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Déliberation - decision ndeg2021 282 du 19 10 2021 sevran seniors convention avec lassociation instet formation mise en place de cafes philo
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 282 du 19 10 2021 sevran seniors convention avec lassociation instet formation mise en place de cafes philo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Décision n°2021/
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2021/ | . VILLE DE SEVRAN DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION » | DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES
| COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service émetteur Sevran-Séniors
Objet : Signature d'une convention avec l'association INSTET FORMATION pour la mise en place de cafés philo pour le
premier semestre de la saison 2021/2022
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
CONSIDÉRANT l'utilité d'organiser des cafés philo,
CONSIDÉRANT l'intérêt de la proposition de l'association INSTET FORMATION,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de signer une convention avec Monsieur Gunter GORHAN, président de l'association INSTET FORMATION -— 1 Avenue Fayolle —- 94300 VINCENNES pour la mise en place de cafés philo pour le premier semestre de la saison 2021/2022.
ARTICLE 2: PRÉCISE que cette prestation sera réalisable sous réserve des autorisations gouvernementales et préfectorales et soumise aux réglementations sanitaires en vigueur à la date de la prestation.
ARTICLE 3 : DIT que les modalités d'organisation de cet atelier sont précisées dans la convention.
ARTICLE 4 : La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville de l'exercice en cours
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services et Madame la Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision
-Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
Décision n°2021/ Décision n°2021/
-peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
-peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par courrier ou sur le site télé recours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M.
le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à Monsieur Gunter GORHAN
- Notifiée à Monsieur Sergio DIAS MARTINS
Fait à Sevran, le { g ff! 021
-Stéphäne BLANCHET
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le : 43 01. 707]
Affiché le : 19 OÙT. 2621
Décision n°2021/