Conseil Municipal - CM 18 12 20142944

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Conseil Municipal - CM 18 12 20142944 Document publié le Jeudi 18 décembre 2014 par la commune de Surfonds. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18 12 20142944)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, DEPARTEMENT DE LA SARTHE

CANTON DE MONTFORT LE GESNOIS

MAIRIE DE SURFONDS Conseil Municipal du 18 décembre 2014

Compte rendu du Conseil Municipal

De la commune de Surfonds

L’an DEUX MILLE QUATOZE

Le 18 décembre à 20 heures.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Surfonds, en séance publique, sous la présidence de Michel JACK, Maire.

Etaient présents : Mesdames M. Blavette – S. Foret

et Messieurs– H. Garnier – A. Dutertre – G. Hattry - P. Hamelin – P. Voltz Absent(e) excusé(e) : E. Mallet (donne pouvoir à Mme Blavette)– N. Murillo (donne pouvoir à M. Dutertre)- S. Wambst

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire de séance : M. Blavette

Assistait également à la réunion : F. Tuytten secrétaire de mairie

Date de convocation

11/12/2014

Date d’affichage :

22/12/2014

Nombre de Conseillers :

En exercice : 11

Présents : 8

Votants : 10

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance précédente

1- Délibération relative au déclassement d’une portion du chemin rural N°4. M. Le Maire rappelle que par délibération N°2014-47, le conseil municipal avait décidé de rétrocéder à la Famille Roncin une portion du chemin rural N° 4 mitoyen avec la commune du Breil sur Merize relative à la rétrocession d’une portion du chemin intercommunal M. le Maire expose qu’afin de dresser l’acte de rétrocession, il est nécessaire de déclasser une portion de cette voie intercommunale : Parcelle B 315 d’une superficie de 29 ares 59 m². Considérant que la dépendance domaniale appartenant à la commune n’est plus affectée à l’usage du public,

Considérant le document d’arpentage du 17 février 2014,

Considérant que le bien déclassé sera cédé à la Famille Roncin,

Considérant que la partie déclassée dépendra du domaine privé de la commune à compter de l’acquisition du caractère exécutoire de la présente délibération,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide,

d’autoriser la désaffection et le déclassement du domaine public de la parcelle B 315 d’une superficie de 2 959 m².

d’autoriser la cession de la parcelle déclassée, à la Famille Roncin au prix de l’euro symbolique d’habiliter M. Le Maire, à signer l’acte authentique qui sera rédigé par l’étude de Maître Chérubin, notaire à Connerré (Sarthe)

2- Délibération relative à la vente du bâtiment sis rue du Roi David

M. le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 13 novembre 2014, le conseil municipal a autorisé la vente d’un bien immobilier dont la commune est propriétaire Rue du Roi David. M. le Maire rappelle que la mise à prix a été fixée à 110 000 € avec une négociation raisonnée possible.

M. Le Maire présente l’offre faite par M. Jean François LORIN domicilié à Surfonds 23 Route d’Ardenay pour un montant de 107 000 € net vendeur.

Considérant que cette délibération vaut compromis de vente,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Accepte l’offre à 107 000€ (cent sept mille euros) net vendeur de M. Jean-François LORIN domicilié à Surfonds 23 Route d’Ardenay

Accepte que M. LORIN soit représenté par l’Etude de Maitre BAUDRY et PILLAUT notaires au Grand Lucé (Sarthe)

Habilite Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette transaction Chez M. Chérubin Notaire à Connerré (Sarthe)3 – Décision Modificative : DM N° 1

Afin d’équilibrer le budget suite à un dépassement au chapitre 012 (Charge de personnel et rémunération), M. Le Maire demande l’autorisation de modifier le budget comme suit :

Section Dépenses de fonctionnement :

64168 (autres emplois d’insertion) : + 463.00 €

65737 (autres établissements publics) : -463.00 €

4- Délibération relative à la réorganisation du poste du service technique M. le Maire rappelle que suite au congé maladie de l’agent titulaire au poste d’adjoint technique 1ière classe, un agent en contrat avenir a été recruté pour 35h semaine.

