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Déliberation - 092 NOVE 2025 Budget annexe Parkings Decision modificative n°1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 092 NOVE 2025 Budget annexe Parkings Decision modificative n°1)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 _
Publié le at
ID : 066-216600163-20251125-092_NOVE_2025_1-DE
LA LUMINEUSE
Qu
L'an 2025, le 25 novembre à
naire dans le lieu
È) Æ) CR C3
Parkings pour l’exercice 2025
Vu l’avis favorable de la Commission n°6 du 17 novembre 2025
Considérant qu’il y a lieu d’apporter des ajustements aux prévisions budgétaires qui ont été
Cet acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l’application « Télérecours citoyen
CT 7} Z—/] www.banvyuls-sur-mer.com
6, avenue de ls République - 66650 BANYULS SUR MER Le 04 68 88 00 62 ss 04 68 88 04 64 @ contact@banyuls-sur-mer.com
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 25 novembre 2025 à 18h00
Délibération n° 092/nove/2025
Budget annexe Parkings - Décision modificative n°1
18h00, le Conseil Municipal de la Commune de
Banyuls-sur-
habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLÉ, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Guy VINOT, Olivier CAPELL, Sandrine COUSSANES, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE, Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Gérard PETYT, Annabel BASIL, Didier BURGKAM, Renée SALVAT, Catherine ADELL, Aurore VALENZUELA, Emmanuelle FRADET, Myriam NOGUES, Ghislaine BALLESTE, Marie-Françoise SANCHEZ
Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : Marie-Clémentine HERRE pouvoir à Olivier CAPELL, Alexandre ORTIZ--BODIOU pouvoir à Jean-Michel SOLÉ, Marc MARTI pouvoir à Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER pouvoir à Anne MAURAN,
Absent(s) : Evelyne CANOVAS, Stéphan BOADA, Cédric CASTELLAR
Effectif : 27 Quorum : 14
Présent(s) : 20; Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : 4; Absent(s) : 3
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination de Marie-José GRASA, secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-11 ; Vu la délibération n°030/avri/2025 portant adoption du Budget primitif du Budget annexe ;
;
inscrites ;
1er Décembre 2025 1er Décembre 2025 Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le
ID : 066-216600163-20251125-092 NOVE 2025 1-DE
Fev
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder à des virements de
d’investissement
section d'investissement
d’exploitation
section d'exploitation
Cet acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l’application « Télérecours citoyen
L
WwWwWw.banvyuls-sur-mer.com — 7
6, avenue de Las République 66650 BANYULS SUR MER Ré O4 68 88 00 62 es 04 68 88 04 64 @ contact@banyuls-sur-mer
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
crédits comme suit :
Désignation
DÉPENSES RECETTES Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-63512 : Taxes foncières 0,00 18 433,00 0,00 0,00
TOTAL D 011 : Charges à
caractère général
0,00 18 433,00 0,00 0,00
D-6951 : Impôts sur les bénéfices 0,00 10 000,00 0,00 0,00
TOTAL D 69 : Impôts sur les
bénéfices et assimilés
0,00 10 000,00 0,00 0,00
D-023 : Virement à la section 28 433,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL D 023 : Virement à la 28 433,00 0,00 0,00 0,00
Total FONCTIONNEMENT 28 433,00 28 433,00 0,00 0,00
SOLDE 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
D-2188 : Autres 28 433,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL D 21 : Immobilisations
corporelles
28 433,00 0,00 0,00 0,00
R-021 : Virement de la section 0,00 0,00 28 433,00 0,00
TOTAL R 021 : Virement de la 0,00 0,00 28 433,00 0,00
Total INVESTISSEMENT 28 433,00 0,00 28 433,00 0,00
SOLDE -28 433,00 - 28 433,00
TOTAL GENERAL - 28 433,00 - 28 433,00
1er Décembre 2025 1er Décembre 2025 Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le
ID : 066-216600163-20251125-092 NOVE 2025 1-DE
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité (pour : 24) :
“ d'approuver la décision modificative n°1 du budget annexe Parkings de l’exercice 2025, tel que détaillé ci-avant ;
“ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la bonne mise en œuvre de la présente délibération ;
= de dire que la présente délibération :
- est transmise au représentant de l’Etat ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance Le Maire
Marie-José GRASA
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
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|
L
if www.-banyuls-sur-mer.com --
6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER y 04 68 88 00 62 =" 04 68 88 04 64 @ contoct@banvyuls-sur-mer.com
1er Décembre 2025 COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER PARKINGS Ebyé 26 Ptéfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le
ID : 066-216600163-20251125-092_NOVE_2025_1-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
21660016300127 COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus COMMUNE DE BANYULS SUR MER
POSTE COMPTABLE DE : SGC ARGELES SUR MER
SERVICE PUBLIC LOCAL
M.4 (1)
Décision modificative 1 (2)
BUDGET : BANYULS/MER PARKINGS (3)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1
1er Décembre 2025 1er Décembre 2025 COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER PARKINGS - DM - 2025 Envoyé en préfecture le 01/12/2025 Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le
ID : 066-216600163-20251125-092_NOVE_2025_1-DE Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
IT - Vote du budget
A - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 26
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 28
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 29
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 30
A3.2 - Etalement des provisions 31
A4.1 - Equilibre des opérations financières 32
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 34
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 35
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 36
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 37
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 38
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 39
A6 - Etat des charges transférées 40
AT - Détail des opérations pour compte de tiers 41
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 42
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 43
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 44
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 45
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 46
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 47
B1.7 - Etat des engagements reçus 48
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 49
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 50
