoire, sur les pouvoirs de police du maire afin de mieux connaître le positionnement à avoir en cas d’incivilités.

Jacques GUEGNARD souligne que les maires gardent le pouvoir de police sur ces infractions-là.

Pour pouvoir mettre en place cette uniformisation, un arrêté a été pris ce jour et est annexé au compte-rendu. La tarification proposée par 3RD’Anjou est la suivante :

Sacs OU Calcul au volume/ vrac par 0,5 m 3 : 60 euros/sac OU 150 euros par 0.5 m3 Cette redevance comprend le déplacement des agents, la gestion des déchets suivant les services de 3RD’Anjou et la gestion administrative du dossier.

Dans le cas de déchets spécifiques de par leurs natures ou quantités qui nécessiteraient l’intervention d’une société spécialisée, ces coûts dédiés seraient répercutés au réel en complément du forfait ci-dessus. En cas de récidive de l’infraction, les tarifs seront doublés.Conseil municipal du 09.05.2023 Page 3 sur 13

En cas de non-respect du règlement de service à savoir les poubelles non rentrées en dehors des heures de collectes : 35 euros/ poubelle

Le Conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE la mise en place de la grille tarifaire susvisée, en prenant en compte l’argumentation et les modalités énoncées dans l'exposé ci-dessus et ce afin de lutter contre les dépôts sauvages et garantir l'hygiène, la sécurité et la salubrité publique

RAPELLE qu’en cas de procédure pénale le(s) montant(s) des amendes prévues par les textes en vigueur et qui pourront être prononcé(s) par l’autorité judiciaire viendront en plus du montant sollicité par la collectivité pour son intervention à faire cesser l’infraction.

PRECISE que ces recettes seront inscrites au budget de la collectivité

AUTORISE Madame le Maire ou un adjoint à signer toutes les pièces nécessaires à l'accomplissement de la présente délibération

Votants : 14

Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 14

4 – DIA pour la parcelle AE 591 (DCM 2023-29)

Rapporteur : Yann SUAU, adjoint à l’urbanisme

Yann SUAU informe d’une déclaration d’intention d’aliéner pour la parcelle suivante : AE 591 10 Rue de la Mairie de 00 ha 11 a 77 ca

La commune n’a pas de projet sur cette parcelle.

Aussi, Martine CHAUVIN propose que la commune n’exerce pas son droit de préemption pour cette parcelle.

Votants : 14

Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 14

5 – DIA pour la parcelle AE 91 (DCM 2023-30)

Rapporteur : Yann SUAU, adjoint à l’urbanisme

Yann SUAU informe d’une déclaration d’intention d’aliéner pour la parcelle suivante : AE 91 18 Rue de l’Orée de 00 ha 05 a 55 ca

La commune n’a pas de projet sur cette parcelle.

Aussi, Martine CHAUVIN propose que la commune n’exerce pas son droit de préemption pour cette parcelle.

Votants : 14

Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 14Conseil municipal du 09.05.2023 Page 4 sur 13

6 – Urbanisme – Reprise d’une délibération de 2018

concernant une demande d’échange faite par la SCI du Moulin du Roy (DCM n°2023-31)

Rapporteur : Yann SUAU, Adjoint à l’Urbanisme

Le 10/09/2018 une délibération avait été prise suite à la demande de la SCI du Moulin du Roy pour un échange d’une bande de terrain section B N°862 qui se situe le long du garage à récupérer par la commune et à mettre à disposition pour le stationnement du bureau de poste. La SCI devant récupérer la section B N° 860-865 et 866 située en-dessous du parking communal de la poste et le long de la rue de Bel Air. Il était également précisé que les frais de géomètre et d’acte notarié seraient à la charge de l’acquéreur, et que l’échange serait sans soulte. Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents, avait autorisé monsieur le maire à signer l’acte notarié.

Le notaire sollicité pour la finalisation de ce dossier souhaite que le Conseil Municipal reprenne une délibération étant donné la date de la précédente délibération et le changement de maire.

