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Arrêté - Arrêté n°2023 322 portant Stationnement et circulation Travaux 27 Bld Jean jaurès
Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2023 322 portant Stationnement et circulation Travaux 27 Bld Jean jaurès)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
mis en ligne le 08/12/2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2023-322
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale
Objet : Stationnement et circulation — Travaux 27, Bd Jean JAURES (prorogation)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et
suivants,
Vu les articles L2212-1, L2213-1 et suivants du CGCT,
Vu l'article L511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l'arrêté municipal n°2023-240 du 06 septembre 2023,
Considérant la demande effectuée par la commune de Cuxac d’Aude en tant que maître d'ouvrage,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures afin de permettre le bon
déroulement de ces travaux,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'arrêté municipal n°2023-240 du 06 septembre 2023 est prorogé dans les mêmes conditions
du 08 décembre 2023 18h00 au 16 février 2024 18h00.
ARTICLE 2 :
Toutes infractions aux dispositions de l’article 1, seront sanctionnées en vertu de la règlementation en vigueur.
ARTICLE 3:
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 06 dévembre 2023
Le Maire
Grégory DELFOUR