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 51
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 53
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 54
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 55
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 56
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 2 COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER PARKINGS
| | —- INFORMATIONS GENERALES
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié 16
ID--066-216600163-20251125-092-NOVE-2025 1-DE
| MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- Sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
de dépense « opération d'équipement ».
IV — La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (4).
V — Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
Il — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du .......... ).
(4) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 3 COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER PARKINGS
| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
| VUE D’ENSEMBLE
EXPLOITATION
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le
ID-:-066-216600163-20251125-092-NOVE-2025 1-DE
| MI Il
DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 0,00 AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
MmM10<
0,00
+ +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 L'EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00
002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit)
REPORTE (2)
O10O0O0TmMHX 0,00
(si excédent)
0,00
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(3) 0,00
INVESTISSEMENT
0,00
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’'INVESTISSEMENT
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
-28 433,00
MmMm10<
-28 433,00
+ +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 L'EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D'’INVESTISSEMENT REPORTE
(2) 0,00
(si solde négatif)
w17O0UmMmX|
(si solde positif)
0,00
-28 433,00 TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (3) -28 433,00
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | -28 433,00 -28 433,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés
correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l'étape budgétaire de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il
s’agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 4 COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER PARKINGS - DM - 2025 Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Publié le
SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES | ID--066-216600163-20251125-092-NOVE-2025 1-DE En Y 4 Il
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) | réaliser N-1 (2) nouvelles
I Il III IN=I+I+ II
011 Charges à caractère général 36 624,18 0,00 18 433,00 18 433,00 55 057,18
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 36 624,18 0,00 18 433,00 18 433,00 55 057,18
66 Charges financières 3 200,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
67 Charges exceptionnelles 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 37 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 47 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 76 924,18 0,00 28 433,00 28 433,00 105 357,18
023 Virement à la section d'investissement (6) 72 200,00 -28 433,00 -28 433,00 43 767,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 23 000,00 0,00 0,00 23 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d'exploitation 95 200,00 -28 433,00 -28 433,00 66 767,00
TOTAL 172 124,18 0,00 0,00 0,00 172 124,18
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 172 124,18 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) | réaliser N-1 (2) nouvelles
I Il I IV=I+I+ II
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74, Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 130 000,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
Total des recettes de gestion des services 130 000,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 130 000,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 130 000,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 42 124,18 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 172 124,18 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
66 767,00
Page 5 COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER PARKINGS - DM - 2025 Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le
ID : 066-216600163-20251125-092 NOVE 2025 1-DE (1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.
Page 6 COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER PARKINGS - DM - 2025
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le
ID-:-066-216600163-20251125-092-NOVE-2025 1-DE
SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES AS I
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
I (2) 1! I IV=I+I+II
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 35 000,00 0,00 -28 433,00 -28 433,00 6 567,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 35 000,00 0,00 -28 433,00 -28 433,00 6 567,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 56 000,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 4 200,00 0,00 0,00 4 200,00
Total des dépenses financières 60 200,00 0,00 0,00 0,00 60 200,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 95 200,00 0,00 -28 433,00 -28 433,00 66 767,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 95 200,00 0,00 -28 433,00 -28 433,00 66 767,00
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 52 677,70 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 119 444,70 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
I (2) 1! Il IV=I+I+II
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 52 677,70 0,00 0,00 0,00 52 677,70 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA;régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 52 677,70 0,00 0,00 0,00 52 677,70
45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
Total des recettes réelles d'investissement 52 677,70 0,00 0,00 0,00 52 677,70
021 Virement de la section d'exploitation (4) 72 200,00 -28 433,00 -28 433,00 43 767,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 23 000,00 0,00 0,00 23 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 95 200,00 -28 433,00 -28 433,00 66 767,00
TOTAL 147 877,70|| 0,00 -28 433,00 -28 433,00 119 444,70
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Publié le
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPdADE 066:216600163:20251125-092 NOVE 02023 1-DE
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 119 444,70 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 66 767,00 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) de la régie.