Afin de se mettre en conformité, Madame le Maire soumet au vote la délibération suivante : Le Conseil Municipal décide d’accorder à la SCI du Moulin du Roy un échange d’une bande de terrain section B N°862 située le long du garage qui serait attribuée à la commune contre la section B N° 860-865 et 866 localisée en dessous du parking communal de la poste et le long de la rue de Bel Air qui reviendrait à la SCI du Moulin du Roy – Frais de géomètre et acte notarié à la charge de la SCI- Echange sans soulte et autorise Mme le Maire ou un adjoint à procéder à la signature des documents nécessaires

Christine JOUET s’interroge du fait que seule la SCI du Moulin du Roy va supporter les frais et alors qu’il y a deux acquéreurs.

Martine CHAUVIN propose de reprendre la décision à l’identique de la précédente, selon les conseils du notaire, et selon la demande initiale de la SCI du Moulin du Roy et qui a été renouvelée dans les mêmes termes.

Votants : 14

Abstention : 1-Christine JOUET Contre : 0 Pour : 13

7 – Urbanisme – Modification simplifiée n°2 du PLU – report du calendrier d’enquête publique (DCM n°2023-32)

Rapporteur : Yann SUAU, adjoint aménagement développement

Yann SUAU informe de l’obligation d’annuler et de remplacer la précédente délibération prise lors du conseil du 14/4/2023, concernant les modalités de mise à disposition du public pour la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme. La précédente délibération prévoyait une mise à disposition du 03.05 au 03.06. Pour des raisons de délai il convient de reporter cette mise à disposition.

Ainsi, l’exposé des motifs du projet de modification simplifiée, doit être mis à disposition du public pendant une durée d’un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Les modalités de la mise à disposition doivent être portées à la connaissance du public au moins 8 jours avant le début de cette mise à disposition. A l’issue de la mise à disposition du public, le bilan sera présenté devant le conseil municipal, qui en délibérera et adoptera, le cas échant, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis et des observations du public.

La mise à disposition s’effectuera du 22 mai au 22 juin 2023.Conseil municipal du 09.05.2023 Page 5 sur 13

Madame le Maire soumet au vote du Conseil Municipal les conditions ci-dessus de modalités de mise à disposition du public concernant la modification simplification n°2 et propose de l’autoriser, elle ou un adjoint, à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de la modification simplifiée n°2.

Votants : 14

Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 14

8 – Proposition d’appui financier pour le renouvellement du conseiller numérique

employé par le Centre Socioculturel

Rapporteur : Martine CHAUVIN, le Maire

Le conseiller numérique, qui vient à Beaulieu à la bibliothèque, a un contrat de travail à durée déterminée qui s’achève dans 4 mois. Il doit être renouvelé sous forme de contrat à durée indéterminée. Le financement était assuré par une subvention qui va s’éteindre. Une autre subvention est envisagée dans 18 mois. Mais dans cette attente, le Centre Socioculturel ne pouvant supporter les frais pour cette embauche a sollicité les communes pour un appui financier.

L’étude par les élus révèle que ce service n’est pas le même dans toutes les communes. Une harmonisation au niveau du territoire de la Communauté de communes est souhaitée. D’autres communes bénéficient de ce conseiller numérique, mais n’ayant pas commencé à l’embaucher au même moment que nous, elles bénéficieront de la nouvelle subvention à l’arrêt de la première.

Finalement, dans ce contexte, le Centre Socioculturel nous a informés ce matin de leur décision de ne pas signer une nouvelle convention et donc de ne pas renouveler le contrat dans l’immédiat, d’autant qu’une réforme de leur convention collective prévoit une hausse de la masse salariale globale.

Au tout départ, ce service était porté par des bénévoles, puis des financements ont été apportés pour pouvoir aider les habitants dans leurs démarches numériques. Concrètement, et cela est regrettable au vu de la fracture numérique, dans quatre mois, il n’y aura plus de conseiller numérique. Il faudra aller à France Services à Thouarcé.

