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Conseil Municipal - CM 12 03 20153106
Document publié le Jeudi 12 mars 2015 par la commune de Surfonds.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 03 20153106)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
CANTON DE MONTFORT LE GESNOIS
MAIRIE DE SURFONDS Conseil Municipal du 12 mars 2015
Compte rendu du Conseil Municipal
De la commune de Surfonds
L’an DEUX MILLE QUINZE
Le 12 mars à 18 heures 30.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Surfonds, en séance publique, sous la présidence de Alain DUTERTRE 1er Adjoint.
Etaient présents : Mesdames M. Blavette – S. Foret – E. Mallet -
et Messieurs– H. Garnier – A. Dutertre – G. Hattry - P. Hamelin – P. Voltz - Formant la majorité des membres en exercice
Absent(e) excusé(e) : M. JACK (donne pouvoir à M. DUTERTRE), N. Murillo (donne pourvoir à M. VOLTZ, S. Wambst (donne pouvoir à Mme FORET)
Secrétaire de séance : G. HATTRY
Assistait également à la réunion : F. Tuytten secrétaire de mairie et Mme Gousset Trésorière de Connerré
Date de convocation
05/03/2015
Date d’affichage :
18 mars 2015
Nombre de Conseillers :
En exercice : 11
Présents : 8
Votants : 11
1 – Comptes de gestion 2014 : Budget Commune et Budget annexe Épicerie Locale
Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion 2014 de la commune et de l’Épicerie Locale du receveur municipal
2 – Comptes administratifs 2014
Compte administratif 2014 de la commune
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vote le compte administratif 2014 qui présente un excédent global de clôture de 61 934.98 €
Compte administratif 2014 de l’Epicerie Locale
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vote le compte administratif 2014 qui présente un excédent global de clôture de 3 843.06 €
3– Budgets primitifs 2015
Budget primitif 2015 de la commune
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Adopte le BP 2014 dont la section d’investissement s’équilibre en recettes et dépenses à 240 198.00 € et la section fonctionnement à 250 332.00 €
Budget primitif 2015 de L’épicerie locale
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Adopte le BP 2015 dont la section d’investissement s’équilibre en recettes et dépenses à 3 073.00 € et la section fonctionnement à 8 043.00 €
4 – Vote des taux d’imposition des taxes directes locales
Monsieur le 1er Adjoint demande au Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2015.
Il précise que ces taux permettent d’assurer le produit des impôts directs communaux finançant des dépenses courantes de la commune.
Il est proposé de maintenir les taux appliqués en 2014.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de maintenir et de fixer les taux suivants pour l’année 2015 :
− De la Taxe d’habitation (TH) à : 20.27 %
− De la Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) à : 16.42 %
− De la Taxe sur le foncier Non-Bâti (TFNB) à : 35.87 %
− De la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) à : 23.66 % 4- Travaux de rénovation et extension de la salle polyvalente- Avenants au Marché de travaux
Vu le Codes des Marchés publics ;
Vu la délibération du 21 mai 2014 approuvant le projet modifié en plusieurs tranches de travaux de la salle polyvalente passé sous forme de Marché de travaux simplifiés.
Vu les délibérations du 29 janvier 2015 et du 25 février relativeS aux avenants portant sur la modification et à l’ajout de prestations concernant la 1ière tranche de travaux ; Vu le nouveau projet d’avenants relatifs à la modification et à l’ajout de prestations concernant la 1ière tranche de travaux ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide
D’accepter la modification des travaux et l’ajout de prestations supplémentaires de la 1ière tranche de travaux.
D’approuver les projets d’avenants au marché attribué le 6 octobre 2014 avec les entreprises, tels que figurant au tableau ci-dessous
LOT N°
avenant
Montant initial du
Marché
Montant Avenant Nouveau Montant
Marché
10- Peinture revêtements
muraux
2 6 453.07€ HT 191.10€ HT 6 644.17€ HT
6- Electricité Eclairage 2 10 252.32€ HT 156.84€ HT 10 409.16€ HT 5- Plâtrerie Isolation 1 8 685.69€ HT -473.30€ HT 8 212.39 € HT
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h45.
Séance du Conseil Municipal de la commune de Surfonds
Du 12 mars 2015
Nom et Prénom
de l’élu(e)
Présent (e) Absent(e) Signature
JACK Michel X (donne pouvoir à M. Alain DUTERTRE)
DUTERTRE Alain X
BLAVETTE Mélanie X
GARNIER Harold X
HAMELIN Pascal X
MALLET Emmanuelle X
DUPERRIN-MURILLO Nathalie X (donne pouvoir à M. Patrick VOLTZ)
HATTRY Gérard X
FORET Stéphanie X
WAMBST Sébastien X (donne pouvoir à Mme Stéphanie FORET)
VOLTZ Patrick X