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Publié le
BALANCE GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
[D-:-066-216600163-20251125-092-NOVE-2025 1-DE
1 - DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 18 433,00 18 433,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 10 000,00 10 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -28 433,00 -28 433,00
Dépenses d’exploitation — Total 28 433,00 -28 433,00 0,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,00!
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 SUdétare) dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA;régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) -28 433,00 0,00 -28 433,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total -28 433,00 0,00 -28 433,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | -28 433,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Publié le
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 —- RECETTES (du
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Reçu en préfecture le 01/12/2025
[D-:-066-216600163-20251125-092-NOVE-2025 1-DE
résent budget + restes à réaliser)
| me Î
EXPLOITATION Opérations réelles (1) DER d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat” et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation — Total 0,00 0,00 0,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES | 0,00 |
ru / Opérations d’ordre INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat” BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat*® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation -28 433,00 -28 433,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 -28 433,00 -28 433,00
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | -28 433,00 |
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Publié le
ID : 066-216600163-20251125-092_NOVE_2025_1-DE (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
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Reçu en préfecture le 01/12/2025
Il — VOTE DU BUDGET Publié le ID--066-216600163-20251125-092-NOVE-2025 1-DE | SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES DEPENSES | __ A1 1
Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général (5) (6) 36 624,18 18 433,00 18 433,00
6068 Autres matières et fournitures 1 500,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 25 124,80 0,00 0,00
6156 Maintenance 4 669,38 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 3 830,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 18 433,00 18 433,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 36 624,18 18 433,00 18 433,00
= (011 + 012 +014 +65)
66 Charges financières (b) (8) 3 200,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 330,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 620,00 0,00 0,00
6688 Autre 250,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 100,00 0,00 0,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 100,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 37 000,00 10 000,00 10 000,00
6951 Impôts sur les bénéfices 37 000,00 10 000,00 10 000,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 76 924,18 28 433,00 28 433,00
=atb+tctd+te+f
023 Virement à la section d'investissement 72 200,00 -28 433,00 -28 433,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 23 000,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 23 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROPFIT DE LA SECTION 95 200,00 -28 433,00 -28 433,00
D’INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 95 200,00 -28 433,00 -28 433,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 172 124,18 0,00 0,00
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (13) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
613,11
620,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
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Reçu en préfecture le 01/12/2025
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant de Publié’ ie
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. ID : 066-216600163-20251125-092 NOVE_2025_1-DE (9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fou
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Reçu en préfecture le 01/12/2025
| Ill — VOTE DU BUDGET Fupne 1e
| SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES —
Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) 1 l'exercice nouvelles
013 Atténuations de
70 Ventes
73 Produits issus de la fiscalité
74 Subventions
75 Autres de courante 130
Redevance de stationnement 130 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 130 000,00
=013+70+73+744+75
Produits financiers
Produits
Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7)
TOTAL DES RECETTES REELLES 130 000,00
=atb+tc+d
ordre transfert entre sections 0,00
ordre intérieur de la section 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 130 000,00
DE L’EXERCICE
Total des réelles et d’ordre
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 045.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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| Il — VOTE DU BUDGET
| SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSE
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Publié le
ID-:-066-216600163-20251125-092-NOVE-2025, 1-DE
WW | =? | Il
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice
20 Immobilisations
21 35
35 000,00
Immobilisations
Autres immobilisations
22 Immobilisations en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
56
06 000,00
et dettes assimilées
en euros
Compte de liaison : affectat° (BA régie)
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES
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Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
Total des réelles et d’ordre
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Propositions
nouvelles
Vote (4)
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| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | -28 433,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le
| ii = VOTE DU BUDGET ID-:-066-216600163-20251125-092-NOVE-2025 1-DE
| SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES——— 20281 145-082 HQVE 202
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice
Propositions
nouvelles
Vote (4)
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations
21 Immobilisations
22 Immobilisations en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes
fonds divers et réserves
Autres réserves
et cautionnements
de liaison : affectat°
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Total des recettes financières