9 – Validation d’un devis d’investissement pour des réserves d’eau (DCM n°2023-33)

Rapporteur : Daniel ONILLON, adjoint délégué

La commission voirie bâtiments espaces verts propose de valider un devis afin de créer une réserve d’eau de pluie à partir des gouttières de la salle de sports. L’an passé, faute de pluie et de réserve d’eau, les plantes et arbres n’ont pas résisté. Le but est de mettre une cuve en PVC de 30 m3 . La cuve ne serait pas accessible aux habitants.

Deux devis ont été reçus. Dépassant la délégation du Maire, une délibération est nécessaire.

Daniel ONILLON présente ces deux devis de réserves d’eau :

Un devis de MOREAU du Lion d’Angers pour une cuve de 20m2 montant de : 18879,70 € HT soit 22655,64 TTC.

Un devis de MGIET de Champ-sur-Layon pour une cuve de 30 m2 pour un montant de : 27927 € HT soit 33 513 € TTC.

Au vu des éléments techniques et financiers, la commission propose l’entreprise GIET. Une recherche de fonds vert est envisagée pour ce projet.Conseil municipal du 09.05.2023 Page 6 sur 13

Les membres du conseil municipal votent pour le choix du devis de l’entreprise MGIET d’un montant de 33513 € et autorisent Madame le Maire ou un adjoint à signer le devis retenu MGIET pour 33513 € et de solliciter la subvention fonds vert.

Votants : 14

Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 14

10 – Approbation du règlement intérieur des services périscolaires :

cantine, garderie avec annexe du livret des règles de vie (DCM n°2023-34)

Rapporteur : Laure BERTRAND, adjoint à l’éducation et l’enfance

Chaque année, le Conseil municipal délibère sur le règlement intérieur (RI) des services périscolaires.

Les modifications sur le règlement par rapport à l’année passée portent sur les éléments suivants : - fusion du règlement de la cantine et celui des services périscolaires, pour ne faire qu’un seul et même règlement,

- modification des tarifs suivant la délibération du 6 février 2023 concernant les tarifs à appliquer sur la commune.

- ajout à l’article 6, tarification : ATTENTION ! A partir de 3 inscriptions par mois sans présence de l’enfant les prochaines absences seront facturées au prix du goûter et de la première ½ heure obligatoire - Pour tout enfant présent mais non inscrit le coût de l’heure sera majoré de 10%. Toute inscription mobilise du personnel pour respecter le taux d’encadrement.

- report des factures au mois suivant si inférieure à 10 € (30 € avant)

- annexe à ce RI destinée aux enfants : le livret des règles de vie -> Explication aux enfants ce qu’ils ne doivent pas faire et ce qu’ils doivent faire. Mise en place de Smiley BRAVO, ATTENTION, STOP. - Ce livret avec le RI sera distribué à toutes les familles avec la procédure pour les réinscriptions fin mai.

Laure BERTRAND informe de la date de réunion de rentrée avec les parents : le jeudi 31 aout à 18h30 dont l’objet sera la présentation du personnel et du fonctionnement.

Laure BERTRAND demande au Conseil Municipal d’autoriser le Maire ou l’un de ses adjoints à procéder à la mise en application des documents nommés précédemment à savoir le règlement intérieur des services périscolaires et des règles de vie pour l’année scolaire 2023-2024, à compter du 1er septembre 2023.

Martine CHAUVIN propose de délibérer :

Votants : 14

Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 14

11 – Information sur la mise en œuvre d’une astreinte de week-end

pour les employés inter-communaux du secteur 3

Rapporteur : Martine CHAUVIN, le Maire

Actuellement, les employés inter-communaux du secteur 3 travaillent selon les horaires suivants : Eté 7h30 à 16 h 30 vendredi 8-16h avec 1 h de pause le midi

Hiver 8h30 16h30 vendredi 8h30 16h30 avec 1 h de pause le midi

Aujourd’hui, il n’y a pas de garde ni en semaine en dehors de ces horaires, ni en week-end. Pourtant, des appels sont reçus en mairie ou sur les portables des élus : problèmes de salles (électricité, fuites d’eau…), chiens errants, situations à risques (arbres tombés, fils tombés …). Les élus gèrent seuls ces problématiques.Conseil municipal du 09.05.2023 Page 7 sur 13

Une astreinte des agents volontaires le week-end sera mise en place à compter du 1er juillet - C’est l’élu communal d’astreinte qui déclenchera ou non, l’intervention.

