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Compte-Rendu - cr du cm du 01.06.2026 vdf
Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Beaulieu-sur-Layon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 01.06.2026 vdf)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne,
Beaulieu
COMPTE-RENDU
A
ur Zayon
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 JUIN 2026
Convocation Affichage à la porte de la mairie 30/04/2026
L'an deux mil vingt-six, le premier du mois de juin, à Vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune, dûment convoqué le vingt-huit mai deux mil
vingt-six,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
Excusé/absent
: 1
nombre prescrit par la
Loi dans la salle du conseil à
Procuration : 1
la
mairie, sous
la
présidence
de
Madame
Martine
Votants
: 15
CHAUVIN, Maire.
Conseillers en exercice : 15 Présents
: 14
Présents: Martine
CHAUVIN,
Didier
PETIT,
Agnès
GESLIN,
Olivier
GARDINOT-MILET,
Yann
SUAU,
Amaury
ANTOINE,
Anne-Lise
BAUNEAU,
Dominique
BEAUDOUIN,
Camille
BERTHELOT,
Mathieu
BERTRAND, Gilles BUDKEWITSCH, Jean-Paul GUINEBRETIERE, Véronique ONILLON, Catherine THOMAS Excusés :
Prénom et nom de l’élu
Motif de l’absence
Procuration à
Sandra GAULTIER
Raisons personnelles
Martine CHAUVIN
Amaury ANTOINE
Partira à 22h00
Camille BERTHELOT
Secrétaire : Mathieu BERTRAND ORDRE DU JOUR :
1)
Désignation du secrétaire de séance
2)
INTERVENTION DU CENTRE SOCIOCULTUREL : présentation de leurs missions et de leurs actions
3)
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 04.05.2026
4)
FINANCES : point budgétaire
5)
FINANCES:
information sur la rencontre avec Familles rurales
6)
FINANCES : approbation d’une gratuité de concession pour un cas particulier
7)
VOIRIE BATIMENTS ESPACES VERTS : Phasage des travaux de la traversée pour la 3è phase
8)
VOIRIE BATIMENTS ESPACES VERTS
:
Point d’étape sur les chantiers et réunions publiques
9)
VOIRIE BATIMENTS ESPACES VERTS : Approbation d’un devis pour le Pont Barré
10)
EDUCATION
ENFANCE
JEUNESSE :
Approbation
du
règlement
intérieur
des
services
périscolaires et tarification des services périscolaires
11) AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT : Point d'étape sur le plan guide 12) AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT : Information sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner 13) ANIMATION
LOCALE
ENTRAIDE
SOLIDARITE :
Information
sur
la
désignation
des
référents
bibliothèque et communication
14) ANIMATION LOCALE ENTRAIDE SOLIDARITE : Approbation du désherbage de la bibliothèque 15) CCLLA:
Approbation
des
représentants
de
la
commune
pour
différentes
commissions
intercommunales
16) CCLLA : information sur les actualités 17)
PREVENTION : Restitution des conseils de la Préfecture
18) Compte-rendu des COMMISSIONS COMMUNALES 19) Questions diverses
Compte-rendu du conseil municipal du 01/06/2026
1/11 E
1 -
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
le
Maire
propose
de
désigner
Mathieu
BERTRAND,
secrétaire
de
séance
- Approbation
à
l'unanimité. 14 présents et une procuration soit 14 votants.
2 -— Présentation du Centre Socioculturel des Coteaux
Présentation du Centre par :
Babette LUCAS : bénévole dans les animations, et co-présidente Frédéric ARGOULON
: co-président
Claire BEGHIN : chargée de coopération dans le cadre du CTG -— accompagnement des équipes
enfance jeunesse — salariée du centre
Clément JONCHERAY : directeur du Centre Socioculturel (CSC)
Une vidéo de présentation de principe du Centre Socioculturel est diffusée à
l’ensemble du Conseil
Municipal. À l’origine,
le Centre, est une association créée en
1978,
qui a
reçu
un agrément Centre
socioculturel en 1985. Le territoire du Centre Socioculturel concerne 4 communes : Aubigné sur Layon, Beaulieu, Bellevigne, Terranjou. Une convention est signée avec les quatre communes. Le centre a évolué avec les besoins et les demandes des habitants. Le principe c’est de répondre à un besoin et de faire avec les habitants. Le CSC est composé d’un conseil d'administration avec des membres de droit (Communes et CCLLA), des adhérents individuels et des adhérents associatifs en majorité du territoire. Au précédent mandat, deux
membres
élus
y
représentaient
la
commune :
Agnès
GESLIN
titulaire,
et
Sandra
GAULTIER
suppléante. L'organisation du centre est la suivante :
CAP : comité animation projets Commission ressources humaines Commission finances Vie partenariale : co-présidence Projet Social.
