Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°2023 037 portant Modification des régles
Arrêté - Arrêté n°2022 224 portant modification des règles
Arrêté - Arrêté n°2023 062 portant Modification des régles
Arrêté - Arrêté n°2022 310 portant Modification des régles
Arrêté - Arrêté n°2022 285 portant modification des règles
Arrêté - Arrêté 2022 283 portant modification des règles de
Arrêté - Arrêté n°2023 039 portant Modification des régles
Arrêté - Arrêté n°2022 276 portant modification des règles
Arrêté - Arrêté n°2023 131 portant Modification des règles
Arrêté - Arrêté n°2023 071 portant Modification des régles
Arrêté - Arrêté n°2022 234 portant modification des règles de stationnement et de circulation travaux de raccordement réseau électrique Bld Jean Jaurès
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2022 234 portant modification des règles de stationnement et de circulation travaux de raccordement réseau électrique Bld Jean Jaurès)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2022-234
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale
Objet : Modification des règles de stationnement et de circulation — Travaux de raccordement
réseau électrique Bd Jean JAURES,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et
suivants,
Vu les articles L2212-1, L2212-2 ainsi que les articles L 2213-1 et suivants du CGCT,
Vu l’article 511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu la demande de la Sté DEBELEC pour un raccordement électrique,
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier les conditions de circulation afin de permettre au chantier de se dérouler dans les meilleures conditions de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les actions énoncées dans l'analyse ci-dessus, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions du règlement de voirie.
ARTICLE 2 : Signalisation du chantier
Le stationnement sera interdit au droit du chantier au 27, boulevard Jean JAURES pendant toute sa durée du 24 octobre 2022 de 08h00 au 04 novembre 2022 à 18h00. La circulation des véhicules sera maintenue et régulée sur demi-chaussée. Une déviation pour la
circulation des piétons sera mise en place par le pétitionnaire.
Le bénéficiaire a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation,
ARTICLE 3 : Infractions
Pour toute infraction aux prescriptions du présent arrêté et de la présente autorisation, un
procès verbal sera adressé au tribunal compétant
ARTICLE 4 : Responsabilité
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC d’'AUDE, le 27 septembre 2022
Le Maire
Mis en ligne le 28/09/2022