Au niveau de Beaulieu, les astreintes sont déjà réparties parmi les membres du bureau.

Les coûts supplémentaires générés sont présentés :

Coûts d’intervention

- si les agents sont appelés à 5h : de 5 à 7h30/8h30 heures de début = coût affecté à la commune Les heures nuit = 21h 5h 30,85 € Les heures jour = 5h à 21h 15,42 €

- au-delà coût affecté comme d’habitude (total d’h affecté selon la clé de répartition)

Coûts de forfait d’astreinte pour 52 week-ends : 6042,40 € astreinte weekend -réparti selon la clé de répartition 11 %) - Soit pour le forfait pour Beaulieu : 664,66 €

Le coût de l’astreinte week-end et tous les jours s’élèverait à 8266,40 € au lieu de 6042,40 €. Pour le moment tous les agents n’ont pas tous l’habilitation électrique. La décision pour cette année est donc de s’appuyer sur les agents volontaires.

12 – Mise en place d’un groupe projet DICRIM – PCS

Document d’information Communal sur les Risques Majeurs

Plan Communal de Sauvegarde*

Rapporteur : Mathieu BERTRAND, conseiller municipal, référent sécurité, incendie et secours

La commune est soumise à nombreux risques (10 sur 12 contenus dans le DICRIM) notamment les feux de forêt, la tempête, le risque transport de matières dangereuses….

Suite aux feux de forêt de l’été dernier, le préfet a fait un rappel à la loi pour les communes concernées d’avoir un Plan Communal de Sauvegarde.

Une obligation réglementaire s’impose à la commune : connaître les risques encourus par la commune et s’organiser pour gérer une éventuelle crise.

La commune doit donc rédiger un DICRIM (Document d’Information Communale des Risques Majeurs) qui liste tous les risques et comment s’en prémunir et établir un PCS (Plan Communal de Sauvegarde) qui précise ce que l’on doit faire en cas de crise.

Martine CHAUVIN remercie Mathieu BERTRAND pour tout le travail préparatoire à l’écriture du DICRIM.

Mathieu BERTRAND sollicite une équipe de 4 ou 5 conseillers pour travailler sur ce sujet, des élus qui ne seraient pas adjoints pour ne pas rajouter du travail supplémentaire aux membres du bureau. Les personnes intéressées sont : Mélanie MARTINEAU, Xavier POULAIN, Sandra GAULTIER, Agnès GESLIN.

Des agents seront également sollicités pour contribuer au travail, par exemple sur la communication.

Ces documents après leur rédaction, devront être évalués et mis à jour régulièrement.

Parallèlement, un stagiaire a été recruté avec des communes de la CCLLA pour aider à la rédaction des documents communaux et à un document intercommunal.Conseil municipal du 09.05.2023 Page 8 sur 13

13 – Information PLU – PLUi

Plan Local d’Urbanisme – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Rapporteurs : Martine CHAUVIN, le Maire et Yann SUAU, Adjoint en charge de l’urbanisme

Deux rencontres sur le territoire ont rassemblé tous les élus invités et volontaires sur cette question de PLUi, l’ensemble des documents présentés sont à disposition, Martine CHAUVIN et Yann SUAU en présentent des extraits.

En 2014, la loi ALUR transfère la compétence PLU aux communautés de communes, sauf si au moins 25 % des conseillers municipaux s’y opposent, en 2020-2021, 11 communes (sur 19) représentant 79 % de la population de la Communauté de communes votent contre ce transfert. En 2021, le contexte se modifie avec la loi Climat et résilience en août 2021 et sa trajectoire ZAN Zéro Artificialisation Nette des sols et également l’avancée de l’élaboration du Programme Local de l’Habitat.