L'équipe est composée de 20 salariés permanents, soit 16 Equivalent Temps plein, 5 apprentis et 33 animateurs en plus en été. Le Projet Social 2026-2029 vise 4 grands axes :
- agir pour une transformation écologique, citoyenne, solidaire - renforcer la solidarité le lien sociale et l’accès aux droits pour tous - encourager et soutenir les initiatives locales - contribuer à l'éducation, l'émancipation de chacun, et l’apprentissage tout au long de sa vie.
En transversalité, le centre travaille également sur la parentalité, susciter le débat, l'accueil de tous. Les valeurs sont les suivantes : la dignité humaine, la solidarité, démocratie et éducation populaire. Le CSC intervient pour accompagner les associations, dans le cadre du
label « guid ‘asso » :
le centre
accueille les associations et les renseigne, si un sujet est plus spécifique, les associations sont orientées vers d’autres partenaires habilités.
Compte-rendu du conseil municipal du 01/06/2026
2/11 Pour
la
partie
financière,
72%
des
dépenses
de
fonctionnement
sont
consacrées
à
la
charge
de
personnel, et 13% pour les animations. La CAF finance 41% des recettes, la CCLLA 7%, les communes 17%, les habitants 17%. La subvention de la commune se monte à 23 245 € pour Beaulieu-sur-Layon. Dans les contributions, les heures de bénévolats sont estimées, soit en 2025, 3520 heures, l'équivalent de 52 268 €. La mise à disposition des salles est également retranscrite financièrement, cela représente 4147 heures soit 26 333€. Jean-Paul GUINEBRETIERE constate qu'il s’y était inscrit pour être bénévole pour l'accompagnement à la scolarité (CLAS) mais qu’il n’a pas été sollicité. Clément JONCHERAY indique que sur le territoire il y a effectivement plus de bénévoles
pour le CLAS que de demandes.
Le CLAS a fonctionné
un an sur
Beaulieu
cela
s’est arrêté.
Clément JONCHERAY souligne que
c’est difficile
à
mettre
en
place,
pour
plusieurs questions : -être une confusion entre l’APC mise en place par l’école, la
problématique des
trajets. Le CLAS est en phase d’expérimentation pour les élèves du collège. La Convention Territoriale Globale {CTG) : ce projet de territoire à l’échelle de la CCLLA est à l’initiatie de la CAF. Il est décliné sur 4 micro-territoires (MT). Beaulieu-sur-Layon fait partie du MT n°3. La CAF est le partenaire essentiel en lien avec les communes et la CCLLA. La CTG a des missions dans différents domaines : petite enfance, Enfance-Jeunesse, Parentalité, Accès aux droits et aux services pour tous {France Services, accueil de gens du voyage). Les chargés de coopération de chaque territoire sont chargés de coordonner les actions sur tous ces territoires. Les 5 axes définis en comité de suivi sont les suivants :
1-
Inter CCAS : nouveau depuis 3 ans, CCAS de Beaulieu, Terranjou et Aubigné — besoins des élus de se réunir pour créer une dynamique et partager des informations et des actions. L'analyse des besoins sociaux (ABS) est une mission obligatoire de chaque CCAS, il a été décidé de la conduire ensemble et de s'appuyer sur le CSC,
notamment pour le diagnostic
de territoire. Chaque CCAS vient à l'Inter CCAS et n’est pas limité en nombre de participant.
2- PEDT : projet éducatif de territoire 3- Santé mentale des jeunes (11-25 ans) 4- Insertion sociale et professionnelle 5- Vie associative.
Olivier
GARDINOT-MILET
souligne
que
la
présentation
est
très
claire
et
le
panel
des
actions
conséquent. Jean-Paul
GUINEBRETIERE
s'interroge
sur
le
risque
de
s’éparpiller
au
vu
de
toutes
les
animations
proposées, comme par exemple, le multi-sports du samedi matin pour les tous petits. Clément JONCHERAY indique que le Centre Social a porté le multi-sports au départ pour répondre à la demande des parents, mais maintenant cela risque de retourner aux associations. Le but n’est pas de faire à la place de, mais bel et bien de répondre aux besoins des habitants.
Les besoins évoluent et le
CSC réajuste sa réponse. Fin de la présentation à 20h59.
