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Déliberation - 20240923 Liste des deliberations conseil municipal 2
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Mauléon.
Lien du pdf (Déliberation - 20240923 Liste des deliberations conseil municipal 2)
Thèmes du document : Énergies, Grandes et moyennes entreprises, Éducation,
1
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL – DECISION DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION
ADMINISTRATION GENERALE
2024/088 – Avis sur les ouvertures dominicales au titre de l’année 2024
Approuvée à la majorité des votants avec 1 voix contre et une abstention.
2024/089 – Désignation des membres du bureau au sein de l’Associations Foncière Intercommunale de
Remembrement (AFR) de Mauléon
Approuvée à l’unanimité des votants
VOIRIE ET BATIMENTS COMMUNAUX
2024/090 – Requalification de la rue des Meuniers, à Moulins – Adoption de l’Avant-Projet Détaillé
Approuvée à l’unanimité des votants
2024/091 – Requalification de la rue des Meuniers, à Moulins – Réactualisation du programme
d’enfouissement des réseaux électrique et de télécommunication
Approuvée à l’unanimité des votants
2024/092 –Création de quatre logements locatifs sociaux sur le secteur de la rue Bourneau –
Subvention d’équilibre au profit de Deux-Sèvres Habitat
Approuvée à l’unanimité des votants
2024/093 – Restructuration de l’immeuble 34 Grand Rue – Demande de subvention auprès du SIEDS
dans le cadre de la rénovation énergétique
Approuvée à l’unanimité des votants
2024/094 – Quartier de vie rue du pont des pierres, à Loublande – Vente de 4 lots au profit de Deux-
Sèvres Habitat
Approuvée à l’unanimité des votants
2024/095 – Acquisition de la parcelle AZ n°319 sis rue Haute des Vallées, à Mauléon-ville
Approuvée à l’unanimité des votants
2024/096 – Renforcement de la défense incendie du site de la déchèterie de Mauléon – route de
Moulins - Convention de Mutualisation avec la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais
Approuvée à l’unanimité des votants
Liste des délibérations
examinées en séance du conseil municipal
du 23 septembre 2024 2
2024/097 – Création d’un quartier de vie « les Versants de Montalent » – Rétrocession des espaces
publics
Approuvée à l’unanimité des votants
2024/098 – Installation et exploitation d’une centrale solaire photovoltaïque sur la toiture du gymnase
de Saint-Aubin de Baubigné – Choix de l’opérateur
Approuvée à l’unanimité des votants
ENVIRONNEMENT
2024/099 – Installation et exploitation d’ombrières à Rorthais – Choix de l’opérateur
Approuvée à l’unanimité des votants
FINANCES
2024/100 – Admission en non-valeur des côtes inférieures à 100 € - Délégation du Conseil Municipal
au Maire
Approuvée à l’unanimité des votants
2024/101 – Installation d’une antenne téléphonique sur le secteur de La Trinité – Signature d’une
convention d’occupation privative du domaine public
Approuvée à l’unanimité des votants
2024/102 – Journée olympique des écoles privées du Mauléonnais - Attribution d’une subvention
exceptionnelle
Approuvée à l’unanimité des votants
AFFAIRES SCOLAIRES
2024/103 – Participation financière des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement des
écoles publiques « Paul Martin » de Mauléon - Année scolaire 2023/2024
Approuvée à l’unanimité des votants
AFFAIRES RESSOURCES HUMAINES
2024/104 – Adoption du schéma de mutualisation de la Communauté d’Agglomération du Bocage
Bressuirais pour la période 2025-2029
Approuvée à l’unanimité des votants
2024/105 – Augmentation du temps de travail d’un adjoint administratif
Approuvée à l’unanimité des votants
2024/106 – Recrutement agents contractuels - Remplacement agent momentanément indisponible
Approuvée à l’unanimité des votants 3
2024/107 – Recrutement agents contractuels - Remplacement responsable pôle promotion et
développement du territoire
Approuvée à l’unanimité des votants
2024/108 – Mise à jour du tableau des effectifs n°05 au 24/09/2024
Approuvée à l’unanimité des votants