La question se repose donc car la loi Climat et résilience prévoit qu’en 2027 tous les documents d’urbanisme des 19 communes devront avoir intégré les obligations ZAN. Dans ce contexte, est-ce dans le cadre des PLU ou d’un PLUi ? Cette question sera soumise en vote dans chacune des communes.

Tous les PLU ne sont pas au même stade d’avancement :

La compétence du PLU est maintenue dans chaque commune. Chaque commune est obligée de recruter un bureau d’étude pour écrire le PLU. Chaque commune n’est pas forcément armée juridiquement pour éviter les contentieux.Conseil municipal du 09.05.2023 Page 9 sur 13

Xavier POULAIN s’interroge si une commune refuse de faire partie de l’aventure.

Martine CHAUVIN informe que le Président de la Communauté de Communes a décidé que la décision devra faire consensus au fur et à mesure, pour lui il faut que les 19 communes soient favorables. Elle explique que l’enjeu est majeur pour Beaulieu : s’il n’y a pas de PLUI, il n’y aura pas d’obligation de respecter le Programme Local de l’Habitat et Beaulieu aura du mal à inverser sa courbe démographique.

Plusieurs élus regrettent que cela retarde le délai la réalisation de notre révision du PLU décidée en décembre en Conseil Municipal. Yann SUAU souligne que le retard que l’on prend impacte, en effet, le délai d’élaboration du Plan d’Aménagement et de Développement Durable, document qui permet d’imposer et de limiter les projets. Jacques GUEGNARD souligne que ce qui est intéressant dans un PLUI, ce sont les moyens d’expertises de la CCLLA, certes, on décale le point de départ administratif, mais cela n’entrave en rien les réflexions que la commune peut mener le temps de ces neuf mois de décalage.

Mathieu BERTRAND note que le PADD sera commun à toutes les communes, Yann SUAU explique que des cahiers communaux viendront préciser les spécificités de chaque commune.Conseil municipal du 09.05.2023 Page 10 sur 13

Le Cahier Communal fera partie du PLUi, il précisera les spécificités de chaque territoire.

Le PLUI représente un enjeu de renforcement des politiques locales :

- en prenant en compte les stratégies de développement économique , d’habitat, des zonages d’assainissement, de liaisons cyclables, de cohérence paysagère et environnementale, il faciliterait leur mise en œuvre - en mutualisant une ingénierie pérenne, il permettrait d’être performant et réactif. Il porte une vision spatialisée du territoire à l’horizon 2035-2040, il est vecteur de qualité de vie et d’adaptation au changement climatique. Il assure une équité territoriale de la trajectoire ZAN.

OAP Orientation d’Aménagement Programmé

PADD Plan d’Aménagement et de Développement Durable

Selon l’avancée des PLU dans les communes, les modifications seront différentes, pour Beaulieu, il ne peut y avoir de modification car le PLU est obsolète, pour d’autres le PLU étant récent des modifications sont possibles. Au-delà de 2027, il est prévu, en cas de PLUI, d’un train de modifications tous les 18 mois pour tenir compte des évolutions à apporter repérées par les communes.

L’organisation politique pour ce PLUI est ainsi envisagée :

Les 19 conseils municipaux et 19 commissions d’urbanisme municipales alimenteront le projet. Un comité de pilotage se réunira 1 fois par trimestre pour piloter administrativement le projet. Un comité de suivi PLUi se réunira toutes les 4 à semaines pour consolider les propositions communales et organiser la cohérence avec les stratégies communautaires. 2 représentants de chaque commune y siégeront. Le bureau communautaire (conférence des maires) facilitera les orientations et les arbitrages avant la décision en Conseil communautaire.

Les habitants seront associés aux différentes étapes.