2 - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 04/05/2026
Rapporteur : Martine Chauvin, Maire Jean-Paul GUINEBRETIERE indique que le nom de la commission n’est pas le bon. Agnès GESLIN a rapporté des erreurs de frappes et d'orthographe. Approbation à l'unanimité (14 présents et 1 procuration) du compte-rendu du 04 mai ainsi modifié.
Compte-rendu du conseil municipal du 01/06/2026
3/11 E
3 - FINANCES: point budgétaire
Rapporteur : Yann SUAU, Conseiller Délégué aux Finances Comme dans le mandat précédent, une présentation sera faite au conseil municipal tous les deux mois. Il'est proposé le tableau suivant :
SUIVI FINANCIER au 31/05/2026
Réalisé au
CFU 2025
Budget 2026
31/05/2026
Avancement
1 - OPERATIONS DE L'EXERCICE
011
- Charges à caractère général
-364 867
-390 000
-141
195
36%
012 - Charges de personnel et frais assimilés
462
131
-490 000
-208 627
43%
014 - Atténuations de produits
-160 026
-159 224
421
0%
65 - Autres charges de gestion courante
-233 843
-237 404
-160 563
68%
66 - Charges financières
-3 453
-1 092
-696
64%
67 - Charges spécifiques
-621
0
0
N/A
68 - Dotations aux provisions, dépréciations (Semi-budgétaires)
0
-98
0
0%
Total des depenses réelles et mixtes de fonctionnement
-1 224 941
-1 277 817
-511 503
40%
013 -Atténuations de charges
44
500
3 282
656%
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses
79 112
73 700
43 527
59%
73-Impôts ettaxes
46 932
45141
890
2%
731 - Fiscalité locale
845 417
801 000
390 201
49%
74 - Dotations et participations
672 049
615748
256 562
42%
75 - Autres produits de gestion courante
82 344
38 740
17 425
45%
77 - Produits spécifiques
3774
1
0
0%
Total des recettes réelles et mixtes
1729 672
1 574 830
711 887
45%
16 - Emprunts et dettes assimilées
-101
858
-39 111
-26 668
Total des dépenses financières
-101 858
-39 111
-26 668
68%
Capacité d'autofi
tnette
402 873
267 902
173716
67%
20 - Immobilisations incorporelles
-10 200
-40 400
-12612
31%
204 - Subventions d'équipement versées
-278 604
-679 158
-115 027
17%
21
-Immobilisations corporelles
-240 554
-231 899
6755
3%
23 - Immobilisations en cours
-37 700
-233 479
40 077
17%
Total des dépenses d'équipement
-567 058
-1 184 937
-174 470
15%
13 - Subventions d'investissement
55 230
130 390
0
0%
10
- Dotations,
fonds
divers et réserves
33 914
43 038
43 588
101%
024 - Produits des cessions d'immobilisations
0
170 000
0
0%
Total des
recettes réelles d'investissement
89 144
343 428
43 588
13%
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
-75 040
-583 607
42 834
7%
Il - OPERATIONS D'ORDRE
023 - Virement à la section d'investissement
0
-844 548
0
0%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
-63 686
0
0
N/A
021 - Virement de la section de fonctionnement
0
844 548
0
0%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
63 686
0
0
N/A
RÉSULTAT DES OPERATIONS D'ORDRE
0
0
0
N/A
II - SOLDE FINANCIER DES EXERCICES ANTERIEURS 002 - Résultat de fonctionnement reporté
904 100
595 535
595 535
100%
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
-308 807
-525 340
-525 340
100%
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés
299 553
749 610
749 610
100%
RÉSULTAT DES EXERCICES ANTERIEURS
894 846
819 805
819 805
100%
SOLDE FINANCIER DE LA COMMUNE
(1)+(11)+(111)
819 805
236 198
862 639
365%
La première colonne intègre le Compte Financier Unique 2025, sur la seconde colonne : le budget 2026, sur la troisième colonne ce qui a été payé à la date du Conseil Municipal. Mathieu BERTRAND s'interroge sur le fait de ne pas voir apparaître les montants des sommes engagées comme cela était fait précédemment. Yann SUAU indique que c’est un choix de présentation, qui permet d’avoir ainsi le résultat de l’exercice et le niveau de trésorerie, ce qui n’est pas très explicite dans la présentation de la M57.
Compte-rendu du conseil municipal du 01/06/2026
4/11 Un
point
avec
le service finances
de
la
CCLLA sera fait
mercredi
3 juin
sur tous
les
montants
des
dépenses
et
recettes
de
la
traversée
du
bourg.