M. le Maire demande à l’assemblée de délibérer afin de réorganiser le service technique et propose de porter les heures hebdomadaires du poste d’adjoint technique 1ère classe à 20,25 heures semaine au lieu de 22,50 semaine

Après avoir délibéré et voté, le Conseil municipal

décide de porter les heures hebdomadaires du poste d’adjoint technique 1ière classe de 20, 25 h semaine au lieu de 22,50 heures semaine.

Votants : 10

Pour : 9 Contre : 0 Abstentions : 1

5 – Information commerce

M. Le Maire rappelle qu’un bail précaire devait être signé le 15 décembre avec M. Bruno GIRARD. Ce dernier étant indisponible ce jour-ci une autre date doit être fixée.

M. le Maire fait part de la demande de M. Girard de signer le bail précaire avec une autre personne. M. Le Maire rappelle que la Trésorerie fait part des loyers dus par Mme Guillerm. L’assemblée s’interroge sur la clause de « caution solidaire » du bail commercial (signé en 2012 entre la commune et la Société RE7 Tradition). Il semblerait que l’exploitation du commerce est toujours faite par la Société RE 7 Tradition.

6 – Suite enquête projet sur le terrain communal

M. le Maire donne la parole à M. Alain DUTERTRE 1er adjoint chargé du dossier. M. DUTERTRE rappelle que comme convenu (Conseil Municipal du 13 novembre 2014) il a interrogé les différents services de la Préfecture avant de rédiger la convention de mise à disposition du terrain communal à l’association Speed Concept

M. Dutertre donne lecture du courrier de réponse de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement)

Considérant l’avis de la DREAL qui précise : «… qu’un tel site n’est pas propice à une utilisation à des fins de loisirs…… »

Considérant que ce terrain est un ancien site de dépôt d’ordures ménagères

Le conseil municipal décide à l’unanimité que la convention rédigée.de mise à disposition du terrain avec l’association Speed Concept ne sera pas proposée.

Un courrier d’information sera envoyé à l’association.

7 – Scolarité

M. Le Maire rappelle que Mme Nathalie MURILLO a eu un entretien informel avec Mme Desloube adjointe à Bouloire au sujet du projet de création d’un SIVOS entre les communes de Surfonds et Bouloire.Questions et informations diverses

Information population :

La population de Surfonds au 1er janvier 2015 est de 351 habitants

Instruction des documents d’urbanisme

M. le Maire rappelle l’avis favorable émis le 13 novembre dernier pour l’instruction des documents d’urbanisme par le Syndicat Mixte du Pays du Mans.

Surfonds Info :

Mme Blavette précise que le Surfonds Info sera publié le samedi 20 décembre 2014 pour une distribution par M. VOLTZ et l’agent communal le lundi 22 décembre. Le prochain numéro est prévu fin mars ou début avril 2015.

Point budgétaire : Section Investissement :

M. le Maire donne la parole à M. Harold GARNIER. M. Garnier précise que certains points de dépense sont encore à chiffrer plus précisément notamment dans les travaux à prévoir et l’achat de matériel….

- Commission culture animation : 650€ (budget fonctionnement)

- Crédit à reporter :

travaux salle polyvalente 80 000 €

Travaux pont du Coudray : 6 000 €

- Travaux ou matériel à prévoir

Travaux rénovation et agrandissement de l’atelier technique environ 10 000€ Changement de la porte de la mairie environ 2000 €

Travaux réseaux de voirie (écoulement des eaux pluviales, bassin de rétention….) environ 10 000 € Matériel de voirie (radars, miroirs..) environ 4300 €

matériel technique (perceuse, ponceuse, nettoyeur haute pression…) environ 1500€

Dates des prochains conseils municipaux :

Le jeudi 29 janvier 2015 à 20h00, le mercredi 25 février 2015 à 20h00, le jeudi 12 mars 2015 à 18h30 (budget)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.

Séance du Conseil Municipal de la commune de Surfonds

Du 18 décembre 2014

Nom et Prénom

de l’élu(e)

Présent (e) Absent(e) Signature

JACK Michel X

DUTERTRE Alain X

BLAVETTE Mélanie X

GARNIER Harold X

HAMELIN Pascal X

MALLET Emmanuelle X (donne procuration à Mme Blavette)

DUPERRIN-MURILLO Nathalie X (donne procuration à M. Dutertre)

HATTRY Gérard X

FORET Stéphanie X

WAMBST Sébastien X

VOLTZ Patrick X