Techniquement, l’organisation sera assurée en interne de la Communauté de communes avec des bureaux d’étude extérieurs. Les communes resteront compétentes en matière d’Autorisation du Droit des Sols (ADS). Sur cette question, l élus de Beaulieu étaient plutôt favorables à un regroupement à la CCLLA, une enquête près des communes a dû conduire à cette décision.

Didier PETIT s’interroge sur ce qui pourrait se produire si une commune se désengageait au cours du processus.Conseil municipal du 09.05.2023 Page 11 sur 13

Yan SUAU poursuit sur la proposition de financement du PLUI :

En fonctionnement, la CCLLA prendra en charge le renfort ponctuel de 2 CDD de 3 ans, les communes l’emploi supplémentaire de 2 CDI.

En investissement, la CCLA prendra en charge avec les communes selon leurs particularités : les communes de moins de 1000 habitants auront un forfait minoré, les communes en cours de révision bénéficieront d’un forfait minoré. Ce financement, pour 45 ans de procédure, est estimé à 900000 € divisée par 19 communes soit approximativement, une moyenne de 50000 € par commune. Il s’effectuera via une attribution de compensation.

Le sujet reviendra en Conseil Municipal pour délibération au cours du 3è trimestre 2023 pour une décision finale le 12 octobre en conseil communautaire.

Martine CHAUVIN pense qu’il faut aller vers le PLUi, au vu des nouvelles réglementations. Elle remercie les conseillers municipaux pour leur présence lors des deux dernières réunions organisées par la CCLLA et invite à rester engagé sur cette question.

14 – Compte-rendu des commissions communales

GR Embellissement : par Daniel ONILLON rencontre du 21.4.2023 pour une rencontre sur site au square : -sol de la structure de jeux à remplacer par des copeaux de bois.

-deux nouveaux jeux retenus

-mobilier commandé.

L’idée est d’organiser des chantiers participatifs (roseraie, pergola…).

Traversée du bourg : par Gwénaëlle SALMON – rencontre du bureau d’étude le 28.4.2023 Esquisses à disposition d’avant-projets : toutes les planches sont disponibles pour les membres du Conseil, de tous les aménagements imaginés, ils sont à disposition dans le petit bureau à l’étage. Atelier de concertation organisé par le bureau d’études, la CCLLA, les habitants. GR le 12.5.2023 Rendez-vous avec différents partenaires.

Autres actions Voirie Bâtiments, espaces verts par Gwénaëlle SALMON :

-finalisation des travaux du cimetière, place PMR le long du mur refait (mélange terre-pierre pour une non imperméabilisation des sols) – reprofilage de la raquette de retournement. -installation d’un portillon et réfection du portail principal

-des composteurs vont être installés, avec des bacs

-il restera le mobilier à acheter

Problèmes Salle Saint-Louis par Gwénaëlle SALMON :

Un plaquiste est venu avec le responsable du Secteur 3 pour vérifier l’état du plafond de la salle St-Louis. Le 5 mai dernier, un arrêté a été pris pour la fermeture de la salle St Louis. Un second couvreur est venu samedi matin pour donner un second avis. Cela ne semblerait pas aussi dramatique.

Les locataires ont été prévenus.

Tout va être mis en œuvre pour ouvrir dès que possible en envisagent par la suite de plus gros travaux. Travail à suivre par la commission Finances et la commission Bâtiments.

Démarche de réflexion sur la mise en place d’un Relais Poste ou d’une Agence Postale par Jacques GUEGNARD : 4 élus (Agnès Geslin Xavier Poulain, Daniel Onillon et Jacques Guégnard) sont sur ce dossier avec 3 hypothèses : -une agence postale communale

-un relais poste au SPAR

-un relais poste au tabac « O P’tit Bonheur ».Conseil municipal du 09.05.2023 Page 12 sur 13

Une visite a eu lieu à Champtocé : le commerçant est très satisfait de la mise en place de ce service. Cela prend peu de place dans son commerce, la poste a fourni les meubles nécessaires. La salariée est également satisfaite de ses missions. Ce service assure un complément de revenu de 500€ par mois pour le commerçant.