Un
prochain
point
sera
présenté
à
la
rentrée
de
septembre avec les nouveaux chiffres des différents chantiers. À ce jour, là commune a un solde de 819 805 €. Jean-Paul GUINEBRETIERE demande comment se situe ce solde en comparaison des années passées. Yann SUAU estime que c’est ressemblant avec les trois dernières années, la 19 ayant été difficile par rapport à un manque de lisibilité. Didier PETIT ajoute que l’on continue de jouer la prudence en ne prévoyant pas dans le budget primitif les subventions éventuelles et que lors d’une année d’élection, les dépenses sont un peu différées.
5- FINANCES:
information sur la rencontre avec Familles Rurales
Rapporteur : Yann SUAU, Conseiller Délégué aux Finances Yann SUAU rend compte de la rencontre avec Familles Rurales le 12 mai 2026 :
1.
Des difficultés de personnel en 2025 ont dégradé la qualité de la prestation. Aujourd’hui, le nouveau
personnel
en
place
à
permis
de
retrouver
la
confiance
des
utilisateurs
de
la
prestation. Des difficultés à recruter des bénévoles pour prendre la suite de l’équipe actuelle qui souhaite passer
la
main.
Actuellement
la
présidente
reste
en
place
pour
assurer
la
continuité
de
l'association,
épaulée
par
la
fédération
départementale
de
Familles
Rurales.
Une
nouvelle
équipe de bénévole est en cours de constitution d'ici la fin de l’année pour assurer la continuité de l'association. En volume de recettes et de dépenses, le budget 2026 est identique aux 3 exercices précédents (2023, 2024 et 2025) et dégage
un déficit moyen d’environ
10 000 € comme les 3 derniers
exercices. Ces déficits sont comblés tous les ans par la consommation des réserves financières de l'association.
Notons que l'exercice 2026 consommera la totalité des réserves restantes.
Donc,
en
2027,
le
modèle
économique
de
l'association
doit
être
revu
pour
assurer
sa
pérennité.
Suite à cette réunion, nous avons deux échéances :
Cet été nous devons calculer et verser le montant exact de la subvention prévue pour 2026, après une décision du conseil municipal en juillet. Au
préalable,
une
rencontre
avec
Elise
Debray de
la
CAF
pour analyser la
demande
et
les
moyens alloués est fixée. Elle sera suivie d’un rendez-vous avec le Centre Socioculturel en tant que coordonnateur PEDT, Dans une démarche d'anticipation, il faudra rencontrer à nouveau l’association en septembre pour discuter de la participation communale 2027 pour un budget revu à l’équilibre.
Différents leviers doivent permettre de retrouver l’équilibre : le taux d'encadrement est aujourd’hui suffisant
pour
accueillir 28
enfants,
alors
que
les
locaux
ne
peuvent
accueillir
que
24
enfants.
La
question des tarifs doit être revue,
Familles rurales doit travailler sur la comparaison de leurs tarifs
avec d’autres centres. De plus, les délais d'inscription et d'annulation (48h) sont très courts et peuvent rendre difficile la gestion du service. Camille BERTHELOT confirme la satisfaction retrouvée des parents, avec une liste d'attente. 6 — FINANCES : approbation d’une gratuité de concession pour un cas particulier (DMC 2026-68)
|
Rapporteur : Martine CHAUVIN, le Maire Martine CHAUVIN informe le Conseil Municipal qu’une habitante a pris une concession le 16/04/2021 à
un
emplacement
précis
(M-R2-9)
pour
un
montant
de
60
€.
Cette
habitante
est
décédée
le
08/04/2026 et a été inhumée. Or, la concession qu’elle avait retenue aurait été réattribuée à une autre
Compte-rendu du conseil municipal du 01/06/2026
5/11 famille. Il a fallu trouver une solution en urgence, conjointement avec la famille, il lui a été attribué une nouvelle concession J-R4-3 par défaut. Afin de dédommager la famille, il est proposé de prolonger gratuitement pour 15 ans la durée de la location nouvelle attribuée. Après en
avoir délibéré,
les
membres du
Conseil
Municipal, valident à
l’unanimité (15 voix soit 14
présents et 1 procuration) la proposition d’accorder la gratuité de renouvellement de la concession concernée pour 15 ans à compter de la date d'expiration de la concession. lis autorisent le Maire ou un Adjoint à signer les documents nécessaires à la mise en place de cette délibération.