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers
TOTAL RECETTES REELLES
021 Virement de la section
040 ordre transfert entre sections
28188 Autres
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
041
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
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-28 433,00
-28 433,00
-28 433,00
-28 433,00
Total des recettes réelles et d’ordre
| RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 | +
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | -28 433,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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| Ill - VOTE DU BUDGET ape le [D-:-066-216600163-20251125-092-NOVE-2025 1-DE | DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN: [DS]
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ANNWNWNO9I COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER PARKINGS - DM - 2025
IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
A1.6 — AUTRES DETTES
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le
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A16 |
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
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| IV —- ANNEXES
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
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ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2 |
A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
| CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du |
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 2025-05-27
CGCT) : 1000.00 €
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IV —- ANNEXES
| ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS ELEMENTS DU BILAN
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
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A31 |
A3.1 — ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Montant des Montant total Reprises - - . prov. et - - SOLDE Nature de la provision ou de la inscrites au Date de re sue des prov. et inscrites au rs re su Var dépréciations ARR prévisionnel dépréciation budget de constitution un à dépréciations budget de , - constituées u z , - au 31/12/N l'exercice (1) constituées l'exercice au 01/01/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).
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| V = ANNEXES D 008-210800168 20251125-092_NOVE_2025_1-DE ELEMENTS DU BILAN — - — =
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2 |
A3.2 —- ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d’un étalement.
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| IV —- ANNEXES Publié le
| ELEMENTS DU BILAN
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Reçu en préfecture le 01/12/2025
ID : 066-216600163-20251125-092_NOVE_2025_1-DE
A4.1 | EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, Propositions Vote Total (2)
budget nouvelles
précédent
(BP+BS+DM)
(a) (b) | (c-a+b)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) -52 677,70 0,00 | 0,00 | -52677,70 montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit 0,00 0,00 | 0,00 0,00
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = A +B)
Solde positif : excédent de financement -52 677,70 0,00 | 0,00 | -52 677,70
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour Propositions Total (Moté
mémoire, nouvelles
budget
précédent
(BP+BS+DM)
(a) (b) (c=a+b)
Affectation au 106 (C) 52 677,70 0,00 0,00 | 52 677,70 Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1) Solde positif : excédent de financement -52 677,70 0,00 0,00 | -52 677,70
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde Il = C + Solde 1)
Solde positif ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour Propositions Vote Total (2)
mémoire, nouvelles
budget
précédent
(BP+BS+DM)
(e) (b) (C=a+ b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 60 200,00 0,00 0,00 | 60 200.00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 95 200,00 -28 433,00 | -28 433,00 | 66 767,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de 35 000,00 -28 433,00 | -28 433,00 6 567,00
l'exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde 11)
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ID : 066-216600163-20251125-092_NOVE_2025_1-DE
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séan
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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| IV — ANNEXES ID--066-216600163-20251125-092-NOVE-2025 1-DE ELEMENTS DU BILAN , = —"
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A42 |
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice -
4) Libellé (1) (hors RAR) Propostions Vote (2) (BP + BS + DM)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B 60 200,00 0,00 [11 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 56 000,00 0,00 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 56 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 | Opérat” afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 | Autres dettes 0,00 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 4 200,00 0,00 0,00 (B)
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 4 200,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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IV — ANNEXES Publié le
ELEMENTS DU BILAN
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
ID-:-066-216600163-20251125-092-NOVE-2025 1-DE
| EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES A4.3 |
RESSOURCES PROPRES
Budget de l’exercice
(n Libellé (1) (hors RAR) Pere Vote (2) (BP + BS + DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 95 200,00 -28 433,00 | VI -28 433,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 | FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 | Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... | Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 95 200,00 -28 433,00 -28 433,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... | Autres immobilisations financières
28... | Amortissement des immobilisations
28188 | Autres 23 000,00 0,00 0,00
29... | Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... | Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 72 200,00 -28 433,00 -28 433,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
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Reçu en préfecture le 01/12/2025
IV - ANNEXES ape le ID-:-066-216600163-20251125-092-NOVE-2025 1-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET AS.1.1
D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'EXPLOITATION
Cet état ne contient pas d'information.