Prochaine visite à l’agence postale de Champ sur Layon et dans un Bar Tabac dans les environs.

Date du GR du Moulin du Pont Barré par Jacques GUEGNARD,

Le jeudi 25 mai on va réunir le groupe pour rentrer dans le planning opérationnel. Une liste des questions concrètes a été établie. Il faudra également aller chercher la phase 2 du fonds Leader.

Création d’un GR cimetière par Martine CHAUVIN,

Suite à des aléas sur cette problématique, une formation a été suivie par Martine CHAUVIN et une agent du service administratif. L’intervenant de cette formation, consultant cimetière, est venu passer une journée en mairie et sur site. Martine Chauvin invite tout élu à participer au groupe de réflexion. S’y sont inscrits : Sandra Noël, Sandra Gaultier, Mélanie Martineau, Daniel Onillon, Gwenaëlle Salmon et Martine Chauvin. Le 30.05 à 18h une première réunion est prévue.

Visite à C’est Bio l’Anjou par Laure BERTRAND,

Une rencontre à laquelle Laure Bertrand et Martine Chauvin étaient présente à C’est Bio l’Anjou. L’Objectif pour la commune est de se mettre en conformité avec la loi Egalim dont l’un des critères est d’avoir davantage de produits bio et locaux dans les assiettes des enfants du restaurant scolaire.

Le travail continue avec le département.

Chantier Jeunes par Laure BERTRAND,

Projet de chantier pour le réaménagement du Lavoir rue du Martinet, la semaine du 30 juillet au 4 août 2023 avec des jeunes de 14 à 17 ans, encadrés par un animateur jeunesse du Centre socioculturel. La commune soutiendra les jeunes par le biais d’argent de poche. 15 euros par jeune et sur 3 matinées. La priorité est donnée aux jeunes de la commune. Une réunion d’information pourrait se faire un vendredi soir ou un samedi matin. Un partenariat avec les Incroyables comestibles permettrait de faire avancer le projet.

Christine Jouet souligne que 3 matinées n’y suffiront pas. Effectivement, le projet ne sera pas abouti au terme de ces 3 matinées. Le projet n’est pas encore figé.

Une Interrogation se pose aujourd’hui avec des jeunes qui n’auraient pas 14 ans au début du chantier, mais 14 ans dans l’année. Certains jeunes demandeurs des chantiers qui s’étaient déplacés lors de la réunion analyse des besoins sociaux n’ont pas encore l’âge requis.

Conseil Municipal des Enfants : par Laure BERTRAND

Les jeunes voulaient mettre deux panneaux, l’un à côté du City Stade et un côté de la salle de sports pour amener les usagers à utiliser les poubelles. Une inauguration pourrait se faire en septembre (le 24 ou 30). Un regroupement de CMJ pourrait être organisé aux vacances de la Toussaint.

13 – Questions diverses

Elections sénatoriales : obligation préfectorale de mettre un conseil municipal le vendredi 9 juin à 18h

Samedi 3.06.2023 à 11h30 : apéro pour les nouveaux arrivants

Marche des élus : dimanche 2.07.2023 à la rencontre des habitants de Pierre Bise En octobre cela sera sur la place de Chapelle

Informations diverses :

-Samedi 13.05 Gala de GymConseil municipal du 09.05.2023 Page 13 sur 13

- Agnès GESLIN : le 03.06.2023 pour un atelier bilan de Village en Scène

A recevoir : 2 courriers de la CCLLA concernant la fusion de deux réseaux de lecture publique le 12.06.2023

Route Européenne de d’Artagnan inauguration en 2024, le 10.05. IL faudra prévoir l’accueil des cavaliers et des chevaux (200 animaux). On va recevoir un courrier avec un cahier des charges et voir si la commune se positionne pour participer à cette manifestation.

- Invitation du Château du Breuil à leurs journées portes ouvertes du 19 au 21 mai.

Prochain conseil municipal le lundi 5 juin à 20h00.

L’ordre du jour a été épuisé et la séance a été levée à 22h49.