7 — VOIRIE BATIMENTS ESPACES VERTS : phasage des travaux
Rapporteur : Didier PETIT, 1% adjoint au Maire Une réunion s’est tenue le mercredi 6 mai, suite à la proposition de la commission afin de trouver des solutions pour les fermetures de voiries pendant les temps de travaux. Les maîtres d'ouvrage, le maître d'œuvre, l’entreprise TPPL et la mairie ont réussi à se mettre d'accord afin de modifier les dates de phasages. L’argument des quatre élus (Martine, Didier, Olivier, Mathieu) était une prise en compte de l’accès aux commerces et une vigilance par rapport aux viticulteurs. L’échange a été très constructif avec les différents interlocuteurs. il y a trois phases dans cette tranche :
1°" phase : Rue Saint Vincent, en 2 parties, de chaque côté de la rue du Moulin des Cinq.
Le
travail sur cette zone centrale durera 11 semaines (début après la rentrée), le viticulteur pourra aller à sa cave. Les bus et les véhicules de secours pourront passer. Il y aura du boîtage pour informer les riverains. Un doute subsiste pour le Moulin des Cinq et à quel moment cela se fera. Jusqu'à maintenant l’entreprise TPPL a toujours respecté les délais. Si la rue du Moulin des Cinq devait être coupée, cela se ferait pendant les vacances scolaires.
2è"e phase : Rue Rabelais — durée 6 semaines
Il ne sera pas possible de passer pendant 11 jours, du 19 au 30 octobre, car la structure de la chaussée sera reprise. Sur cette partie, il y a un vrai enjeu pour les vignerons, la route va être totalement décaissée. L'objectif est que la route soit réouverte pour la Toussaint, pour faciliter l'accès au cimetière.
3è"e phase : Rue du Fief Signoré du 01/12/2026 au 07/04/2027 soit 6 mois
La circulation pourra se faire en alternat vue la largeur de la voie. Pour les arbres, les fosses des arbres vont être élargies, l'objectif est de conserver les arbres. Le document du phasage sera mis à disposition du public, et transmis sur Intra-Muros après les réunions publiques pour les artisans-commerçants et viticulteurs et pour tous les habitants.
8 — VOIRIE BATIMENTS ESPACES VERTS: point d’étape sur les chantiers et réunions publiques
Rapporteur : Didier PETIT, 1% Adjoint Traversée du bourg :
- il reste sur la phase 2, le grenaillage de l’enrobé le 22 juin (pour un ou deux jours) - la
rencontre avec les commerçants, viticulteurs se déroulera
le mercredi
10 juin, salle du
Conseil.
- la réunion publique avec les habitants aura lieu le mercredi 24 juin à 19h00 salle Saint-Louis.
Eaux usées et eaux pluviales rue du Moulin des Cinq :
- la réunion publique est prévue le mardi 16 juin à 19h00
Compte-rendu du conseil municipal du 01/06/2026
6/11 Travaux EU/EP : rue du Ronceray
Phase 2
: reprise fin juin, avec fermeture de
la
route à
partir du 7 juillet après
la sortie des
classes. 22h06 Amaury ANTOINE quitte la salle de réunion. 9 — VOIRIE BATIMENTS ESPACES VERTS : approbation d’un devis pour Pont Barré (DCM 2026-69)
|
Rapporteur : Didier PETIT, 1% Adjoint Didier PETIT indique que le chantier du Pont Barré subit des aléas, un arbre est gênant. Du fait des travaux, l’arbre a été fragilisé et bloque l'échafaudage. || va falloir procéder à la réfection du mur et à l'abattage de l'arbre. Une visite sur site a eu lieu avant la séance du Conseil avec Mathieu BERTRAND, Yann SUAU, Jean-Paul GUINEBRETIERE et Didier PETIT. La commission confirme ces besoins. Un premier devis de 8628.38 € a été fourni pour la
réfection du mur. Vu l’urgence et la sécurisation
nécessaire, il est proposé au Conseil Municipal de voter ce premier devis. Il est décidé
également
un
accord
de
principe
pour signer
un
deuxième
devis
à
venir concernant
l'abattage de l'arbre gênant. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
valident
à
l'unanimité
(15
voix —
13
présents et 2
procurations}),
le devis pour la réfection
du
mur pour un
montant de 8628.38 € et
l’accord de principe pour signer un second devis pour abattre l’arbre gênant. IIS autorisent le Maire ou un Adjoint à signer les documents nécessaires à l'application de la décision, et à prévoir les crédits nécessaires. 10 — EDUCATION ENFANCE JEUNESSE : règlement intérieur des services périscolaires et tarifications
des services (DCM 2026-66)
Rapporteur : Agnès GESLIN, Adjointe Education, Enfance, Jeunesse Agnès GESLIN présente les modifications apportées au règlement intérieur de l’an passé. Les élus ont reçu préalablement le projet de règlement. Une
modification est proposée suite à
une demande de
parent que son enfant revienne seul d’une
activité mais la commission ne trouve pas cela prudent et préfère intégrer une note à ce sujet. Concernant les
avertissements,
au
bout de trois avertissements ou
dès
le
premier « attribué »
une
exclusion temporaire où définitive pourra être appliquée. La commission
a
travaillé
sur
les
tarifs.
