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Arrêté - Arrêté n°2023 113 portant Modification des régles de stationnement et de circulation Bld Jean Jaurès impasse Emile DIGEON prorogation
Document publié le Samedi 8 avril 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2023 113 portant Modification des régles de stationnement et de circulation Bld Jean Jaurès impasse Emile DIGEON prorogation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2023-113
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale
Objet : Modification des règles de stationnement et de circulation — Bd Jean JAURES,
impasse Emile DIGEON, (prorogation)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et
suivants,
Vu les articles L2212-1, L2212-2 ainsi que les articles L 2213-1 et suivants du CGCT,
Vu l'article 511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu la demande de la société LIDR Solution pour effectuer la rénovation de limmeuble sis au
7 boulevard Jean JAURES
Vu la DP n°011 116 22 00031 du 21/07/2022,
Vu l'arrêté municipal n° 2023-071 du 08 avril 2023,
CONSIDÉRANT l'avancée du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à poursuivre les actions énoncées dans l'arrêté n°2023-071 du 08 avril 2023 dans les mêmes conditions, à Charge pour lui de se conformer aux
prescriptions du règlement de voirie.
ARTICLE 2 :
L'autorisation est prorogée du 23 mai 2023 18h00 au 21 juillet 2023 18h00.
ARTICLE 3 :
Pour toute infraction aux prescriptions du présent arrêté et de la présente autorisation, un procès verbal sera adressé au tribunal compétant
ARTICLE 4 :
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC d'AUDE, le 23 mai 2023
Le Maire
—
Grégorÿ DELFOUR
mis en ligne le 24/05/2023