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IV - ANNEXES ape le ID-:-066-216600163-20251125-092-NOVE-2025 1-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET AS.1.2
D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'’INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le
ID-:-066-216600163-20251125-092-NOVE-2025, 1-DE
IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A5-2:1 COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'EXPLOITATION
Cet état ne contient pas d'information.
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Publié le
[D-:-066-216600163-20251125-092-NOVE-2025 1-DE
IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A5-22 COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D’INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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IV —- ANNEXES
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le
[D-:-066-216600163-20251125-092-NOVE-2025 1-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la Montant amorti Montant de la Durée . dotation aux
Nature de la Date de la dépense au titre des - - / de PR 7 . amortissements
Exercice dépense y délibéra- transférée au exercices ; - Solde (1) 7 l'éta- - 7 de l'exercice transférée tion compte 481 précédents lement (1) (1) (c/6812)
(NID)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (Il + 111).
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Reçu en préfecture le 01/12/2025
| IV —- ANNEXES rupe 1e
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMEN REA Ut tire —— GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 —- CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuïités d'emprunts garantis de l’exercice I=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il 0,00
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) | L/1 0,00 |
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 43 COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER PARKINGS - DM - 2025 Envoyé en préfecture le 01/12/2025 Reçu en préfecture le 01/12/2025
| IV - ANNEXES "nie ID-:-066-216600163-20251125-092-NOVE-2025 1-DE | ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET-RÈCUS | SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 —- SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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| IV —- ANNEXES "nie re [D::066-216600163-20251125-092-NOVE-2025 1-DE ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES Errieous ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4 |
B1.4 —- 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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| COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER PARKINGS - DM - 2025 Envoyé en préfecture le 01/12/2025 Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le
| IV —- ANNEXES ID::066-216600163-20251125-092-NOVE-2025 1-DE ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES Et RE ul ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B16 |
B1.6 —- ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en | Périodicité | Dette en capital à Dette en capital Annuité à verser au
années 1/1/N cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres donnés 0,00
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(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- | « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuiïité à verser au cours de l'exercice » n’est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.
Page 47 COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER PARKINGS - DM - 2025
IV — ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNEES E
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le
ID : 066-216600163-20251125-092_NOVE_2025_1-DE
NELUY
B1.7 —- ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
817 |
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en Périodicité Créance en capital à Créance en capital Annuité reçue au
d’origine années l’origine 01/01/N cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
Page 48 COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER PARKINGS - DM - 2025 Envoyé en préfecture le 01/12/2025 Reçu en préfecture le 01/12/2025
| V = ANNEXES D 008-210800168 20251125-092_NOVE_2025_1-DE ENGAGEMENTS HORS BILAN — - JT =
| AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 |
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) I! s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
Page 49 COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER PARKINGS - DM - 2025 Envoyé en préfecture le 01/12/2025 Reçu en préfecture le 01/12/2025
| IV - ANNEXES rer ID : 066-216600163-20251125-092 NOVE 2025 1-DE ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2 |
B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D’'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) I! s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.
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30 ANNWWO9I COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER PARKINGS - DM - 2025
IV —- ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT C1.2 EMPLOYE PAR LA REGIE
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le
ID-:-066-216600163-20251125-092-NOVE-2025, 1-DE
C1.2 —- ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
| AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS 6215 MONTANT PREVU A L'ARTICLE |
| TOTAL GENERAL 0,00 |
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l'exploitation du service.
Page 53 COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER PARKINGS - DM - 2025 Envoyé en préfecture le 01/12/2025 Reçu en préfecture le 01/12/2025
| IV — ANNEXES D one Diep0otes 20251125-092INOVE-2025 1-DE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS — - a
| LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER | C2 |
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Lieu de mise à disposition (1). Toute personne a le droit de demander communication.
Raison sociale de Nature juridique de Montant de La nature de l’engagement (2) Nom de l'organisme ; - , - , l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, .….).
Page 54 COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER PARKINGS - DM - 2025
IV —- ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le
ID-:-066-216600163-20251125-092-NOVE-2025, 1-DE
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3 |
C3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Page 55 COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER PARKINGS
IV —- ANNEXES
Envoyé eñ préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le
ID : 066-216600163-20251125-092_NOVE; 2025, 1-DE
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : O0
Date de convocation :
Présenté par (1),
Ale
(1),
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, …
(2) L'assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
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