Elle
propose
qu'ils
soient
augmentés
de
2
%
comme
les
subventions, portant le coût de l'heure De
0 à 899 : à 2,75€
De 900 à 1399 : à 3,07 € De + 1400 :à 3,32€ Le coût du goûter : 0.75 €, Le prix d’un repas réservé : 4,11 € - non réservé : 4,74 € - prix forfaitaire PAI : 1,56 €. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
valident
à
l'unanimité
(15 voix —
13
présents
et 2
procurations),
le
règlement
intérieur des services
périscolaires
et
la
tarification
des
services,
tels
que
présentés,
et
autorisent
le
Maire
ou
un
Adjoint
à
signer
tous
les
documents
nécessaires pour la mise en application de cette décision.
Compte-rendu du conseil municipal du 01/06/2026
7/11 11 - AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT:
Point d'étape sur le plan-guide
Rapporteur : Olivier GARDINOT-MILET, Adjoint à l'Aménagement et le Développement Olivier GARDINOT-MILET fait part de l’état d'avancement des différentes missions confiées à Alter :
-le
plan-guide
avance,
différentes
propositions
de
scenarii
ont
été
validées
par
l’équipe
municipale. La prochaine étape est la présentation des fiches-actions chiffrées,
-les études environnementales sont en cours. Concernant la CAPL, la prochaine étape est le
dépôt de la demande de dérogation pour espèces protégées afin de pouvoir procéder à la démolition du bâtiment,
-les levés de géomètres ont été réalisés sur tous les sites retenus, -laccompagnement à la concertation du public est en cours, la prochaine étape est la mise en
place d’une réunion publique en septembre,
-l’étude de déplacement et de stationnement ne sera pas engagée car nous n’en n’avons pas
l'utilité.
Du
coup,
le
budget alloué
pour cela
pourrait être
remis
dans des études de faisabilité de
projets plus détaillées.
12 - AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT:
Déclaration d'intention d’Aliéner
Rapporteur : Olivier GARDINOT-MILET, Adjoint à l'Aménagement et le Développement Olivier GARDINOT-MILET informe des premières DIA que le Conseil Municipal n’aura pas à voter du fait de la délégation. 1! fait état des déclarations d'intention d’aliéner : Numéro de la DIA
Adresse concernée
N° des parcelles
049 022 26 00020
1 Rue des Coteaux
AE 334
049 022 26 00021
1 Rue des Coteaux
AE 390
049 022 26 00022
21 Bis rue des Palluelles
AD 1102
049 022 26 00023
Rue de l'Eglise
ÂE 245
049 022 26 00024
11 Impasse de la Grande Cour
AE 178
13 — ANIMATION LOCALE ANIMATION COMMUNICATION
Rapporteur : Martine CHAUVIN, le Maire en l'absence de Sandra GAULTIER, adjointe La commission animation locale animation communication s'organise et a désigné :
Dominique BEAUDOUIN, référente bibliothèque Jean-Paul GUINEBRETIERE et Véronique ONILLON, référents communication.
14 — ANIMATION LOCALE ANIMATION COMMUNICATION : désherbage de la bibliothèque
Rapporteur
: Dominique BEAUDOUIN, Conseillère Municipale
Dominique
BEAUDOUIN
propose
une
modification
de
fonctionnement
pour
le
désherbage
de
la
bibliothèque dont l’objet est de sortir des livres de la bibliothèque pour différentes raisons. Jusqu'à maintenant les livres, CD, DVD étaient proposés à la vente mais cela suppose un énorme de travail pour une faible rentabilité et devient compliqué par rapport aux régies. Le groupe bibliothèque propose de les déposer à l’éco recyclerie où ils seront vendus à faible coût et rapporteront pour l'insertion. La liste des livres mis au désherbage sera consultable à la bibliothèque et en mairie et annexée à
la
délibération. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité (15 voix dont 13 présents et 2 procurations) la proposition présentée et autorise le Maire ou un Adjoint à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de cette décision.
Compte-rendu du conseil municipal du 01/06/2026
8/11 15 — CCLLA : approbation des représentants de la commune
Rapporteur : Martine CHAUVIN, le Maire Les commissions de la CCLLA s’installeront à l’automne.
Pour autant, certaines dont la mission revêt
un
caractère
d'urgence
doivent
se
réunir
avant
et
il
convient
de
définir
les
représentants
de
la
commune pour ces commissions :
>
Commission voirie et maintenance du patrimoine :
titulaire Didier PETIT suppléant Jean-Paul GUINEBRETIERE
>
Commissions Finances et CLECT : Didier PETIT et Yann SUAU
>
Mission Locale Angevine : Agnès GESLIN.
Le
Conseil
Municipal
valide
à
l’unanimité
(15
voix
dont
13
présents
et
2
procurations)
les
représentants de la commune pour les différentes commissions intercommunales citées et autorise le Maire ou un Adjoint à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de cette décision.
16 — CCLLA : information sur les actualités
Rapporteur : Martine CHAUVIN, le Maire Martine CHAUVIN informe des actualités de la CCLLA :
>
Séminaire d’acculturation pour tous les conseillers municipaux : des secteurs 3 et 4 : salle du Layon de Faye d’Anjou (à confirmer) le samedi 5 septembre de 09h00 à 13h30 - présentation générale puis travail en ateliers pour faciliter les échanges, puis attentes des élus sur leurs besoins de connaissances supplémentaires. La présence du plus grand nombre est attendue. Didier PETIT ajoute que ce séminaire sera dupliqué avec au total 3 réunions, que l’on peut donc
se rendre à l’une des autres réunions si l’on est indisponible le samedi 5 septembre :
-
Soit le 26 septembre 9h-13h30 Salle du Ponton à la Possonnière
-
Soit le 10 octobre 9h-13h30 Espace Aimé Moron aux Garennes sur Loire
>
Les commissions de travail de la CCLLA et groupes projets seront programmés après ce séminaire qui devrait permettre à chaque élu de se positionner, en connaissance de cause, dans les commissions et groupes qui les intéressent. Il serait pertinent de reprendre cette question en interne, collectivement,
>
Le mardi et jeudi soir sont réservés à la CCLLA pour les réunions.
17 — PREVENTION:
restitution des conseils de la Préfecture
Rapporteur
: Martine CHAUVIN, le Maire
Une restitution des conseils du webinaire de la Préfecture à ce sujet est transmise : Site internet de vigilance
: vigilance.meteofrance .fr ou par téléphone 05.67.22.95.00
2024/2025 : 5ème été le plus chaud depuis 1960, idem pour l'hiver Ne pas hésiter à annuler un événement en cas de vague de chaleur; l’organisation de la manifestation est bien de la responsabilité de l'organisateur de la manifestation. Mathieu BERTRAND ajoute que du fait du pouvoir de police du Maire, le Maire peut exiger l'annulation de la manifestation si toutes les conditions de sécurité ne sont pas présentes. Moustiques tigres : 62 communes colonisées sur la France (49 le plus touché / 26 communes au 01/01/2026 = *2 fois plus qu’en 2025) Registres des personnes vulnérables à relancer : cela sera fait dans le prochain Beaulieu infos.
Compte-rendu du conseil municipal du 01/06/2026
9/11 Vigilance aux cyanobactéries et aux noyades accidentelles (1000 noyades/an en France).
18-— Comptes-rendus des commissions communales
>
Commission Voirie Bâtiments Espaces Verts :
Salle St Louis : La commission s’est réunie sur site — une visite de la commission de sécurité devrait avoir lieu en 2027. Cette
salle
n’appartient
pas
à
la
mairie,
mais
à
l'AEE
(association
d'éducation...)
avec
un
bail
emphytéotique. Il faudra y faire des travaux conséquents. La question est faut-il en être propriétaire avant de faire tous les travaux.
Un accord de principe est sollicité auprès du conseil municipal sur la
poursuite de la démarche d’acquisition de la salle. La commission propose de reprendre les échanges avec l’association : sur le mandat précédent étaient associés
Mathieu
BERTRAND,
Gwénaëlle
SALMON
et
Didier
PETIT-
pour
le
nouveau
mandat,
les
discussions
reprendront
avec
les
élus
suivants:
Mathieu
BERTRAND,
Didier
PETIT,
Anne-Lise
BAUNEAU.
Martine
CHAUVIN
n’a
pas
été
présente
sur
ce
dossier et
ne
le
sera
pas
ayant
des
liens
familiaux avec la présidente de l’association propriétaire. Sur proposition de Catherine THOMAS, la commission voirie proposera une visite de la salle St Louis et Guynemer à l’ensemble des élus prochainement. Suite à la visite de la PMI sur la partie ALSH, il est impératif de délocaliser l’accueil de loisirs dans des locaux plus adaptés (clôture provisoire non adaptée, toilettes mutualisées avec l’école de musique et la
bibliothèque,
local
de sieste
non
adapté,
espace
non
suffisant
pour accueillir
les
enfants
sur les
différentes activités). La proposition serait de délocaliser l’ASLH au sein de l’école Louis Froger. Etant donné l'urgence de cette délocalisation à prévoir pour l’été, un groupe projet « transfert de l’ALSH » est créé
avec
la
participation
de
Camille
BERTHELOT,
Didier
PETIT,
Catherine THOMAS,
Dominique
BEAUDOUIN et Martine CHAUVIN.
Le groupe se réunira le 08 juin à 10h00 en mairie.
Olivier GARDINOT-MILET souligne que cette solution est provisoire et le but n’est pas de fermer l’école Louis Froger. Mais le but est bien de trouver une solution transitoire pour que les enfants puissent être accueillis dans des conditions adéquates. Les membres du Conseil espèrent tous, bien sûr, que l’école publique retrouvera son activité.
>
Commission Education Enfance Jeunesse :
Lors de la commission du 27 mai, il a été abordé le projet pédagogique en présence de Claire Quignon- Beghin du Centre Socioculturel. Ce projet doit être en lien étroit avec la CTG et le PEDT. il est le reflet politique des élus pour le périscolaire. Pour information le chantier
Jeunes
aura lieu du 06 au 10 juillet prochain, avec 4 Jeunes minimum et
au maximum 6, ayant entre 16 et 18 ans révolus. Ils travailleront sur le lavoir, le lundi, mercredi, jeudi et vendredi matin, encadrés par le Centre Socioculturel en présence des incroyables Comestibles. Agnès GESLIN rappelle que l’apéro-dinatoire Agents/Elus est prévu le 03/07 à 19h00, la présence des élus est souhaitée.
>
Commission Animation Locale, Entraide, Communication :
L'école
de
musique
« Le
Quartet »
a
demandé
à
rencontrer
les
nouveaux
élus
suite
aux
élections
municipales Une rencontre est prévue le 03/06 à 14h30 dans les locaux mis à disposition par la mairie. Le programme du 06 juin est le suivant :
-à 11h00 commémoration de l’Indochine, rendez-vous directement au cimetière -13h30 accueil de Villages en Scène pour le spectacle du soir
Compte-rendu du conseil municipal du 01/06/2026
10/11 -16h00 début du Carnaval, rendez-vous devant la salle de sports.
Invitation
à
l’assemblée
générale
du
Basket
VHB
:
la
commune
sera
représentée
par
Jean-Paul
GUINEBRETIERE. Le Beaulieu Infos sera distribué à compter du 9/06. La prochaine commission aura lieu le 01/07 à 19h30.
>
Commission Aménagement Développement :
Pour l’extension de l’Actiparc : une première réunion d’acculturation est organisée à destination des élus municipaux. Pour
la
Commission
d’Indemnisation
à
l’Amiable
:
il
est envisagé
de
créer
la
commission
avant
le
début des travaux de la 3°" tranche de la traversée du bourg. Pour
la
Révision générale
du
PLU
:
le travail
se
poursuit en
réunion
sur
le
règlement.
Un
appel
à
volontaires
va
être
réalisé
pour faire
l'inventaire
du
patrimoine
à
protéger.
Une
adresse
mail
est
effective pour toutes
les questions liées au
PLU :
revisionplu@beaulieu-sur-layon.fr.
D'autre part,
la
page du site internet est effective. Une réunion publique est prévue le 29 juin à 20h00 à salle St Louis pour une présentation du diagnostic.
ÿ
Commission Finances :
Le point budgétaire a été réalisé au cours de cette séance de conseil. Une réunion est prévue avec la Communauté de Communes Loire Layon Aubance le 03 juin pour faire un point financier sur les travaux de la traversée du bourg. La
prochaine
commission
aura
lieu
le
10/06
avec
pour
sujet
l'enveloppe
de
la
Commission
d'indemnisation à l’Amiable et la subvention pour Familles Rurales. E
19 - Questions diverses
Mathieu
BERTRAND
indique
qu’il
trouve
que c’est trop
long de
passer en
revue tous
les
comptes-
rendus des commissions communales. || serait bien d’être plus synthétique. La liste
des
arrêtés
réalisés
depuis
le dernier Conseil
Municipal
est
présentée,
ainsi
que
les Jois
et
Hommages.
Compte-rendu du conseil municipal du 01/06/2026
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